2016-2017

Le séminaire Sciences sociales et prison reprendra en octobre 2016, avec huit séances mensuelles, les 2e lundi du mois, de 17h à 20h au 96 bd, Raspail, 75006 Paris (lieu à confirmer).

Le programme sera disponible ici dès sa finalisation.

Journées Justice Restaurative – 3 & 4 octobre 2016

L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une association habilitée par la Cour d’Appel de Paris qui intervient depuis 30 ans dans le domaine socio-judiciaire et qui place le prévenu, l’ancien détenu mais aussi la victime d’infraction au coeur de son action.

Au travers de ses missions, de son expérience et de ses valeurs, l’APCARS s’est engagée à promouvoir et développer la pratique de la justice restaurative dont le principe est intégré au Code de Procédure Pénale depuis la loi du 15 août 2014.

L’APCARS a ouvert, le 2 juin 2014, un Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) localisé à Créteil et intervenant sur toute l’Ile de France.

La justice restaurative est une pratique fondée sur le principe du dialogue entre auteur et victime. C’est un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible.

L’APCARS vous invite à participer à deux journées d’information gratuites, le 3 et 4 octobre 2016, afin de vous présenter notre service et ses professionnels, mais aussi évoquer nos éventuelles perspectives de collaboration.

Voir le Programme de ces journées et le bulletin d’inscription électronique à retourner par courriel : justice.restaurative@apcars.org

Séance 8 “Justice Restaurative” Robert Cario

Robert Cario était l’invité de la 8e séance du seminaire. Il a fait part de son engagement dans le développement des mesures de justice restaurative en France.

Il traite de l’émergence de ce nouveau modèle de justice pénal dans un article en ligne intitulé “La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale ?

Et de ses enjeux, dans un article intitulé : “Justice restaurative, principes et promesses” paru dans Les Cahiers Dynamiques en 2014

Séance 8 “Justice Restaurative” Alain Ghiloni

La 8e séance du séminaire a été l’occasion de recevoir quatre invités pour discuter des évolutions concernant les mesures de justice restaurative en France.

Alain Ghiloni a ainsi accepté de nous faire part de son engagement dans un programme de justice restaurative entre 2015 et 2016, aux côtés de Robert Cario, également l’invité de cette séance.

Alain Ghiloni

« Quand on parle de justice restaurative, on se demande : « Dans quoi est-ce que je m’engage ? Qu’est-ce que je vais trouver dans ce nouveau concept ? »

Mon fils a été assassiné en novembre 1995. La justice restaurative est venue à partir de 2010. J’y ai participé en 2014. J’avais été contacté pour la première rencontre de 2010 mais je ne m’étais pas senti près, parce que je n’avais pas les garanties par rapport à ce qu’on pouvait exprimer au moment.

Se retrouver dans une centrale pénitentiaire avec des meurtriers, ce n’est pas évident. Mais on n’était pas seul. On était trois victimes et trois meurtriers, deux personnes de la société civile et deux animateurs psychologues de l’Inavem[1]. [Les détenus étaient condamnés pour des crimes sans rapport avec ceux qui affectaient les victimes présentes.] Robert Cario faisait partie de ce groupe d’animation. On a des craintes par rapports à où on va s’engager et de rentrer dans une centrale pénitentiaire par rapport au vécu qu’on peut avoir.

A partir de là, il faut avoir du recul et avoir envie de se retrouver dans des situations comme ça en face de détenus. Aussi une curiosité de pouvoir voir comment ils vivent au quotidien et ce qu’ils vous racontent. L’autre leitmotiv qui m’a entrainé dans cette organisation c’était aussi, lorsque vous êtes victime d’un meurtre comme nous on l’a été, il y a le meurtre, la reconstitution, le procès et il y a énormément de choses qui se passent. Et nous, on les subit. Nous, les victimes, on dit toujours qu’on a la perpet’. On ne retrouvera jamais notre situation d’avant. Contrairement aux détenus, qui, après un certain nombre d’années oublient ce qu’ils ont fait. Au bout d’un moment, ils n’ont qu’une idée : pouvoir sortir. Pouvoir retrouver la liberté, se reconstruire, ou en tout cas vivre autrement qu’enfermé dans une prison. C’est tout ça, qui m’a intéressé dans l’engagement que j’ai pris en répondant à la sollicitation de l’Inavem et des collègues que je connaissais qui avaient participé à la première séquence.

(…)

Meoïn Hagège : « Comment est-ce que se passe une séance de justice restaurative ? »

Alain Ghiloni

« On se retrouvait le lundi à la centrale pénitentiaire de Poissy. Les deux personnes victimes qui étaient avec moi arrivaient fin de matinée et on faisait un briefing et on mangeait ensemble avant d’aller à la centrale. Les personnes de l’Inavem étaient là aussi. Avec elle, il y a un souci de proximité d’encadrement. Ils nous disaient toujours que si on voulait arrêter on pouvait, même au milieu d’une séance. Moi, je pars du principe que quand on s’engage dans quelque chose, on va jusqu’au bout et on ne se défile pas.

Après, c’est quand même un contexte particulier. Entrer en centrale et se retrouver dans un endroit fermé avec des portes en fer partout, comme tous ceux qui visitent, vous êtes sous les portiques, vous enlevez vos ceinturons, vos montres, vous laissez les portables. Si le moindre truc reste, ça sonne. Il y a toute cette procédure-là qui vous met dans une condition ou un état d’esprit. C’est prenant.

Quand on arrive dans la salle où on se retrouvait ces lundis-là. C’était la salle où ils recevaient les familles et on était dans la partie où les enfants des détenus et leur compagne venaient. C’est un petit endroit de détente.

On était là autour d’une table ronde, les dix : trois détenus meurtriers, trois victimes, deux personnes de la société civile et deux personnes de l’Inavem. Il y a une petite introduction de départ par rapport à ce qu’on pouvait dire, ce qu’on pouvait faire, pour rappeler le cadre.

Le cadre était aussi qu’on choisissait soit une pierre soit une plume et c’était la personne qui l’avait en main qui avait la parole. C’était important dans l’état d’esprit, où on n’interrompait pas, on ne prenait pas la parole comme ça. Sans qu’il y ait une règle. La plume ou la pierre restait des fois un petit temps avant qu’il y a des échanges et qu’une autre personne prenne la parole. Il pouvait y avoir des temps morts qui étaient nécessaires par rapport aux échanges qu’il y a avait eu.

Nous, les trois victimes, ce qu’on voulait, c’était connaitre comment les détenus vivaient en prison mais aussi comment ils avaient vécu l’après-procès. Pour nous, une fois le procès passé, une page est tournée et il n’y a plus rien. Vous n’avez plus d’occasion de vous exprimer sur quoi que ce soit qui s’est passé avant. Sur une des séances, je suis intervenu longuement pour leur expliquer comment les victimes avaient vécu, de A à Z : à partir du coup de téléphone que vous recevez un soir parce que votre fils a pris une balle dans la tête sur un trottoir à Reims, jusqu’au moment où vous arrivez au commissariat, au moment où vous arrivez au CHU, que vous attendez un bon moment, on attend plusieurs heures avant d’avoir un professeur qui vient vous dire où ça en est. Ça, les détenus ou le meurtrier de notre fils ne l’avait jamais entendu vraiment.

On a pu dire à ces personnes notre parcours à nous, le parcours d’une victime du début au moment présent. Il y a des situations nombreuses et complexes après le meurtre qui font que ça ne s’arrête jamais. Par exemple, au moment de la constitution, j’ai été braqué par le meurtrier, il a eu un geste avec les doigts en me visant, je n’ai pas compris. Un autre exemple, le procès, on l’attend mais on n’est jamais prêt à ça. On attend le moment mais on l’appréhende parce qu’on n’a pas envie de se retrouver en face de celui qui vous a cassé votre vie.

Quand les séances étaient démarrées, quand on prenait la parole, c’était ou pour expliquer ou pour réagir aux propos des détenus. A un moment, un d’eux nous dit « c’est moi la victime ! » On l’a tous regardé. « Faut pas renverser les rôles. C’est nous les victimes. Vous, vous avez eu le choix, nous, on l’a pas eu, le choix. » Ça a été très fort ce moment-là. Il y a eu des réactions physiques aussi, qui nous ont déroutées. Celui-là, après tout ce qu’on lui a dit, on pensait qu’il ne reviendrait pas à la séance suivante. En fait, il est revenu en courant. C’est qu’il avait aussi réfléchi à ce qu’il avait dit et à ce qu’on avait pu lui faire passer comme message. Dans nos ressentiments par rapports aux propos qu’il avait tenus.

Je les entends encore aujourd’hui, avec le recul de deux ans. Il y a des mots que j’entends encore. Quand j’y pense, c’est encore très fort. On le vit, on le revit. Et ce qu’on a essayé de faire passer comme message aux détenus meurtriers c’est que nous, notre engagement envers eux, c’était de pouvoir dire : « Ne recommencez pas. » Si demain, après-demain, on apprenait que l’un ou l’autre a recommencé dans leur geste extrême, on aurait loupé quelque part notre mission, ou en tout cas, notre engagement envers la justice restaurative, telle qu’elle est développées aujourd’hui.

Nous, en tant que victime on a toujours la crainte d’un deuxième procès. Un des trois avait fait appel et il y a avait eu un deuxième procès. Je l’avais interpelé tout de suite et je lui avais dit : « C’est inhumain ce que tu fais. » Même si au début on se disait vous, après, il y a non pas une complicité mais, dans les échanges, le courant passait bien. Il y avait une certaine confiance entre eux et nous. Même s’il y avait toujours l’obstacle de se dire qu’ils avaient tué, que ce n’est pas n’importe qui.

Quand on en a su un peu plus sur qui ils sont, sur leurs parcours, on s’est rendu compte qu’on avait vraiment des cas difficiles devant nous, des cas compliqués. Tuer est l’acte le plus terrible qu’un être humain peut faire envers un autre. [Alain Ghiloni raconte les circonstances du meurtre de son fils par un homme dans une rue de Reims en novembre 1995.]

La différence avec le meurtrier de notre fils, c’est que ces jeunes n’avaient pas la mesure des effets et des conséquences des dégradations qu’ils créent. On a essayé de connaître leur parcours, pour qu’ils nous racontent leur histoire, comme on avait pu le faire. Avec moi, j’avais deux femmes. Elles étaient victimes aussi mais dans des contextes différents : une, avait subi un viol et l’autre, de la violence, qui avait nécessité de longs mois d’hôpital. Elle avait failli rester handicapée. Elle nous avait dit qu’elle ne pouvait pas sentir quelqu’un derrière elle, tellement l’image de ce qui lui était arrivé lui restait en mémoire. Elle avait été poussée violemment dans les escaliers. Tout de suite elle se sentait en danger.

Nous trois, on était unis et presqu’un commando envers les détenus, de façon à les pousser dans leur retranchement, pour les pousser à dire qu’ils regrettaient. Et que le moment où ils sortiraient ils ne recommenceraient pas. Même si on n’en est jamais certain, c’est notre objectif principal avec eux : qu’ils nous entendent et qu’ils s’engagent.

Ce qu’on a compris aussi c’est qu’eux, en centrale, ils parlaient entre eux. Sur la première séance en 2010, ils nous disaient qu’ils avaient des craintes d’être étiquetés et de subir des pressions. Aujourd’hui, ça a évolué et il y a plus de détenus volontaires pour participer aux rencontres que de victimes.

La première rencontre a eu lieu en 2010, la seconde en 2014 et la prochaine, est prévue pour l’automne 2016. La longe durée entre ces rencontres montre la difficulté à mettre en place ces rencontres, à tous niveaux. Certainement à cause du fait que pour les victimes, il faut quand même un recul important pour pouvoir s’engager.

Pour s’engager, ce n’est pas si évident que ça, même pour moi qui suis membre de la FPASVV[2]. Peut-être qu’il faut être plus pertinent ou insistant pour que d’autres s’engagent mais c’est à nous aussi de faire passer ce message là et d’en motiver quelques-uns et quelques-unes.

C’est quand même quelque chose de très fort. On sait à quoi on s’engage mais on n’en mesure pas ce qui va en sortir totalement. Quand on sortait de ces séances, le soir, on n’avait plus envie de parler. J’habite à deux heures et demie de Poissy, il y a eu des blancs pendant plusieurs heures dans la voiture sur le chemin du retour. Parce que ça avait été tellement fort en échanges et en parole qu’il y avait besoin de faire un vide total et de reprendre ses esprits pour revenir à la vie normale. Il y a eu un nombre de moment forts, excessivement forts, troublants.

[1] L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d’aide aux victimes.

[2] F.P.A.S.V.V. fédération pour l’aide et le soutien aux victimes de la violence, créée en 1998 par le D. Michel Bourgat à la suite de l’assassinat de son fils.

Journée d’études “Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte”

Journée d’étude du groupe « Traitements et contraintes »

Cette journée d’étude fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

Un premier ensemble de questionnements s’attachera à analyser la place des pratiques disciplinaires relativement à d’autres systèmes répressifs, en particulier la justice pénale. Il s’agira tout d’abord de caractériser ce qui distingue le système disciplinaire – appréhendé comme un mode de régulation interne – tant du point de vue normatif et procédural, qu’au regard de ses finalités. Interroger le disciplinaire comme un système infra-juridique invitera également à penser la tension inhérente à la formalisation d’un « droit disciplinaire », souvent sur le modèle de la procédure contradictoire. On assiste ainsi, dans plusieurs institutions, à la mise en place de nouvelles procédures dites « infra-disciplinaires », s’affranchissant du formalisme procédural et du contrôle juridictionnel.

Un second ensemble de questionnements, qui se déduit du premier, interrogera plus précisément le fonctionnement de la sanction dans différentes institutions de traitement et de contrainte (prison, école, centre d’accueil de personnes sans abri, hôpital psychiatrique). Il s’agira de comprendre la place de la sanction disciplinaire au sein de l’organisation et son articulation à d’autres formes de régulation qui ne relèvent pas explicitement du dispositif disciplinaire. On s’intéressera aux finalités que les acteurs assignent à la sanction, ainsi qu’à la manière dont elle s’inscrit, redouble ou contredit les différentes finalités institutionnelles (punition, éducation, protection et/ou soin).

Lieu : Bâtiment le France, salle du Conseil B – Fondation Maison des Sciences de l’Homme, 190 avenue de France
Paris, France (75013)

Date : Vendredi 24 juin 2016

Programme

Matinée (9h-12h30) – Les frontières des pratiques disciplinaires

Introduction de la journée

Premier panel – Concurrences normatives (9h10-10h40)

  • Thaïs GendryDoctorante en histoire, Université de Genève EHESS « Partage des tâches répressives dans l’Empire français : outils pénaux et disciplinaires »
  • Emmanuel Saint-FuscienMaître de conférence en histoire, CESPRA / EHESS  « Du service de la discipline au service du front : la justice en guerre 1914-1918 »

Second panel – Vers une « normalisation » du droit disciplinaire ? (11h-12h30)

  • Joël Moret-BaillyProfesseur de droit privé et sciences criminelles, CERCRID / Université Jean Monnet Saint Étienne  « Qu’est-ce que le droit disciplinaire ? Réflexions sur l’institutionnalisation progressive et les concepts fondamentaux du droit disciplinaire »
  • Corentin Durand, Doctorant en sociologie, CMH-IMM / EHESS  « Le pouvoir pénitentiaire à l’épreuve de la formalisation des procédures disciplinaires »

Déjeuner libre (12h30-14h)

Après-midi (14h-17h30) – La sanction disciplinaire dans les institutions de traitement et de contrainte

Premier panel – La sanction disciplinaire, une punition éducative ? (14h-15h30)

  • Nicolas Sallée, Professeur adjoint en sociologie, Université de Montréal« Eduquer et punir : la production de l’ordre en établissement pénitentiaire pour mineurs » (avec Gilles Chantraine)
  • Valérie Icard, Doctorante en science politique, CESDIP / UVSQ« “C’est Respecto, ici. On n’est pas là pour faire une autre commission de discipline !”. Penser le renouvellement de la logique punitive en prison à partir de l’expérience des modules de respect »

Second panel – Sanction et pratiques du care (15h50-17h20)

  • Laura Auvert et Vincent ThomasEtudiants en Master de sociologie, Observatoire du Samusocial de Paris  « Éloigner d’un lieu d’accueil pour personnes sans abri : un paradoxe de l’urgence sociale en région parisienne »
  • Delphine MoreauDocteure en sociologie, IMM-LIER / EHESS « “Rappeler le cadre” en hôpital psychiatrique. La réponse aux transgressions quand la punition est proscrite »

Conclusion de la journée

Inscription

Entrée libre, inscription souhaitée avant le 10 juin auprès des deux organisateurs (corentin.durand@ens.fr ; valerie.icard@cesdip.fr).

Rencontres Université Prison, Montpellier, 1er juillet 2016

La première Rencontre université – prison (RUP) propose à ses participants d’échanger sur les problématiques relatives à l’accès, la transmission, la médiatisation et l’apprentissage des savoirs et savoir-faire destinés à un public spécifique, en particulier les personnes placées sous main de justice. Elle est l’occasion de s’interroger sur les manières dont le numérique peut permettre de s’affranchir des distances temporelles et spatiales entre ces deux domaines. Notre propos s’intéressera au questionnement de trois objets pouvant caractériser et favoriser des trajectoires d’études chez les personnes incarcérées : la pollinisation des savoirs, l’environnement d’apprentissage personnel et la recherche-action. Ces trois thématiques seront questionnées lors d’ateliers et deux conférences seront proposées aux participants.

Lieu : Site Saint Charles, salle des colloques 1, rdc – Rue du Professeur Henri Serre
Montpellier, France (34080)

Date : Vendredi 1er juillet 2016

Programme de la Journée

8h30 – Accueil

9h00-9h30 – Ouverture par Jean-Michel Ganteau, Vice-Président en charge du Conseil Scientifique (UPVM3) et Cécile Poussard, chargée de mission IDEFI (UPVM3).

  • 9h30-10h30 –  Conférence 1 – Prison pedagogies: What works? par Anne Pike (Institute of Educational Technology, The Open University).

10h30 – Pause

  • 11h00-12h15 – Atelier 1 – Enjeux d’un dispositif de Médiation Culturelle en contexte carcéral : quelles situations de communication ? Par Eva Sandri (Enseignante au département des sciences du langage, Institut des Technosciences de l’Information et de la Communication, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

12h30 – Pause Repas

  • 13h45-14h45 – Conférence 2 – La recherche-action en art : du non-savoir à l’inter_vention. Par Marie-Pierre Lassus (MCF HDR en musicologie, Université  Charles-deGaulle Lille 3).
  • 14h45-16h00 – Atelier 2 – Pédagogie contrainte pour un public contraint ? Par Chantal Charnet (Professeur des Universités en Sciences du langage, spécialiste de pédagogie numérique, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

16h00 – Pause

  • 16h15-17h30 – Atelier 3 – Apprendre en milieu carcéral : état de la recherche. Par Lucie Alidières-Dumonceaud (Docteur en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3) et Bruno Bonu (Maître de conférence en Sciences du langage, spécialisé en interaction et environnements technologisés, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

17h30 – Clôture.

Comité d’organisation

  • Lucie Alidières-Dumonceaud, Docteur en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Chantal Charnet, Professeur des Universités en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Ludivine Fabre, Ingénieur techno-pédagogique, Service des usages numériques, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Olivier Scherer, Ingénieur techno-pédagogique, Service des usages numériques, Université Paul-Valéry Montpellier 3

« Rencontre université – prison », Journée d’étude, Calenda, Publié le jeudi 16 juin 2016, http://calenda.org/370477

Contact : Ludivine Fabre, idefi-action13 @ univ-montp3 . fr

Séance 8 “Justice Restaurative” Aude Le Roué et Héloïse Squelbut

Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, du Service régional de Justice Restaurative de l’Apcars, étaient les invitées du séminaire Sciences sociales et prison. Elles nous transmettent les éléments de référence et de bibliographie suivants :

Synthèse de documents sur la justice restaurative.

• Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil. Obligation de transposition par les Etats membres avant le 16 novembre 2015.
Selon cette directive, la Justice restaurative doit être entendue comme “tout processus permettant à la victime et à l’auteur de l’infraction de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l’infraction pénale, avec l’aide d’un tiers indépendant.”

• Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des  peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales: Cette loi institue, un sous-titre II au titre préliminaire du livre 1er du Code de procédure pénale, intitulé « De la Justice restaurative ». Selon le nouvel article 10-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice  restaurative.
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des  infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. » Selon l’article 10-2 de ce même code : « les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D’obtenir la réparation de leur préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s’il y a lieu, une mesure de justice restaurative ;(…) » Cette même loi modifie l’article 707 du CPP en insérant à son IV.2°: « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : (…)D’obtenir la réparation de son préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen, y compris, s’il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative. (…)L’autorité judiciaire est tenue de garantir l’intégralité de ces droits tout au long de l’exécution de la peine, quelles qu’en soient les modalités. »

• Les principes fondamentaux de la justice restaurative (Howard Zehr et Harry Mika)
1. Le crime est d’abord et avant tout une violation de personnes et de liens interpersonnels.
1.1. Les victimes et la communauté ont été mises à mal et ont besoin d’obtenir réparation.
1.2. Les victimes, les infracteurs et les communautés sont parties prenantes principales.
2. Les violations créent des obligations et des responsabilités.
2.1. Les infracteurs ont pour obligation de réparer leurs torts autant qu’il est possible.
2.2. La communauté a des obligations envers les victimes et envers les infracteurs et doit assurer le bien être général de ses membres.
3. La justice restaurative vise à guérir et à réparer les torts subis
3.1. Les victimes ont besoin d’être informées, reconnues et défendues, d’obtenir réparation de pouvoir témoigner, d’être en sécurité et d’être soutenues. Ce sont les points de départ de la justice restaurative.
3.2. Le processus judiciaire s’attache à favoriser toutes les occasions d’échanger les informations, d’encourager la participation, de promouvoir le dialogue et d’obtenir un accord partagé entre la victime et l’infracteur.
3.3. Les besoins et les compétences des infracteurs sont pris en compte.

• Déontologie :
Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) de l’APCARS applique le Code de déontologie pour la mise en oeuvre de mesures de justice restaurative en matière pénale. Il est accessible sur le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) :
http://www.justicerestaurative.org

• Eléments bibliographiques :
-­‐ La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive. Howard Zehr. 2012. Ed. Labor et Fides
-­‐ La justice restaurative, principes et promesses, Robert Cario. 2011. L’Harmattan
-­‐ La Justice restaurative : une utopie qui marche ? sous la direction de Robert Cario et Paul
M’Banzoulou. 2010. L’Harmattan
-­‐ Les rencontres détenus victimes (RDV), humanité et apaisement, par Robert Cario in la revue Dedans dehors, revue de l’observatoire international des prisons, 2012- 77. p. 56-59
-­‐ Faire justice autrement, le défi des rencontres entre détenus et victimes, Thérèse de Villette, édition Médiaspaul, coll. Notre temps.
-­‐ Les Rencontres détenus-victimes : l’Humanité retrouvée, sous la direction de Robert Cario, 2012, l’Harmattan

Séance 7 “Justice des mineurs” Nicolas Sallée

Éduquer sous contrainte[1]

Texte de Nicolas Sallée, professeur adjoint au département de sociologie de l’Université de Montréal,

Auteur de :
Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, éditions de l’EHESS (à paraître en septembre 2016)

 Depuis une vingtaine d’années, la justice des mineurs française est placée sous le joug d’une injonction généralisée, à l’échelle des sociétés occidentales, qui vise un durcissement des réponses pénales apportées à la délinquance juvénile[2]. Dans le même temps, ses principaux acteurs – et notamment ses éducateurs – cherchent à préserver des modalités de traitement historiquement conçues dans une optique d’éducation. Au cœur de cette tension, j’analyse le déploiement d’un modèle dit d’éducation fondé sur une valorisation du rôle de la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d’enfermement. L’émergence de ce modèle – que je qualifie d’éducation sous contrainte – s’inscrit dans le cours historique d’une administration, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), chargée depuis sa création, en 1945, de l’application des décisions de justice prises à l’endroit des jeunes déviants, et notamment des jeunes délinquants. L’argument que je défends est le suivant : les logiques punitives, qui occupent une place croissante dans le champ de la justice des mineurs, ne remplacent pas les logiques éducatives qui prévalaient jusqu’alors. Elles tendent cependant à en transformer profondément le sens et le contenu, sous le poids d’une utopie disciplinaire revitalisée.

La PJJ et son mandat politique fondateur

L’une des particularités de la PJJ est le rôle central qu’elle joue et qu’elle a joué, depuis sa création, dans la production et la diffusion d’une diversité de savoirs, à la fois savoirs académiques et savoirs professionnels, sur les déviances juvéniles et les moyens de leur traitement. Plus qu’un simple produit de l’activité de la PJJ, ces savoirs se trouvent à son fondement même, pouvant être appréhendés comme les principaux instruments de légitimation de son mandat politique : participer à l’épanouissement d’un modèle de justice fondé sur la connaissance des justiciables, avec l’idée que tout comportement déviant, et a fortiori tout comportement délinquant, est la conséquence d’un « déficit d’éducation ». Symbole de ce mandat politique à vocation paternaliste : au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la PJJ est créée sous le nom d’Éducation surveillée – elle ne changera de nom qu’en 1990. Elle est alors explicitement conçue comme le miroir judiciaire de l’Éducation nationale, chargée de prolonger – à destination des jeunes déviants – le « programme institutionnel » de l’institution scolaire : la socialisation de l’individu-citoyen[3]. En 1947, sous l’influence des quelques instituteurs détachés au ministère de la Justice, le premier syndicat des personnels de l’Éducation surveillée (SNPES) adhère d’ailleurs symboliquement à la Fédération de l’Éducation nationale. En revendiquant leur proximité avec l’Éducation nationale, les principaux acteurs de l’Éducation Surveillée cherchent à se mettre à distance d’une autre administration : l’Administration pénitentiaire, qui précisément avait la charge de l’éducation des jeunes délinquants avant 1945, dans des colonies pénitentiaires alors rebaptisées « bagnes d’enfants », et qui constituent, en quelque sorte, la honte originelle de la justice des mineurs française.

Ce travail de distinction – vis à vis de l’Administration pénitentiaire – s’est notamment traduit par l’émergence d’une critique diffuse de la « discipline », qui a atteint son point d’orgue dans le cadre des « années 1968 », qui réfèrent non seulement au mouvement de mai-juin 68 mais également à ses effets dans les années 1970. Cette critique de la « discipline » est alors liée, dans la rhétorique du personnel, et notamment de son syndicat, à une représentation des jeunes délinquants comme des jeunes victimes d’un ordre social inégalitaire et de ses conséquences sur les conditions d’existence des familles de classes populaires. La responsabilité est donc collective avant d’être individuelle, reposant sur la société avant de reposer sur les jeunes. Sur le fondement de cette rhétorique, étayée par une diversité de références en sociologie comme en psychologie, est alors intensément valorisé un modèle d’action éducative dit en « milieu ouvert », qui s’impose comme le « modèle de référence » de l’action éducative dans la seconde moitié des années 1970. Dans ce contexte, les éducateurs obtiennent, en 1978, de quitter les derniers espaces d’incarcération au sein desquels ils interviennent encore – l’incarcération des mineurs ne disparaît pas pour autant, mais elle est reléguée hors du champ légitime de l’action éducative.

Une extension controversée de la raison éducative

Cette représentation – que l’on peut dire « protectionnelle » – de la justice des mineurs est, depuis une quinzaine d’années, mise à l’épreuve d’une série de transformations législatives et administratives qui semblent entériner le remplacement d’une pensée sociale et éducative de la responsabilité collective à une pensée néo-libérale et juridique de la responsabilité individuelle[4].  Le symbole de cette rupture est le vote de la loi du 9 septembre 2002, dite « Perben I », qui replace la notion de responsabilité au cœur du dispositif pénal de justice des mineurs, tout en actant, parmi d’autres dispositions, l’ouverture controversée de nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Le fonctionnement de ces prisons, destinées à remplacer les quartiers mineurs implantés dans les prisons pour adultes – ce qu’elles n’ont d’ailleurs fait qu’à moitié, puisque les deux modes d’incarcération cohabitent aujourd’hui –, repose sur l’injonction faite aux éducateurs de la PJJ de réinvestir l’espace carcéral pour travailler, en binôme, avec les surveillants pénitentiaires[5]. Plus qu’à une disparition (pure et simple) de la raison éducative, on est donc là en face de son extension controversée dans des espaces qui lui étaient auparavant étranger.

Il faut dire ici, pour être complet, que dans le même temps les chiffres de l’incarcération ont connu une légère baisse, précisément depuis 2002. Certes, cette baisse succède à une hausse constatée durant les années 1990, mais cette dernière n’a en réalité jamais rattrapé le niveau record d’incarcération des mineurs atteint à la fin des années 1970 et des années 1980, au cœur de l’âge d’or d’une justice « protectionnelle » –  dans un cadre « paternaliste » marqué par le caractère sommaire des procédures légales entourant le jugement des mineurs, l’incarcération était alors principalement utilisée, par les magistrats, pour « soulager » les équipes d’éducateurs qui s’estimaient dépassées par certains des jeunes considérés comme les plus difficiles[6]. Deuxième constat : cette baisse de l’incarcération des mineurs s’est accompagnée d’une hausse de leur placement dans des centres éducatifs non pénitentiaires, donc non comptabilisés dans les chiffres de l’incarcération, mais fondés sur un important degré de contrainte, en particulier les centres éducatifs fermés, aussi créés en 2002. Articulés ensemble, ces deux constats me conduisent à avancer l’idée que ce qui est en jeu, dans ces transformations, est moins le niveau de l’incarcération que le sens qui lui est accordé – et qui est accordé, par ricochet, à toute forme de contrainte pénale. Tandis que celles-ci constituaient, au début des années 1980, la part d’ombre d’un modèle éducatif centré sur une référence à la « protection » et au « milieu ouvert », elles sont désormais constitutives d’un modèle « d’éducation sous contrainte ». Ce modèle ne se cantonne pas aux seuls espaces d’enfermement, mais il pèse également sur l’ensemble des pratiques éducatives, y compris en milieu ouvert : on assiste dès lors à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaine éducative, redéfinissant la philosophie d’ensemble de la justice des mineurs française. Loin de venir de nulle part, ce modèle s’appuie sur une diversité de savoirs, d’ordre juridique, pédagogique ou psychologique. En germe depuis la fin des années 1980, ces savoirs ont accompagné l’émergence d’une « clinique de l’ordre » qui tend à faire de la responsabilité pénale le cœur des stratégies éducatives.

Éducation et responsabilité pénale

Dans les années 1980, la hausse constatée de l’incarcération des mineurs a occasionné une série de critiques du « paternalisme » de la justice des mineurs, où le magistrat ne juge qu’en rapport à des normes sociales. Ces critiques, portées par des magistrats et des éducateurs, également relayées par des philosophes et des sociologues, mettent alors en cause « l’arbitraire » d’une justice de classe favorisant, sous couvert « d’humanisme » et de « protection », le contrôle social des jeunes de classes populaires. Est alors valorisée ce que le magistrat Antoine Garapon a nommé une posture « garantiste », fondé sur la prévalence de la loi pour garantir les droits du jeune et ainsi limiter l’arbitraire des acteurs judiciaires et sociaux[7]. Cette posture, loin d’être franco-française, s’appuie notamment sur la promotion intensifiée, à un niveau international, de la thématique relative aux droits de l’enfant. Au milieu des années 1990, dans un contexte de focalisation politique sur le thème de la « lutte contre l’insécurité[8] », ce thème des droits de l’enfant se retourne cependant – à nouveau ici avec des convergences internationales tout à fait frappantes – en un questionnement renouvelé sur l’envers de ces droits, à savoir la responsabilité spécifique applicable aux mineurs. Dans la doctrine juridique, cette responsabilité a alors été maintes fois réaffirmée, étant cependant toujours présentée comme inachevée, justifiant la cristallisation d’une nouvelle philosophie de l’éducation structurée autour du thème de la « responsabilisation ».

Ce thème de la « responsabilisation » a été initialement mobilisé pour justifier la mise en œuvre de nouvelles sanctions en « milieu ouvert », structurée autour du thème de la « justice réparatrice » : dans diverses réflexions psychanalytiques, foisonnantes à la PJJ au tournant des années 1980 et 1990, exiger du jeune qu’il « répare son acte » ferait office de mesure éducative par une confrontation au « monde de la loi » – la loi étant ici pensée indistinctement à deux niveaux : à un niveau empirique comme la « loi pénale », et à un niveau théorique comme la « loi symbolique », appréhendée dans certaines variantes de la psychanalyse comme le socle à partir duquel le jeune, ainsi confronté au principe universel de l’interdit, serait capable de prendre conscience de sa responsabilité[9]. Confronté à une « juste sanction », le jeune ne serait plus alors posé comme « une victime à aider, à restaurer, à réparer », pour être placé, au contraire, dans une situation où il doit « réparer lui-même », pour « se réparer », d’un point de vue psychique[10]. Au début des années 2000, ce duo réparation/responsabilisation a ainsi constitué – au grand dam de certains psychologues qui l’ont porté, dont Maryse Vaillant – l’un des éléments majeurs dans les opérations savantes de légitimation des nouveaux dispositifs d’encadrement renforcé et d’enfermement.

Pour conclure, je souhaite rapidement interroger ce que recouvre cette référence à la « responsabilisation ». En première analyse, la notion semble s’inscrire dans une nouvelle forme de gestion du social marquée par la promotion de (et l’injonction à) l’autonomie individuelle et l’autoprise en charge de soi par soi[11]. Cependant, dans le cas qui nous occupe, la responsabilisation s’accompagne simultanément d’un processus contraire – et au fond très ancien – de « retour de la contrainte », alimenté par l’idée que des institutions fortes et porteuses d’autorité permettraient la « resocialisation » de jeunes supposément « déstructurés ». Nous touchons là l’une des ambivalences de ce modèle « d’éducation sous contrainte » : tout en s’appuyant sur de nouveaux savoirs, il sous-tend une vieille conception de la socialisation où « l’esprit de discipline », appelée de ses vœux par Émile Durkheim dans ses réflexions sur l’école républicaine au début du xxe siècle [12], est pensé comme le substrat moral de toute entreprise d’éducation. Les transformations connues par la justice des mineurs, depuis une vingtaine d’années, tendent ainsi à réactiver les vertus présumées de la discipline républicaine à l’égard de jeunes qui, tels des « sauvageons », dérogeraient à toute règle, à toute morale et à toute autorité[13]. Dans ce cadre, la multiplication des discours sur les « jeunes de banlieue » comme principale menace pour l’ordre social, d’autant plus éloignés des valeurs républicaines qu’ils sont pour la plupart réduits à leur statut de jeunes « issus de l’immigration », constitue le meilleur allié de ces transformations[14].

[1] Nous reprenons là le titre d’un livre à paraître, en septembre 2016, aux éditions de l’EHESS : Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs. Ce texte constitue le résumé d’une partie seulement de cet ouvrage.

[2] J. Muncie, « The ‘punitive turn’ in juvenile justice: Cultures of control and rights compliance in Western Europe and the USA », Youth Justice, vol. 8, n° 2, 2008, p. 107-121.

[3] F. Dubet, Le déclin de l’institution, Paris, Seuil, 2002.

[4] F. Bailleau, « L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945 », Droit et société, vol. 69, n°2, 2008, p. 399-438.

[5] G. Chantraine et N. Sallée, « Éduquer et punir. Travail éducatif, sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineurs », Revue française de sociologie, vol. 53, n°4, p. 437-464.

[6] F. Bailleau, « Influences de la notion d’enfance en danger sur les statistiques pénales concernant les mineurs », L’année sociologique, vol. 35, 1985, pp. 311-325.

[7] A. Garapon, « Modèle garantiste et modèle paternaliste dans les systèmes de justice des mineurs », Actes. Les cahiers d’action juridique, n° 66, 1989, p. 19-23.

[8]  L. Bonelli, La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité, Paris, La découverte, 2008.

[9] Nous retrouvons ici le socle des réflexions anthropo-psychanalytiques du juriste Pierre Legendre, particulièrement influentes à la PJJ dans le courant des années 1990.

[10] M. Vaillant, La réparation  : de la délinquance à la découverte de la responsabilité, Paris, Gallimard 1999.

[11] M. Otero, Les règles de l’individualité contemporaine, Québec, Presses de l’Université Laval, 2003.

[12] É. Durkheim, L’éducation morale (cours à La Sorbonne, 1902 et 1903), Paris, Félix Alcan, 1934, p. 27.

[13] M. Kaluszynski, « De l’apache au sauvageon. L’enfance délinquante : un enjeu républicain », Informations sociales, 84, 2000, p. 12-17.

[14] S.-J. Terrio, Judging Mohammed. Juvenile Delinquency, Immigration and Exclusion at the Paris Palace of Justice, Stanford, Stanford University Press, 2009.

Journée d’études “La moralité d’abord : des trajectoires de vie à travers les dossiers de la justice des mineurs”

Journée d’études du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN), consacrée aux savoirs que les professionnels de la justice des mineurs (française et belge) produisent sur les individus dont ils ont la charge.

Coordination  : Prof. dr. Laurent Bonelli, Institut des Sciences sociales du Politique, Université de Paris-­‐Ouest-­‐Nanterre

Dra. Olga Petintseva et Prof. dr. Tom Decorte, Department of Criminology, Criminal  Law and Social Law, Ghent University.

Dra. Sarah Van Praet et Prof. dr. Carla Nagels, Centre de Recherches Criminologiques, Université Libre de Bruxelles.

3 juin 2016

Université de Paris-Ouest-Nanterre (Bâtiment F, salle 352).

Programme en ligne ici.

Annonce dernière séance “Justice restaurative”

La dernière séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 13 juin, de 17h à 20h. Elle sera l’occasion de discuter de justice restaurative avec quatre derniers invités :

  • Robert Cario, professeur émérite de criminologie de l’Université de Pau et
  • Alain Ghiloni, participant à une rencontre détenu-victime
  • Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, responsables du Service Régional de Justice Restaurative, de l’Apcars

Elle sera aussi l’occasion de prendre part au pot de fin d’année du séminaire, auquel vous êtes cordialement invité.e.s.

Attention : Le lieu change! Cette dernière séance aura lieu à  l’OIP, au 7 bis rue riquet – 75019 Paris

Conférence “Fabriquer la prison. Pour une études des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises”

CONFÉRENCE CROISÉE – mardi 17 MAI 2016 / 18h-20h –
École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette – Amphi 302

Laurent Solini – Maître de conférences en sociologie – Université de Montpellier 1
David Scheer – Docteur en criminologie – Université Libre de Bruxelles (ULB)
Elsa Besson – Doctorante en histoire de l’architecture – Université de Rennes 2Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique,

Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains ; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres.
La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est alors traversée par bon nombre d’illogismes qu’une observation fine des « spatialités » permet de mettre au jour. Une enquête ethnographique de longue durée, menée au sein de
cinq prisons belges et françaises, et couplée à un travail d’archives, permet alors d’appréhender les diverses modalités d’appropriation des espaces de l’enfermement.
Lors de la conception, au moment où les espaces ne sont encore que figurés, durant le fonctionnement de l’établissement, une fois les lieux habités, aménagés, voire réaménagés, il s’agit d’interroger le rapport entre des atmosphères souhaitées ou tangibles et des usages anticipés ou existants. Les fonctions, les significations et même les identités imputées aux espaces sont d’abord le fait d’un positionnement, d’une orientation, du recours à la lumière naturelle, de l’utilisation de certains matériaux ou coloris, de la présence d’éléments de décoration tout autant que des usages qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Au bout du compte, ce sont les spatialités carcérales qui révèlent, pourrait-on dire le mieux, l’ensemble des contradictions sur lesquelles reposent la fabrique d’une « prison mosaïque » aux missions et aux définitions multiples, considérée pour le moins comme l’insurpassée traduction de la peine.

 

Le programme est en ligne ici.

Colloque “Prisons du Monde” – 20-21 juin 2016

Les 20 et 21 juin prochains aura lieu à l’ENS de Lyon le colloque “Prisons du Monde. Politiques et pratiques de l’enfermement contemporain”. Il est organisé par le programme  sur l’Economie de la peine et de la prison en Afrique (ECOPPAF) : https://ecoppaf.hypotheses.org/
Vous trouverez le programme et l’affiche ici.
L’inscription est gratuite et obligatoire, à cette adresse: https://ecoppaf.hypotheses.org/blog/colloque2016

Soutenance de thèse de David Scheer

La soutenance publique de la thèse de doctorat de David Scheer  intitulée « Conceptions architecturales et pratiques spatiales en prison. De l’investissement à l’effritement, de la reproduction à la réappropriation » aura lieu le jeudi 28 avril à 16h à l’Université Libre de Bruxelles, sous réserve de la décision du jury de thèse lors de la soutenance privée (vendredi 22 avril.)

Université Libre de Bruxelles, Campus du Solbosch (avenue F.D. Roosevelt 50 ; 1050 Bruxelles), bâtiment H, salle H.1308.

Annonce séance 7 – “Mineurs : pénalisation ou protection ?”»

La septième séance du séminaire « Prison et sciences sociales » aura lieu le lundi 9 mai de 17h à 20h au 96, bd Raspail – 75006 Paris. Elle traitera du traitement de la population mineure par les institutions pénale et d’aide sociale.

Alors que l’ordonnance de 1945 envisage le mineur délinquant comme un enfant à protéger et éduquer, les représentations médiatiques, les évolutions législatives, et les pratiques des quinze dernières années ont impulsé des approches plus sécuritaires. Comment s’est fait ce glissement ? Comment les diverses institutions d’encadrement de la jeunesse ont-elles été touchées par ce repli punitif ? Un retour sur les évolutions récentes permettra d’identifier les points de bascule des représentations, les bifurcations de la PJJ de la protection vers la répression, et la manière dont les secteurs scolaire et médico-sociaux ont été affectés par ces évolutions. Ce bilan nécessaire portera les éléments pour imaginer un contre-discours qui redonne de l’ambition à une justice des mineurs en pleine réforme.

Invités:

Nicolas Sallée, professeur adjoint au département de sociologie de l’Université de Montréal (visioconférence), auteur de
Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, éditions de l’EHESS (à paraître en juin 2016)

Natacha GRELOT co secrétaire nationale du syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SNPES/FSU

Anaïs VRAIN secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Séance 6 “La prison dans la ville” – Nathalie Vallet

Nathalie Vallet est travailleuse sociale à l’Arapej 93. L’Arapej est une association qui accueille des personnes en placement extérieur et des sortants de prison en mesure. Elle nous propose les éléments de réponse suivants, aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

 

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

A ses débuts, la nouvelle mesure du PSE n’a pas fait l’unanimité à l’Arapej. Par rapport au placement extérieur et son accompagnement socio-éducatif, le PSE a l’inconvénient de marquer de manière physique et visible la personne condamnée. Mais pour l’Administration Pénitentiaire   à l’inverse, le cout est plus avantageux : 10 euros par jour pour le PSE et 35 euros par jour pour le placement extérieur.

Nathalie Vallet aborde une modalité de surveillance particulière : le placement sous surveillance électronique mobile, ou PSEM. Le bracelet est géo-localisable et sert essentiellement aux personnes sorties de prison mais sous mesure de sureté. Le suivi est extrêmement difficile car le PSEM est vécu comme une peine après la peine par la personne. La durée de la surveillance est incertaine car la mesure peut être renouvelée, parfois pendant des années. Nathalie Vallet nous cite l’exemple d’une personne  qu’elle suit à l’Arapej sous PSEM depuis 6 ans. La peine a-t-elle une fin ? Quel est le sens d’une peine dans ces conditions ?

Les personnes en placement extérieur sont hébergées par l’Arapej et font l’objet d’un suivi par les travailleurs sociaux : ils font une vérification téléphonique à 20h et des passages dans les appartements en soirée.

Lorsque ces personnes font l’objet d’une deuxième peine, on leur propose un PSE. Si les personnes en placement extérieur font l’objet d’un suivi social par l’Arapej, en lien avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation. Les personnes sous PSE ne bénéficient pas du tout de ce suivi.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Le travail avec les personnes sous PSEM est extrêmement chronophage. Les dysfonctionnements sont quasi-quotidiens, avec des alarmes qui sonnent souvent. Par exemple, une des personnes suivies par Nathalie Vallet a vu son bracelet sonner pendant un entretien d’embauche à cause de fluctuations dans le réseau dans le bâtiment de l’entreprise. L’entretien a dû être interrompu et reporté. Lors du second entretien, la personne a dû être accompagnée de deux professionnelles, du Spip et du Pôle, pour retirer puis remettre le bracelet. Le quotidien est pesant pour les professionnels comme les personnes sous PSEM.

L’Arapej a fait un recours au Contrôleur Général pour signaler ces dysfonctionnements nombreux, qui portent atteinte à la dignité et à la santé de la personne sous mesure. La personne placée écrit ainsi au Contrôleur : « Par le déclenchement de l’appareil, soit près de deux jours sur trois et ce plusieurs fois par jour, j’ai également pu noter vingt-six jours manifestement significatifs, allant de cinq à seize appels par jours. Il est bien évident que cette situation est problématique aussi bien dans son cadre professionnel que dans l’établissement de ses relations sociales. » La puce de l’appareil le connecte au réseau de téléphonie mobile, assurant ainsi la surveillance avec le Pôle. Lorsque l’appareil se déclenche, il sonne et émet un message indiquant au placé la raison de l’alerte. Un jour, dans le bureau du  magistrat, le bracelet a sonné en indiquant que le placé est « hors zone. » Dans le bureau de Nathalie Vallet, les entretiens peuvent être passés à la fenêtre, seul endroit où le bracelet peut avoir accès au réseau téléphonique. Les dysfonctionnements peuvent être pesants, voire délétères pour des patients souffrants de fragilités psychiatriques notamment. Par ailleurs, la vie des personnes placées sous PSEM est particulièrement encadrée dans le temps : les audiences et les appels s’enchainent, assurant des présences au tribunal régulières pour la personne placée.

Le quotidien est donc très difficile. Le dispositif donne l’impression à la travailleuse sociale d’être elle aussi enfermée. En effet, le bracelet occupe une place prépondérante et disproportionnée dans le suivi des personnes sous PSEM. Les entretiens hebdomadaires, au Spip ou à l’Arapej, sont accaparés par le bracelet électronique et ses dysfonctionnements, étouffant la travailleuse sociale. Dans ce cadre, deux questions se posent : comment accompagner lorsque la peine n’est pas définie dans le temps ? Quel peut être le sens de l’accompagnement d’une peine qui peut être prolongée à l’infini ? Ou d’une peine vidée de son sens du point de vue des personnes placées mais aussi des professionnels de médico-social ?

Nathalie Vallet conclut sur cette citation, extraite de la lettre d’une personne placée à un magitrat : « Après quatre ans et demi passés à prouver ma capacité à travailler, avoir une vie sentimentale et sexuelle possible même carencée d’une vie rendue impossible car dictée par des décisions de justice empêchant toute réinsertion sociale, je me demande comment je peux continuer à vivre. » Cette citation montre bien la pénibilité de cette mesure, et son incompatibilité avec les exigences d’une réinsertion sociale minimale.

A l’inverse l’accompagnement des PSE est beaucoup plus paisible. Pour rebondir sur un élément mentionné par Noémie Destoc, la population qui fait l’objet d’un PSE s’est diversifiée : elle est devenue plus hétérogène socialement. A tel point que plusieurs des cabinets d’interim, vers lesquels Nathalie Vallet oriente les personnes qu’elle suit, ont systématiquement inclus la dispensation du certificat horaire à destination du Spip à la fin des entretiens avec les candidats.

Le PSE est-il efficace ?

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une mesure efficace mais dans un contexte particulier. Sur les jeunes qui ont connu des parcours chaotique, avec un parcours de d placements ASE et des prises en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le PSE fonctionne moins bien. De même, le PSE ne semble pas approprié en première intention pour des personnes désocialisées.

Il existe un moment dans le parcours de vie où le PSE semble plus adapté et plus opportun ; ce moment semble coïncider avec le tournant de la désistance chez certains jeunes délinquants.

L’efficacité du PSE passe par une évolution des contraintes horaires imposées par les magistrats. Ces contraintes sont des freins à la resocialisation nécessaires à la réinsertion. Les deux dernières personnes placées suivies par Nathalie Vallet ont deux heures le samedi et deux heures le dimanche qui peuvent être consacrées à d’autres activités. Cela n’est pas suffisant pour recréer un lien social ou familial brisé par l’incarcération. L’accès à la culture et une ouverture à l’extérieur n’est pas non plus possible dans ces conditions. Les modifications horaires sont accordées par les magistrats lorsque certaines conditions sont réunies, dont, souvent, l’obtention d’un emploi.

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une bonne mesure si elle est prise dans sa globalité, avec des espaces y compris sociaux. Elle est particulièrement pertinente pour les personnes qui ont une famille et un emploi, même si elle n’est pas sans effets sur la vie familiale et amoureuse. Le placement extérieur est en ce sens plus constructif, parce qu’il inclut un suivi socio-éducatif. Enfin, le PSEM, dont l’objectif est la lutte contre la dangerosité, ne peut être utile que dans les premiers temps, lorsqu’il rassure. Lorsque le placement dure six ans, on se rapproche d’une situation intolerable à l’américaine, où les conditions de vie des personnes placées ne sont pas un frein à la mise sous placement – à tel point que des condamnés sans domicile peuvent en faire l’objet. Ceci pose question pour le travail social : est ce que les travailleurs sociaux cautionnent ce type de traitement indigne ?