Séance 6 “La prison dans la ville” – Nathalie Vallet

Nathalie Vallet est travailleuse sociale à l’Arapej 93. L’Arapej est une association qui accueille des personnes en placement extérieur et des sortants de prison en mesure. Elle nous propose les éléments de réponse suivants, aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

 

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

A ses débuts, la nouvelle mesure du PSE n’a pas fait l’unanimité à l’Arapej. Par rapport au placement extérieur et son accompagnement socio-éducatif, le PSE a l’inconvénient de marquer de manière physique et visible la personne condamnée. Mais pour l’Administration Pénitentiaire   à l’inverse, le cout est plus avantageux : 10 euros par jour pour le PSE et 35 euros par jour pour le placement extérieur.

Nathalie Vallet aborde une modalité de surveillance particulière : le placement sous surveillance électronique mobile, ou PSEM. Le bracelet est géo-localisable et sert essentiellement aux personnes sorties de prison mais sous mesure de sureté. Le suivi est extrêmement difficile car le PSEM est vécu comme une peine après la peine par la personne. La durée de la surveillance est incertaine car la mesure peut être renouvelée, parfois pendant des années. Nathalie Vallet nous cite l’exemple d’une personne  qu’elle suit à l’Arapej sous PSEM depuis 6 ans. La peine a-t-elle une fin ? Quel est le sens d’une peine dans ces conditions ?

Les personnes en placement extérieur sont hébergées par l’Arapej et font l’objet d’un suivi par les travailleurs sociaux : ils font une vérification téléphonique à 20h et des passages dans les appartements en soirée.

Lorsque ces personnes font l’objet d’une deuxième peine, on leur propose un PSE. Si les personnes en placement extérieur font l’objet d’un suivi social par l’Arapej, en lien avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation. Les personnes sous PSE ne bénéficient pas du tout de ce suivi.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Le travail avec les personnes sous PSEM est extrêmement chronophage. Les dysfonctionnements sont quasi-quotidiens, avec des alarmes qui sonnent souvent. Par exemple, une des personnes suivies par Nathalie Vallet a vu son bracelet sonner pendant un entretien d’embauche à cause de fluctuations dans le réseau dans le bâtiment de l’entreprise. L’entretien a dû être interrompu et reporté. Lors du second entretien, la personne a dû être accompagnée de deux professionnelles, du Spip et du Pôle, pour retirer puis remettre le bracelet. Le quotidien est pesant pour les professionnels comme les personnes sous PSEM.

L’Arapej a fait un recours au Contrôleur Général pour signaler ces dysfonctionnements nombreux, qui portent atteinte à la dignité et à la santé de la personne sous mesure. La personne placée écrit ainsi au Contrôleur : « Par le déclenchement de l’appareil, soit près de deux jours sur trois et ce plusieurs fois par jour, j’ai également pu noter vingt-six jours manifestement significatifs, allant de cinq à seize appels par jours. Il est bien évident que cette situation est problématique aussi bien dans son cadre professionnel que dans l’établissement de ses relations sociales. » La puce de l’appareil le connecte au réseau de téléphonie mobile, assurant ainsi la surveillance avec le Pôle. Lorsque l’appareil se déclenche, il sonne et émet un message indiquant au placé la raison de l’alerte. Un jour, dans le bureau du  magistrat, le bracelet a sonné en indiquant que le placé est « hors zone. » Dans le bureau de Nathalie Vallet, les entretiens peuvent être passés à la fenêtre, seul endroit où le bracelet peut avoir accès au réseau téléphonique. Les dysfonctionnements peuvent être pesants, voire délétères pour des patients souffrants de fragilités psychiatriques notamment. Par ailleurs, la vie des personnes placées sous PSEM est particulièrement encadrée dans le temps : les audiences et les appels s’enchainent, assurant des présences au tribunal régulières pour la personne placée.

Le quotidien est donc très difficile. Le dispositif donne l’impression à la travailleuse sociale d’être elle aussi enfermée. En effet, le bracelet occupe une place prépondérante et disproportionnée dans le suivi des personnes sous PSEM. Les entretiens hebdomadaires, au Spip ou à l’Arapej, sont accaparés par le bracelet électronique et ses dysfonctionnements, étouffant la travailleuse sociale. Dans ce cadre, deux questions se posent : comment accompagner lorsque la peine n’est pas définie dans le temps ? Quel peut être le sens de l’accompagnement d’une peine qui peut être prolongée à l’infini ? Ou d’une peine vidée de son sens du point de vue des personnes placées mais aussi des professionnels de médico-social ?

Nathalie Vallet conclut sur cette citation, extraite de la lettre d’une personne placée à un magitrat : « Après quatre ans et demi passés à prouver ma capacité à travailler, avoir une vie sentimentale et sexuelle possible même carencée d’une vie rendue impossible car dictée par des décisions de justice empêchant toute réinsertion sociale, je me demande comment je peux continuer à vivre. » Cette citation montre bien la pénibilité de cette mesure, et son incompatibilité avec les exigences d’une réinsertion sociale minimale.

A l’inverse l’accompagnement des PSE est beaucoup plus paisible. Pour rebondir sur un élément mentionné par Noémie Destoc, la population qui fait l’objet d’un PSE s’est diversifiée : elle est devenue plus hétérogène socialement. A tel point que plusieurs des cabinets d’interim, vers lesquels Nathalie Vallet oriente les personnes qu’elle suit, ont systématiquement inclus la dispensation du certificat horaire à destination du Spip à la fin des entretiens avec les candidats.

Le PSE est-il efficace ?

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une mesure efficace mais dans un contexte particulier. Sur les jeunes qui ont connu des parcours chaotique, avec un parcours de d placements ASE et des prises en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le PSE fonctionne moins bien. De même, le PSE ne semble pas approprié en première intention pour des personnes désocialisées.

Il existe un moment dans le parcours de vie où le PSE semble plus adapté et plus opportun ; ce moment semble coïncider avec le tournant de la désistance chez certains jeunes délinquants.

L’efficacité du PSE passe par une évolution des contraintes horaires imposées par les magistrats. Ces contraintes sont des freins à la resocialisation nécessaires à la réinsertion. Les deux dernières personnes placées suivies par Nathalie Vallet ont deux heures le samedi et deux heures le dimanche qui peuvent être consacrées à d’autres activités. Cela n’est pas suffisant pour recréer un lien social ou familial brisé par l’incarcération. L’accès à la culture et une ouverture à l’extérieur n’est pas non plus possible dans ces conditions. Les modifications horaires sont accordées par les magistrats lorsque certaines conditions sont réunies, dont, souvent, l’obtention d’un emploi.

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une bonne mesure si elle est prise dans sa globalité, avec des espaces y compris sociaux. Elle est particulièrement pertinente pour les personnes qui ont une famille et un emploi, même si elle n’est pas sans effets sur la vie familiale et amoureuse. Le placement extérieur est en ce sens plus constructif, parce qu’il inclut un suivi socio-éducatif. Enfin, le PSEM, dont l’objectif est la lutte contre la dangerosité, ne peut être utile que dans les premiers temps, lorsqu’il rassure. Lorsque le placement dure six ans, on se rapproche d’une situation intolerable à l’américaine, où les conditions de vie des personnes placées ne sont pas un frein à la mise sous placement – à tel point que des condamnés sans domicile peuvent en faire l’objet. Ceci pose question pour le travail social : est ce que les travailleurs sociaux cautionnent ce type de traitement indigne ?


Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *