Category Archives: Evènement

Journées Justice Restaurative – 3 & 4 octobre 2016

L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une association habilitée par la Cour d’Appel de Paris qui intervient depuis 30 ans dans le domaine socio-judiciaire et qui place le prévenu, l’ancien détenu mais aussi la victime d’infraction au coeur de son action.

Au travers de ses missions, de son expérience et de ses valeurs, l’APCARS s’est engagée à promouvoir et développer la pratique de la justice restaurative dont le principe est intégré au Code de Procédure Pénale depuis la loi du 15 août 2014.

L’APCARS a ouvert, le 2 juin 2014, un Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) localisé à Créteil et intervenant sur toute l’Ile de France.

La justice restaurative est une pratique fondée sur le principe du dialogue entre auteur et victime. C’est un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible.

L’APCARS vous invite à participer à deux journées d’information gratuites, le 3 et 4 octobre 2016, afin de vous présenter notre service et ses professionnels, mais aussi évoquer nos éventuelles perspectives de collaboration.

Voir le Programme de ces journées et le bulletin d’inscription électronique à retourner par courriel : justice.restaurative@apcars.org

Journée d’études “Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte”

Journée d’étude du groupe « Traitements et contraintes »

Cette journée d’étude fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

Un premier ensemble de questionnements s’attachera à analyser la place des pratiques disciplinaires relativement à d’autres systèmes répressifs, en particulier la justice pénale. Il s’agira tout d’abord de caractériser ce qui distingue le système disciplinaire – appréhendé comme un mode de régulation interne – tant du point de vue normatif et procédural, qu’au regard de ses finalités. Interroger le disciplinaire comme un système infra-juridique invitera également à penser la tension inhérente à la formalisation d’un « droit disciplinaire », souvent sur le modèle de la procédure contradictoire. On assiste ainsi, dans plusieurs institutions, à la mise en place de nouvelles procédures dites « infra-disciplinaires », s’affranchissant du formalisme procédural et du contrôle juridictionnel.

Un second ensemble de questionnements, qui se déduit du premier, interrogera plus précisément le fonctionnement de la sanction dans différentes institutions de traitement et de contrainte (prison, école, centre d’accueil de personnes sans abri, hôpital psychiatrique). Il s’agira de comprendre la place de la sanction disciplinaire au sein de l’organisation et son articulation à d’autres formes de régulation qui ne relèvent pas explicitement du dispositif disciplinaire. On s’intéressera aux finalités que les acteurs assignent à la sanction, ainsi qu’à la manière dont elle s’inscrit, redouble ou contredit les différentes finalités institutionnelles (punition, éducation, protection et/ou soin).

Lieu : Bâtiment le France, salle du Conseil B – Fondation Maison des Sciences de l’Homme, 190 avenue de France
Paris, France (75013)

Date : Vendredi 24 juin 2016

Programme

Matinée (9h-12h30) – Les frontières des pratiques disciplinaires

Introduction de la journée

Premier panel – Concurrences normatives (9h10-10h40)

  • Thaïs GendryDoctorante en histoire, Université de Genève EHESS « Partage des tâches répressives dans l’Empire français : outils pénaux et disciplinaires »
  • Emmanuel Saint-FuscienMaître de conférence en histoire, CESPRA / EHESS  « Du service de la discipline au service du front : la justice en guerre 1914-1918 »

Second panel – Vers une « normalisation » du droit disciplinaire ? (11h-12h30)

  • Joël Moret-BaillyProfesseur de droit privé et sciences criminelles, CERCRID / Université Jean Monnet Saint Étienne  « Qu’est-ce que le droit disciplinaire ? Réflexions sur l’institutionnalisation progressive et les concepts fondamentaux du droit disciplinaire »
  • Corentin Durand, Doctorant en sociologie, CMH-IMM / EHESS  « Le pouvoir pénitentiaire à l’épreuve de la formalisation des procédures disciplinaires »

Déjeuner libre (12h30-14h)

Après-midi (14h-17h30) – La sanction disciplinaire dans les institutions de traitement et de contrainte

Premier panel – La sanction disciplinaire, une punition éducative ? (14h-15h30)

  • Nicolas Sallée, Professeur adjoint en sociologie, Université de Montréal« Eduquer et punir : la production de l’ordre en établissement pénitentiaire pour mineurs » (avec Gilles Chantraine)
  • Valérie Icard, Doctorante en science politique, CESDIP / UVSQ« “C’est Respecto, ici. On n’est pas là pour faire une autre commission de discipline !”. Penser le renouvellement de la logique punitive en prison à partir de l’expérience des modules de respect »

Second panel – Sanction et pratiques du care (15h50-17h20)

  • Laura Auvert et Vincent ThomasEtudiants en Master de sociologie, Observatoire du Samusocial de Paris  « Éloigner d’un lieu d’accueil pour personnes sans abri : un paradoxe de l’urgence sociale en région parisienne »
  • Delphine MoreauDocteure en sociologie, IMM-LIER / EHESS « “Rappeler le cadre” en hôpital psychiatrique. La réponse aux transgressions quand la punition est proscrite »

Conclusion de la journée

Inscription

Entrée libre, inscription souhaitée avant le 10 juin auprès des deux organisateurs (corentin.durand@ens.fr ; valerie.icard@cesdip.fr).

Rencontres Université Prison, Montpellier, 1er juillet 2016

La première Rencontre université – prison (RUP) propose à ses participants d’échanger sur les problématiques relatives à l’accès, la transmission, la médiatisation et l’apprentissage des savoirs et savoir-faire destinés à un public spécifique, en particulier les personnes placées sous main de justice. Elle est l’occasion de s’interroger sur les manières dont le numérique peut permettre de s’affranchir des distances temporelles et spatiales entre ces deux domaines. Notre propos s’intéressera au questionnement de trois objets pouvant caractériser et favoriser des trajectoires d’études chez les personnes incarcérées : la pollinisation des savoirs, l’environnement d’apprentissage personnel et la recherche-action. Ces trois thématiques seront questionnées lors d’ateliers et deux conférences seront proposées aux participants.

Lieu : Site Saint Charles, salle des colloques 1, rdc – Rue du Professeur Henri Serre
Montpellier, France (34080)

Date : Vendredi 1er juillet 2016

Programme de la Journée

8h30 – Accueil

9h00-9h30 – Ouverture par Jean-Michel Ganteau, Vice-Président en charge du Conseil Scientifique (UPVM3) et Cécile Poussard, chargée de mission IDEFI (UPVM3).

  • 9h30-10h30 –  Conférence 1 – Prison pedagogies: What works? par Anne Pike (Institute of Educational Technology, The Open University).

10h30 – Pause

  • 11h00-12h15 – Atelier 1 – Enjeux d’un dispositif de Médiation Culturelle en contexte carcéral : quelles situations de communication ? Par Eva Sandri (Enseignante au département des sciences du langage, Institut des Technosciences de l’Information et de la Communication, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

12h30 – Pause Repas

  • 13h45-14h45 – Conférence 2 – La recherche-action en art : du non-savoir à l’inter_vention. Par Marie-Pierre Lassus (MCF HDR en musicologie, Université  Charles-deGaulle Lille 3).
  • 14h45-16h00 – Atelier 2 – Pédagogie contrainte pour un public contraint ? Par Chantal Charnet (Professeur des Universités en Sciences du langage, spécialiste de pédagogie numérique, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

16h00 – Pause

  • 16h15-17h30 – Atelier 3 – Apprendre en milieu carcéral : état de la recherche. Par Lucie Alidières-Dumonceaud (Docteur en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3) et Bruno Bonu (Maître de conférence en Sciences du langage, spécialisé en interaction et environnements technologisés, Université Paul-Valéry Montpellier 3).

17h30 – Clôture.

Comité d’organisation

  • Lucie Alidières-Dumonceaud, Docteur en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Chantal Charnet, Professeur des Universités en Sciences du langage, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Ludivine Fabre, Ingénieur techno-pédagogique, Service des usages numériques, Université Paul-Valéry Montpellier 3
  • Olivier Scherer, Ingénieur techno-pédagogique, Service des usages numériques, Université Paul-Valéry Montpellier 3

« Rencontre université – prison », Journée d’étude, Calenda, Publié le jeudi 16 juin 2016, http://calenda.org/370477

Contact : Ludivine Fabre, idefi-action13 @ univ-montp3 . fr

Journée d’études “La moralité d’abord : des trajectoires de vie à travers les dossiers de la justice des mineurs”

Journée d’études du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN), consacrée aux savoirs que les professionnels de la justice des mineurs (française et belge) produisent sur les individus dont ils ont la charge.

Coordination  : Prof. dr. Laurent Bonelli, Institut des Sciences sociales du Politique, Université de Paris-­‐Ouest-­‐Nanterre

Dra. Olga Petintseva et Prof. dr. Tom Decorte, Department of Criminology, Criminal  Law and Social Law, Ghent University.

Dra. Sarah Van Praet et Prof. dr. Carla Nagels, Centre de Recherches Criminologiques, Université Libre de Bruxelles.

3 juin 2016

Université de Paris-Ouest-Nanterre (Bâtiment F, salle 352).

Programme en ligne ici.

Conférence “Fabriquer la prison. Pour une études des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises”

CONFÉRENCE CROISÉE – mardi 17 MAI 2016 / 18h-20h –
École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette – Amphi 302

Laurent Solini – Maître de conférences en sociologie – Université de Montpellier 1
David Scheer – Docteur en criminologie – Université Libre de Bruxelles (ULB)
Elsa Besson – Doctorante en histoire de l’architecture – Université de Rennes 2Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique,

Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains ; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres.
La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est alors traversée par bon nombre d’illogismes qu’une observation fine des « spatialités » permet de mettre au jour. Une enquête ethnographique de longue durée, menée au sein de
cinq prisons belges et françaises, et couplée à un travail d’archives, permet alors d’appréhender les diverses modalités d’appropriation des espaces de l’enfermement.
Lors de la conception, au moment où les espaces ne sont encore que figurés, durant le fonctionnement de l’établissement, une fois les lieux habités, aménagés, voire réaménagés, il s’agit d’interroger le rapport entre des atmosphères souhaitées ou tangibles et des usages anticipés ou existants. Les fonctions, les significations et même les identités imputées aux espaces sont d’abord le fait d’un positionnement, d’une orientation, du recours à la lumière naturelle, de l’utilisation de certains matériaux ou coloris, de la présence d’éléments de décoration tout autant que des usages qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Au bout du compte, ce sont les spatialités carcérales qui révèlent, pourrait-on dire le mieux, l’ensemble des contradictions sur lesquelles reposent la fabrique d’une « prison mosaïque » aux missions et aux définitions multiples, considérée pour le moins comme l’insurpassée traduction de la peine.

 

Le programme est en ligne ici.

Colloque “Prisons du Monde” – 20-21 juin 2016

Les 20 et 21 juin prochains aura lieu à l’ENS de Lyon le colloque “Prisons du Monde. Politiques et pratiques de l’enfermement contemporain”. Il est organisé par le programme  sur l’Economie de la peine et de la prison en Afrique (ECOPPAF) : https://ecoppaf.hypotheses.org/
Vous trouverez le programme et l’affiche ici.
L’inscription est gratuite et obligatoire, à cette adresse: https://ecoppaf.hypotheses.org/blog/colloque2016

Soutenance de thèse de David Scheer

La soutenance publique de la thèse de doctorat de David Scheer  intitulée « Conceptions architecturales et pratiques spatiales en prison. De l’investissement à l’effritement, de la reproduction à la réappropriation » aura lieu le jeudi 28 avril à 16h à l’Université Libre de Bruxelles, sous réserve de la décision du jury de thèse lors de la soutenance privée (vendredi 22 avril.)

Université Libre de Bruxelles, Campus du Solbosch (avenue F.D. Roosevelt 50 ; 1050 Bruxelles), bâtiment H, salle H.1308.

Colloque “Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?” 21 avril 2016

Ce colloque intitulé “Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?” organisé le 21 avril 2016 à la Sorbonne par le Centre de droit comparé de l’ISJPS, le Réseau européen de contentieux pénitentiaire et l’OIP.

Faisant dialoguer des juges internes et européens, des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants reste limitée. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

L’inscription au colloque est naturellement gratuite mais obligatoire en écrivant à cette adresse :  conf.prison.recours@gmail.com

Ici, les programme et acces au colloque.

Journées de sensibilisation et d’information à la justice restaurative (APCARS)

L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une association habilitée par la Cour d’Appel de Paris qui intervient depuis 30 ans dans le domaine socio-judiciaire et qui place le prévenu, l’ancien détenu mais aussi la victime d’infraction au coeur de son action.

Au travers de ses missions, de son expérience et de ses valeurs, l’APCARS s’est engagée à promouvoir et développer la pratique de la justice restaurative dont le principe est intégré au Code de Procédure Pénale depuis la loi du 15 août 2014.

L’APCARS a ouvert, le 2 juin 2014, un Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) localisé à Créteil et intervenant sur toute l’Ile de France.

La justice restaurative est une pratique fondée sur le principe du dialogue entre auteur et victime. C’est un processus destiné à impliquer, le plus possible ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible.

L’APCARS vous invite à participer à deux journées d’information gratuites, le 25 et 26 mai 2016, afin de vous présenter notre service et ses professionnels, mais aussi évoquer nos éventuelles perspectives de collaboration.

Vous trouverez en pièce jointe le programme des journées,  accompagné d’un bulletin d’inscription électronique à nous retourner par courriel avant le 2 mai 2016 (places limitées).

En espérant vous retrouvez parmi nous.

Héloïse Squelbut / Aude Le Roué
Service Régional de Justice Restaurative
Tel : 06 61 54 17 89/07 86 38 50 78 justice.restaurative@apcars.org
4 boulevard du Palais
75001 Paris

Publication de l’ouvrage : “De la religion en prison”

La religion se réduit-elle en monde carcéral à l’islam et cet islam à la question de la radicalisation?

L’ouvrage “De la religion en prison” de Céline Beraud,  Claire de Galembert et Corinne Rostaing, aux Presses universitaires de Rennes parait ce mois ci. Les table des matieres et introduction sont consultables en ligne.

Cette recherche sociologique, basée sur deux ans d’enquête de terrain au sein des prisons françaises, englobe toutes les religions et se décentre du versant le plus exceptionnel ou spectaculaire du religieux pour embrasser ses manifestations ordinaires. Elle met au jour la façon dont l’administration gère les cultes. Elle donne des clés pour comprendre la façon dont les personnes détenues mobilisent – ou non – la religion et les rôles que peuvent tenir les aumôniers en la matière. Terrain privilégié pour saisir les mises en œuvre concrètes de la laïcité et la manière dont les institutions publiques font usage du religieux, la prison se révèle en même temps un lieu d’exception pour comprendre ce que la religion fait aux gens et ce qu’ils en font.

Conférence – La radicalisation : une notion fourre-tout ?

La radicalisation : une notion fourre-tout ?

Séminaire de recherche Les sciences sociales en question : grandes controverses épistémologiques et méthodologiques (CEE-CERI)

Sciences Po Paris, 56 rue Jacob, 75006 Paris (salle Jean Monnet)

04/04/2016 | 12h30-14h30

Depuis quelques années la notion de radicalisation connait un indéniable succès. Mais est-elle pertinente ? Elle peut tout autant désigner le passage à l’action violente que des comportements non violents, une transgression des normes dominantes, un comportement jugé excessif, bravant des interdits, défiant la loi….. Ne faut-il pas plutôt la considérer comme un « concept-à-la-carte », à redéfinir en fonction de l’objet d’étude ? On abordera ces questions en confrontant trois regards différents. Ouisa Kies a enquêté sur les processus de radicalisation religieuse en prison, Antoine Jardin a recherché les origines du djihadisme français dans les banlieues, Xavier Crettiez, lui, travaille sur le passage à la violence notamment dans les mouvements nationalistes et séparatistes. Samy Cohen s’interroge sur la notion de radicalisation dans le mouvement pour la paix israélien.

Avec:

Antoine Jardin, chercheur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP, a notamment publié avec Gilles Kepel Terreur dans l’Hexagone. Genèse du djihad français (Gallimard, 2015).

Ouisa Kies, sociologue à l’EHESS, pilote des ateliers de déradicalisation « recherche-action » dans les prisons de Fleury-Mérogis et d’Osny. Voir son intervention sur « La radicalisation en prison »

Discutant :

Xavier Crettiez, professeur à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, a notamment publié Les Formes de la violence (La Découverte, 2008) et co-dirigé avec Laurent Mucchielli Violences politiques en Europe (La Découverte, 2010).

La séance sera présidée par Samy Cohen, Sciences Po-CERI.

Responsables scientifiques: Samy Cohen (Sciences Po-CERI) et Nonna Mayer (Sciences Po-CEE, CNRS)

 

 

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : conferences.cee@sciencespo.fr

AVERTISSEMENT :

EN APPLICATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SÉCURITÉ, L’INSCRIPTION À CET ÉVÉNEMENT EST OBLIGATOIRE.

ADMISSION UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DE PIÈCE D’IDENTITÉ OU CARTE DE SCIENCES PO ET DU TICKET D’INSCRIPTION DUMENT IMPRIMÉ.   L’INSCRIPTION INDIQUANT VOTRE AFFILIATION EST OBLIGATOIRE (séminaire académique). LES PERSONNES ARRIVANT APRÈS LE DEBUT DE LA REUNION NE POURRONT ETRE ADMISES.

 

Soutenance de thèse d’Arthur Vuattoux

Arthur Vuattoux soutient sa thèse en sociologie à l’Université Paris 13 le lundi 7 mars prochain à 14h, campus de Bobigny.

Elle est intitulée :

Genre et rapports de pouvoir dans l’institution judiciaire.

Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice civile et pénale dans la France contemporaine.

Membres du jury : – Marc Bessin, chargé de recherche au CNRS, co-encadrant.– Coline Cardi, maitresse de conférences en sociologie, Université Paris 8.– Nathalie Ferré, professeure de droit privé, Université Paris 13.– Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, rapporteur.– Bertrand Pulman, professeur de sociologie, Université Paris 13, directeur.– Sylvie Tissot, professeure de science politique, Université Paris 8, présidente du jury.– Cécile Van de Velde, professeure de sociologie, Université de Montréal, rapporteure.

Résumé :

Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L’enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s’agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l’origine ethno-raciale ou à l’âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.

Méthode : Une enquête ethnographique d’une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l’analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d’observations d’audiences, et d’entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs.

Résultats : L’étude des dossiers judiciaires indique l’existence d’un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l’analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l’identité ethno-raciale et aux catégories d’âge.

Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l’institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l’institution renvoient à d’autres rapports de pouvoir en mesure d’influer sur les processus judiciaires, à l’instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d’État, et de procéder à un questionnement critique à l’égard de l’universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social.

Abstract:

Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system.

Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out.

Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories.

Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.

Important : l’accès à l’Université étant désormais sécurisé, les personnes extérieures doivent présenter leur carte d’identité et être inscrites sur un registre. Si vous souhaitez assister à la soutenance, merci de confirmer votre présence par mail à l’adresse suivante : vuattoux@univ-paris13.fr

Journée d’études – Dans la boîte noire des politiques de sécurité

«Dans la boîte noire des politiques de sécurité » Renouveler l’étude des pratiques et discours

Appel à communication pour une Journée d’étude doctorale à l’Université Paris 8 – CRESPPA

17Juin 2016

En matière d’études sur les politiques publiques de « sécurité », la simple définition de l’objet « sécurité/sécuritaire » donne à voir un schiisme scientifique, qui bien qu’évocateur, demeure flou et peu défini, prisonnier d’approches paradigmatiques perçues et présentées comme contradictoires. Bon nombre de travaux s’intéressent à la construction et à l’évolution des catégories délinquantes, au prisme des activités des policiers et magistrats qui œuvrent au quotidien à la définition de leurs publics (Jobard, 2006). D’autres travaux s’intéressent davantage aux énoncés et discours publics formulés par les pouvoirs publics (Bonelli, 2010), les intellectuels ou « nouveaux experts » (Mucchielli, 2002). Ces deux approches, trop rarement complémentaires vont souvent jusqu’à provoquer des controverses.

Plus encore, l’objet est au cœur de controverses impliquant la relation du chercheur à la commande publique et aux « problèmes publics ». Citons les travaux produits à partir des demandes institutionnelles d’évaluation des politiques publiques, de leurs catégories (Roché, 2008 et, Body-Gendrot 1998…). Critiqués pour leur démarche normative vis-à-vis des questions d’efficience de ces politiques et captive des catégories de discours et d’action politico-médiatiques, elles éluderaient ainsi la question de la fonction de ces politiques. Il est souvent rétorqué qu’à l’inverse, les recherches centrées sur les velléités énoncées explicitement par les pouvoirs publics peuvent produire un effet déformant consistant à impliquer les acteurs étudiés dans des logiques de créations artificielles et pleinement performatives (Rigouste, 2009 et Garnier 2012) en anticipant des effets de politiques publiques sans leur associer une étude des effets selon des indicateurs opérants. Une frontière a ainsi été progressivement tracée au sein de ce sous-champ d’étude, sous l’effet dopant de cette controverse et de l’émergence des questions de victimation et de sentiment d’insécurité au sein des arènes politiques et médiatiques.

Cette division entre institutions et acteurs, discours et pratiques, production et réception des politiques publiques, objets de la science politique historiquement ou plus récemment légitimes révèle in fine une hétérogénéité de regards scientifiques qui pourraient dans certains cas s’enrichir mutuellement. L’utilisation même des terme « sécurité » ou « sécuritaire » évoque en elle-même deux objets qui ne se recoupent que partiellement, le premier s’attachant à l’étude de politiques publiques pouvant être variées et s’attachant à assurer la fonction régalienne de protection des citoyens (sécurité intérieure, extérieure, environnementale …) et le second aux tendances de diverses formes de contrôle social qui tendent à mettre la sécurité au cœur de leur intervention aux dépends, entre autres, de la question sociale.

Au-delà du cadre de controverse existant, dont il faut souligner les apports comme les limites, nous nous proposons de déplacer nos réflexions autour des interconnexions entre l’étude des discours et des pratiques, entre velléités et effets. Comment les injonctions formulées en politiques publiques, ou dans l’arène médiatique se retrouvent en tension avec les logiques professionnelles des institutions répressives ? De quels jeux de relations entre acteurs, intellectuels, politiques, policiers, judiciaires, « riverains », ou étiquetés comme « délinquants » dépendent cette co-construction? Comment ceux-ci ajustent leurs catégories d’action et de discours en fonction de leurs ressources et contraintes ? Comment enquêter ainsi sur des services, des acteurs et des instruments de contrôle social dont l’activité échappe des mains de ceux qui les promeuvent ? Comment appréhender ce qui, bien loin de participer d’un brouillage des frontières entre catégorisations, entre acteurs et logiques professionnelles, constituent des dynamiques de spécialisation ? Comment disséquer la masse floue, de « l’opinion publique », des « riverains » ou « usagers » uniquement « demandeurs » d’action publique pour replacer les populations policées comme actrices (bon gré, mal gré) de ces politiques ? Comment situer socialement leurs répertoires d’action et les dynamiques conflictuelles ?

En tentant d’articuler de façon dialectique et relationnelle l’étude des discours et politiques publiques sécuritaires avec celle des pratiques d’acteurs, nous souhaitons donc participer à la production d’une compréhension dynamique des processus et logiques d’actions multiples, contingentes, déterminées socialement, parfois contradictoires, qui concourent à la production des politiques sécuritaires.

Il s’agira donc enfin de participer à renouveler la culture scientifique à ce sujet en dépassant les considérations de similitudes de discours et d’action formulés à priori, d’étudier les continuums, évolutions et/ou ruptures qui peuvent être relevées dans les pratiques d’acteurs comme dans les référentiels de l’action publique. Il s’agira ainsi de changer d’échelles (temporelles, institutionnelles…) et reposer l’hypothèse d’une systémie dans la construction et la mise en œuvre des politiques sécuritaires, en recul à l’égard des postures évènementialistes.

Nous organisons ainsi une première journée d’études, qui se fixe comme objectif de rassembler les jeunes chercheurs s’intéressant aux politiques publiques de sécurité, selon trois axes qui ne se veulent pas exhaustifs mais qui constituent des pistes de réflexions :

  • Axe 1 : Enquêter sur les politiques publiques de sécurité : Comment construire son objet de recherche et son cadre d’enquête ? Comment et définir et redéfinir son objet et le statut de l’en quêté dans le cadre de la relation d’enquête ?
  • Axe 2 : Comment repenser l’étude des politiques de sécurité, les discours et injonctions au prisme des pratiques effectives des acteurs de ce qui constitue un espace d’interaction autour de la production, mise en œuvre et réception de ces politiques ? Comment appréhender les discours officiels en tant qu’identité professionnelle, militante, personnelle, intervenant dans des processus anciens, institués, ou plus récents ?
  • Axe 3 : Dans quelle mesure et par quels processus, les alternances de responsabilités et de pouvoir ont-elles des influences concrètes sur les pratiques ? Comment appréhender les conditions de déflation ou de consécration de certains dispositifs, instruments, ou plus généralement, de discours et d’action sécuritaire ?

Retrouvez cet appel à communications en ligne ici.

Modalités pratiques d’organisation

Nous souhaitons, en organisant cette journée d’étude, participer à regrouper les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs non titulaires) qui travaillent sur ces sujets, en espérant que celle-ci nous permette de nous (re)rencontrer et de penser ensemble les possibilités d’interactions entre nos sujets et de réflexions (voire de futurs travaux et/ou événements) communes. À partir de propositions de communication relevant de l’étude de discours, de pratiques, ou de leurs interconnexions, nous ambitionnons de construire des panels permettant le dialogue entre ces travaux.

Nous chercherons également à faire en sorte que les jeunes chercheurs participant à cette journée puissent être discutés par des chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires.

Les communications s’inscrivant dans une perspective internationale peuvent être bienvenues, à condition de s’inscrire dans l’un de ces axes. Si ceux-ci ne se situent pas dans une perspective comparative incluant un terrain en France, il pourra vous être proposé de préparer une communication commune avec un autre jeune chercheur.

Les propositions de communication sont attendues pour le 13 Mars 2016, ne devront pas excéder 1500 signes et seront réceptionnées à l’adresse je.polsecu@gmail.com.

Les réponses seront envoyées avant le 10 Avril 2016

avec, le cas échéant, des propositions de collaboration à discuter. Dans la mesure du possible, le comité d’organisation tentera de prendre en charge une partie des éventuels frais liés à la participation à la journée d’étude pour les non-franciliens.

Comité d’organisation et de sélection

  • Marion Guenot, Doctorante au CRESPPA-LABToP : marion_guenot (@) yahoo.fr
  • Kevin Vacher, Doctorant au CRESPPA-GTM

Colloque : Information, secret professionnel et injonction de soins

Le 3e colloque sur l’injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive. Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens.

Information, secret professionnel et injonction de soins

IIIe colloque sur l’injonction de soins.
30.01.2016, CHU de Rennes
Programme
08h30 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’accueil
Monsieur le Directeur général du CHU de Rennes
Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Rennes
Renaud Bouvet, praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé à l’Université de Rennes 1 – CHU de Rennes
09h30 – 10h30 Leçon inaugurale. Le secret médical en prison : une question de sécurité
Dominique Sprumont, professeur à l’Université de Neuchâtel
Directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé
10h30 – 11h00 Le traitement des délinquants d’habitude corrigibles et incorrigibles au XIXe siècle, Aurore Paboeuf, doctorante en Histoire du droit
11h00 – 11h15 Pause
11h15 – 11h45 Le secret professionnel au regard des rapports santé / justice : normes juridiques, normes professionnelles, Tristan Renard, sociologue à l’Université Toulouse 2, LISST-CERS et CRIAVS-Midi Pyrénées
11h45 – 12h15 Injonction de soins et secret médical. Une illusion juridique, Alexandre Litzler, ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
12h30 – 14h00 Pause déjeuner
14h00 – 14h30 Le partage d’informations au sein d’une équipe éducative et dans le travail partenarial
Delphine Théaudin, psychologue clinicienne
Fanny Le Saux, éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Rennes
14h30 – 15h00 L’injonction de soins : quelles modalités pratiques de prise en charge dans un SPIP ?, Philippe Fournier, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Ille-et-Vilaine
15h00 – 15h30 Le partage de l’information dans le cadre de la prise en charge thérapeutique : les rencontres “santé-justice”, Julien Mommaton, psychologue clinicien au Centre hospitalier de Coulommiers
15h30 – 16h00 La mission soutien-recours du CRAVS : un indice révélateur de la difficulté à partager l’information ?, Angèle Brault, psychologue clinicienne, ingénieur d’études à l’Université de Rennes 2, CIAPHS
16h00 Fin du colloque
Lieu : CHU de Rennes, hôpital Pontchaillou – 2 rue Henri Le Guilloux
Rennes, France (35)
Date : vendredi 30 janvier 2015
Lien sur Calenda

Journée d’études : Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?

Présentation

Cette journée d’études porte sur le soin à l’épreuve de la prison et réunit des professeurs  et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d’échanger sur des questions concrètes et d’actualité. Elle aura lieu le jeudi 04 février 2016 à l’Université de Tours.

Programme

Susceptible de modifications

  • 9h00 : Accueil réservé aux intervenants
  • 9h30 : Discours d’introduction par Madame le Doyen ALBERT-MORETTI
  • 9h50 : Le fonctionnement de l’Unité de consultation et de soins ambulatoires, Madame BLOMMAERT – Directrice des affaires juridiques du Centre hospitalier universitaire de Poitiers
  • 10h20 : Questions
  • 10h30 : Le secret médical et la confidentialité des soins, Monsieur SERRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier du Mans – Membre de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 11h00 : Questions
  • 11h10 : Pause
  • 11h30 : La fin de vie en prison et les suspensions de peine,
  • Madame SUDRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
  • 12h00 : Questions
  • 12h10 : Pause déjeuner
  • 14h00 : Les droits du patient détenu et les devoirs du médecin envers ce patient, Monsieur MÉMETEAU – Professeur de Droit émérite de l’Université de Poitiers
  • 14h30 : Questions
  • 14h40 : L’addictologie en prison : les difficultés d’un accompagnement pluridisciplinaire et du partage d’information, Monsieur MAUILLON – Docteur en médecine, praticien hospitalier universitaire d’Angers – Président de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 15h10 : Questions
  • 15h20 : Pause
  • 15h50 : La prise en charge par l’administration pénitentiaire des détenus atteints de troubles psychiatriques, Madame BERTSCH, Psychologue clinicienne au Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles Centre et à l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Tours
  • 16h20 : Questions
  • 16h30 : La prise en charge du patient détenu par l’administration pénitentiaire, Maître TAVENARD, Avocate au barreau d’Angers
  • 17h00 : Questions
  • 17h10 : Discours de clôture de la présidente de l’Association Ordonnance et Prescription du Master 2 Droit de la santé

Cocktail de clôture

Lieux

  • Bâtiment B, Amphitéâtre E – UFR Droit, Économie et Sciences Sociales, 50 avenue Jean Portalis
    Tours, France (37200)

Dates

  • jeudi 04 février 2016