Category Archives: Ressources & références

Séance 8 “Justice Restaurative” Aude Le Roué et Héloïse Squelbut

Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, du Service régional de Justice Restaurative de l’Apcars, étaient les invitées du séminaire Sciences sociales et prison. Elles nous transmettent les éléments de référence et de bibliographie suivants :

Synthèse de documents sur la justice restaurative.

• Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil. Obligation de transposition par les Etats membres avant le 16 novembre 2015.
Selon cette directive, la Justice restaurative doit être entendue comme “tout processus permettant à la victime et à l’auteur de l’infraction de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l’infraction pénale, avec l’aide d’un tiers indépendant.”

• Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des  peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales: Cette loi institue, un sous-titre II au titre préliminaire du livre 1er du Code de procédure pénale, intitulé « De la Justice restaurative ». Selon le nouvel article 10-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice  restaurative.
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des  infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. » Selon l’article 10-2 de ce même code : « les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D’obtenir la réparation de leur préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s’il y a lieu, une mesure de justice restaurative ;(…) » Cette même loi modifie l’article 707 du CPP en insérant à son IV.2°: « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : (…)D’obtenir la réparation de son préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen, y compris, s’il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative. (…)L’autorité judiciaire est tenue de garantir l’intégralité de ces droits tout au long de l’exécution de la peine, quelles qu’en soient les modalités. »

• Les principes fondamentaux de la justice restaurative (Howard Zehr et Harry Mika)
1. Le crime est d’abord et avant tout une violation de personnes et de liens interpersonnels.
1.1. Les victimes et la communauté ont été mises à mal et ont besoin d’obtenir réparation.
1.2. Les victimes, les infracteurs et les communautés sont parties prenantes principales.
2. Les violations créent des obligations et des responsabilités.
2.1. Les infracteurs ont pour obligation de réparer leurs torts autant qu’il est possible.
2.2. La communauté a des obligations envers les victimes et envers les infracteurs et doit assurer le bien être général de ses membres.
3. La justice restaurative vise à guérir et à réparer les torts subis
3.1. Les victimes ont besoin d’être informées, reconnues et défendues, d’obtenir réparation de pouvoir témoigner, d’être en sécurité et d’être soutenues. Ce sont les points de départ de la justice restaurative.
3.2. Le processus judiciaire s’attache à favoriser toutes les occasions d’échanger les informations, d’encourager la participation, de promouvoir le dialogue et d’obtenir un accord partagé entre la victime et l’infracteur.
3.3. Les besoins et les compétences des infracteurs sont pris en compte.

• Déontologie :
Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) de l’APCARS applique le Code de déontologie pour la mise en oeuvre de mesures de justice restaurative en matière pénale. Il est accessible sur le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) :
http://www.justicerestaurative.org

• Eléments bibliographiques :
-­‐ La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive. Howard Zehr. 2012. Ed. Labor et Fides
-­‐ La justice restaurative, principes et promesses, Robert Cario. 2011. L’Harmattan
-­‐ La Justice restaurative : une utopie qui marche ? sous la direction de Robert Cario et Paul
M’Banzoulou. 2010. L’Harmattan
-­‐ Les rencontres détenus victimes (RDV), humanité et apaisement, par Robert Cario in la revue Dedans dehors, revue de l’observatoire international des prisons, 2012- 77. p. 56-59
-­‐ Faire justice autrement, le défi des rencontres entre détenus et victimes, Thérèse de Villette, édition Médiaspaul, coll. Notre temps.
-­‐ Les Rencontres détenus-victimes : l’Humanité retrouvée, sous la direction de Robert Cario, 2012, l’Harmattan

Journée d’études “La moralité d’abord : des trajectoires de vie à travers les dossiers de la justice des mineurs”

Journée d’études du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN), consacrée aux savoirs que les professionnels de la justice des mineurs (française et belge) produisent sur les individus dont ils ont la charge.

Coordination  : Prof. dr. Laurent Bonelli, Institut des Sciences sociales du Politique, Université de Paris-­‐Ouest-­‐Nanterre

Dra. Olga Petintseva et Prof. dr. Tom Decorte, Department of Criminology, Criminal  Law and Social Law, Ghent University.

Dra. Sarah Van Praet et Prof. dr. Carla Nagels, Centre de Recherches Criminologiques, Université Libre de Bruxelles.

3 juin 2016

Université de Paris-Ouest-Nanterre (Bâtiment F, salle 352).

Programme en ligne ici.

Colloque “Prisons du Monde” – 20-21 juin 2016

Les 20 et 21 juin prochains aura lieu à l’ENS de Lyon le colloque “Prisons du Monde. Politiques et pratiques de l’enfermement contemporain”. Il est organisé par le programme  sur l’Economie de la peine et de la prison en Afrique (ECOPPAF) : https://ecoppaf.hypotheses.org/
Vous trouverez le programme et l’affiche ici.
L’inscription est gratuite et obligatoire, à cette adresse: https://ecoppaf.hypotheses.org/blog/colloque2016

Publication de l’ouvrage : “De la religion en prison”

La religion se réduit-elle en monde carcéral à l’islam et cet islam à la question de la radicalisation?

L’ouvrage “De la religion en prison” de Céline Beraud,  Claire de Galembert et Corinne Rostaing, aux Presses universitaires de Rennes parait ce mois ci. Les table des matieres et introduction sont consultables en ligne.

Cette recherche sociologique, basée sur deux ans d’enquête de terrain au sein des prisons françaises, englobe toutes les religions et se décentre du versant le plus exceptionnel ou spectaculaire du religieux pour embrasser ses manifestations ordinaires. Elle met au jour la façon dont l’administration gère les cultes. Elle donne des clés pour comprendre la façon dont les personnes détenues mobilisent – ou non – la religion et les rôles que peuvent tenir les aumôniers en la matière. Terrain privilégié pour saisir les mises en œuvre concrètes de la laïcité et la manière dont les institutions publiques font usage du religieux, la prison se révèle en même temps un lieu d’exception pour comprendre ce que la religion fait aux gens et ce qu’ils en font.

Séance 6 – références et ressources

Quelques références et ressources pour développer les problématiques abordées dans la 6e séance du séminaire, intitulée “La prison dans la ville” et qui traite du placement sous surveillance électronique.

  • Ollivon, Franck. “#5 – Purger Sa Peine En Ville. Problématiques Urbaines Autour Du Placement Sous Surveillance Electronique : Urbanités,” 2015. http://www.revue-urbanites.fr/5-purger-sa-peine-en-ville-problematiques-urbaines-autour-du-placement-sous-surveillance-electronique/#identifier_1_3879.
  • Destoc, Noémie. “Des Multiples Enjeux et Incidences de La Surveillance électronique Appliquée Au Champ Pénal Vers L’élaboration D’un Outil Diagnostic et d’Accompagnement.” Thèse en préparation à l’Université de Rennes 2. :. http://www.theses.fr/s131748.
  • Vallet, Nathalie “Sortie de prison. Des passerelles entre dedans et dehors”, Guide Sortie de Prison, p.33-35 : https://www.sidaction.org/sites/default/files/guide_sortie_de_prison.pdf

Séance 5 – quelques références

Voici quelques liens vers des ressources publiées par les invités et les participants à la séance 5:

  • Virginie Gautron, maitresse de conférence en droit pénal à l’Université de Nantes,
  • Gautron, Virginie, and Jean-Noël Retiere. “Des Destinées Judiciaires Pénalement et Socialement Marquées.” Presses Universitaires de Rennes. La Réponse Pénale. Dix Ans de Traitement Des Délits, 2013. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01076712/document.
  • Gwenaëlle Mainsant, sociologue au CNRS
  • Mainsant, Gwénaëlle. “Contrôle policier et définitions de la prostitution.” Ethnologie française 43, no. 3 (June 19, 2013): 485–93.
    ———. “L’Etat en action : classements et hiérarchies dans les investigations policières en matière de proxénétisme.” Sociétés contemporaines, no. 72 (November 24, 2008): 37–57.

Les mondes de la prison – Conférence de D. Fassin

Conférence Campus Condorcet, 11 Janvier 2016

 

 

La prison est volontiers représentée comme un monde à part, hors de la société. Elle est de plus en plus souvent éloignée des lieux de résidence, à la marge des villes. Au terme d’une enquête réalisée au long de quatre années dans une maison d’arrêt, elle apparaît pourtant tout autre : un espace perméable aux objets et aux ressources du monde extérieur, un univers intimement lié au système pénal et à l’activité judiciaire, un miroir tendu à notre société pour y penser la manière dont on punit. Le travail des sciences sociales permet précisément de relier le dedans et le dehors, le quotidien de la détention et les débats autour de la peine, l’activité des personnels et les critiques des associations, l’expérience des détenus et les épreuves des familles. Il éclaire autrement les mondes de la prison à travers la vie de ceux qui y sont enfermés et de ceux qui y travaillent. Il interroge au bout du compte le citoyen sur la société à laquelle il aspire.

En ligne : http://www.campus-condorcet.fr/Diffusion-des-savoirs/conference/55/Les-mondes-de-la-prison

Soutenance de thèse d’Arthur Vuattoux

Arthur Vuattoux soutient sa thèse en sociologie à l’Université Paris 13 le lundi 7 mars prochain à 14h, campus de Bobigny.

Elle est intitulée :

Genre et rapports de pouvoir dans l’institution judiciaire.

Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice civile et pénale dans la France contemporaine.

Membres du jury : – Marc Bessin, chargé de recherche au CNRS, co-encadrant.– Coline Cardi, maitresse de conférences en sociologie, Université Paris 8.– Nathalie Ferré, professeure de droit privé, Université Paris 13.– Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, rapporteur.– Bertrand Pulman, professeur de sociologie, Université Paris 13, directeur.– Sylvie Tissot, professeure de science politique, Université Paris 8, présidente du jury.– Cécile Van de Velde, professeure de sociologie, Université de Montréal, rapporteure.

Résumé :

Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L’enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s’agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l’origine ethno-raciale ou à l’âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.

Méthode : Une enquête ethnographique d’une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l’analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d’observations d’audiences, et d’entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs.

Résultats : L’étude des dossiers judiciaires indique l’existence d’un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l’analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l’identité ethno-raciale et aux catégories d’âge.

Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l’institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l’institution renvoient à d’autres rapports de pouvoir en mesure d’influer sur les processus judiciaires, à l’instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d’État, et de procéder à un questionnement critique à l’égard de l’universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social.

Abstract:

Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system.

Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out.

Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories.

Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.

Important : l’accès à l’Université étant désormais sécurisé, les personnes extérieures doivent présenter leur carte d’identité et être inscrites sur un registre. Si vous souhaitez assister à la soutenance, merci de confirmer votre présence par mail à l’adresse suivante : vuattoux@univ-paris13.fr

Documentaire – “Enfermés dehors”

Enfermés dehors

Émission du 23/02/2016

Condamnés à de courtes peines, de nombreux détenus sont aujourd’hui placés sous bracelet électronique. Un emprisonnement à domicile qui permet d’échapper à l’enfermement entre quatre murs mais n’est pas toujours facile à vivre.

« C’est un peu la prison dehors. C’est vraiment mieux que les 9 mètres carrés d’une cellule, mais psychologiquement c’est compliqué de se dire qu’on a un fil à la patte tous les jours, qu’on doit respecter les contraintes, ne pas se tromper dans les horaires. Il y a un stress quotidien… C’est plus compliqué que ce que je pensais. » Jérôme Kerviel sait de quoi il parle. Après avoir effectué une partie de sa peine en détention, il a été autorisé à la terminer sous bracelet électronique. Pendant neuf mois, l’ancien trader a ainsi porté à la cheville un dispositif relié à un boîtier, destiné à contrôler sa présence au domicile dans les termes fixés par le juge. Une situation pas si facile à gérer. Car, si pour certains ce « boulet moderne » permet de désengorger les établissements pénitentiaires, de favoriser la réinsertion et de lutter ainsi contre la récidive, les détenus, eux, sont contraints à une autosurveillance de tous les instants. Dès la première minute de retard, une alerte est transmise aux agents du pôle « alarme » chargés de rappeler à l’ordre le fautif et de rapporter l’incident auprès du juge d’application des peines. L’ombre de la prison n’est jamais loin.

Une prison sans les murs

Pire, l’intrusion de l’administration dans l’intimité du foyer pèse lourd. Selon Tony Ferry, philosophe et conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, « avec le placement sous bracelet électronique, qu’il faut porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il s’agit d’emménager au domicile du condamné et même sur son propre corps ». Chaque année, quelque 25 000 personnes effectuent une peine sous bracelet électronique pour conduite en état d’ivresse, violence, vol, trafic de stupéfiants ou encore non-paiement de pension alimentaire… L’anxiété quotidienne liée aux contraintes horaires et psychologiques conduit un certain nombre de détenus à demander leur retour en prison ! D’autres, comme Kacem, devenu animateur sportif, prennent cette mesure comme un « choix » qui permet de « travailler, de commencer à faire tout de suite des choses pour (soi) ». Idem pour Christophe, qui voit « plus comme une chance que comme une peine » ses six mois sous bracelet.
Mais le magistrat Serge Portelli met en garde contre ce qu’il considère comme les possibles « prémisses d’un danger terrible et d’une société assez effrayante. Des prisons partout, ça coûte trop cher. L’idéal pour un dictateur, et il y en a beaucoup, c’est un peuple qui se surveille lui-même et qui est surveillé sans trop de matériel pour l’emprisonner. Tous les systèmes qui existent aujourd’hui participent de ce régime potentiellement totalitaire ».

Documentaire
Durée
52’

Auteure-réalisatrice Imen Ghouali
Production Step By Step Productions, avec la participation de France Télévisions et de Planète + CI
Année 2016

 

A revoir en ligne pendant six jour sur :

http://pluzz.francetv.fr/videos/enfermes_dehors_,135784624.html

Séance 4 – Références

Quelques publications des invités de la séance “”Malades mentaux” : comment éviter la prison ?”

Caroline Protais, sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies.)

  • Elle signe un ouvrage tiré de sa thèse, intitulé “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007)”  (publié prochainement)
  • Et un ouvrage collectif sur l’expertise : Pélisse Jérôme, Protais Caroline, Larchet Keltoume, Charrier Emmanuel, Des chiffres des maux et des lettres. Une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction. Paris, Armand Colin « Recherches », 2012. En ligne ici.

Cyrille Canetti, psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.

  • Il publie un article : “La pénalisation de la maladie mentale : un retour de deux siècles en arrière” in Malaise dans la psychiatrie, Paris : ERES, 2004.
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie ses avis, rapports et enquêtes en ligne ici.

Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).

  • Au sujet des partenariats associatifs de l’Administration pénitentiaire pour améliorer la réinsertion des personnes détenues, Serge Canape publie un entretien en ligne ici.

L’enquête de prévalence en milieu carcéral, mentionnée plusieurs fois pendant la séance :

  • Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Séance 3 – Quelques références

Quelques références concernant la discussion et les invités de la séance 3 « Addiction, sortir de la répression ? »

Des approches sociologiques de la toxicomanie et de la dépendance

  • Castel Robert et Pellen-Benard Monique, Les sorties de la toxicomanie, Fribourg (Suisse), Ed. universitaires, 1998.
  • Châtel Vivianne et Soulet Marc-Henry, Faire face et s’en sortir, [s. l.], Saint-Paul, 2002.
    Marc-Henry Soulet (dir.), Changer de vie. Un problème social, Fribourg (Suisse), Academic Press Fribourg, coll. « Res Socialis », 2011, 152 p.
    Soulet Marc-Henry, « La vulnérabilité comme catégorie de l’action publique », Pensée plurielle (2), septembre 2005, pp. 49‑59.

Une approche sociologique de la prison et de l’Etat punitif

  • Wacquant Loïc, Punir les Pauvres, Marseille, Agone, 2004.
    Wacquant Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’Agir, 1999.

Au sujet du projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis

  • Le dossier de presse
  • L’émission d’Anne Fourquembergue “Justice et toxicomanie, l’exemple québécois?” sur France Inter
  • Un article détaillé du Monde, du 29 juin 2015 “A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en prison”, en ligne

Le support de communication de J.-P. Couteron

Deux articles parus dans la revue Dedans Dehors du mois d’Octobre 2015

Un article d’ Ivana Obradovic publié en avril 2015

Les réformes de l’enfermement en actes

Parution la revue Déviance et Société, volume 39, numéro 4, intitulé “Les réformes de l’enfermement en actes
 

Il y a plus de quarante ans, les analyses de Michel Foucault (1975) nous invitaient à envisager les réformes de la prison comme un mode de reproduction du système carcéral lui-même. Alors qu’une réforme pénale vient d’entrer en vigueur (Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) et qu’un nouveau projet de loi relatif au droit des étrangers et de l’asile est en cours d’élaboration, ne faut-il pas s’interroger à nouveau sur le sens des récurrentes visées réformatrices des espaces d’enfermement, qui, si l’on en croit le philosophe, n’auraient finalement de cesse que d’assurer la survie même de ces institutions complètes et austères de la réclusion ? Comme il le formule concernant spécifiquement le cadre carcéral : La « réforme » de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils ont été liés à son existence tout au long de son histoire (Foucault, 1975, 271-272).

Cette perspective de recherche visant à considérer la réforme carcérale à la fois comme un instrument de gouvernement et comme un processus d’auto-reproduction a largement inspiré les sciences sociales jusqu’à aujourd’hui (Veil, Lhuilier, 2000 ; Artières et al., 2004 ; Chantraine, 2004). L’inertie pénitentiaire (Chantraine, 2004) non seulement cohabiterait à merveille avec cette rhétorique permanente de la réforme (Artières et al., 2004), mais s’en alimenterait, participant ainsi à un processus de légitimation et de reproduction de l’institution carcérale. Si dans le cadre néo-libéral qui est le nôtre, l’intervention de l’État se concentre aujourd’hui sur ses missions régaliennes tout en s’investissant toujours plus dans la répression pénale en particulier (Harcourt, 2012), ce ne serait qu’au prix d’un ajustement permanent des procédures d’enfermement. Pour assurer sa survie même, l’institution qui enferme devrait donner des gages, qu’elle procède à des ajustements concrets, qu’elle puisse attester de certaines améliorations soutenues par des éléments de preuve (Artières et al., 2004, 47). Enfermer plus mais enfermer mieux, pourrait-on dire.
(lire la suite en ligne)
 

Sommaire du numéro

Page 371 à 377
Introduction : Traiter, humaniser, judiciariser
Les transformations contemporaines de l’enfermement
 
Page 379 à 404
Lorsque la prison (se) rend justice
Le traitement contemporain de l’indiscipline carcérale
 
Page 405 à 428
Une anomalie normale de l’État de droit
La détention provisoire en RFA entre critiques et réformes (1953-2013)
 
Page 429 à 453
La création des UHSA : une nouvelle régulation de l’enfermement ?
 
Page 455 à 476
De l’informalité à la « transparence »
Institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France
 
Page 477 à 500
Division morale du travail et recompositions du sens de l’enfermement en Centre éducatif fermé

La surveillance des chercheurs – tribune de M.Mohamed

Qui protège les chercheurs de la surveillance de l’Etat ?

Sur Libération.fr. Par Marwan Mohammed, Sociologue au CNRS, Centre Maurice-Halbwachs. 8 novembre 2015 à 18:56

“En facilitant les écoutes, la loi renseignement promulguée en juillet menace le travail des chercheurs en sciences sociales et la confidentialité de leurs sources. La possibilité de mieux connaître des sujets sensibles comme la radicalisation ou la criminalité organisée est en jeu.”

#Unfollowme, Amnesty International contre la surveillance de masse

Alors que les usagers d’internet sont largement défavorables au recours à la surveillance de masse, les gouvernements insistent sur la nécessité de telles mesures pour lutter contre l’insécurité et le terrorisme.

Amnesty International lance la campagne #Unfollowme, pour sensibiliser les usagers  à l’urgence de défendre le droit à la vie privées et la présomption d’innocence.

Jeanne Sulzer, avocate pour Amnesty International, était l’invitée du Séminaire Sciences sociales et prison le 9 novembre 2015.

Séance d’introduction – quelques références

Publication en ligne de Jeanne Sulzer

Publications sélectionnées de Laurent Bonelli