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Séance 8 “Justice Restaurative” Robert Cario

Robert Cario était l’invité de la 8e séance du seminaire. Il a fait part de son engagement dans le développement des mesures de justice restaurative en France.

Il traite de l’émergence de ce nouveau modèle de justice pénal dans un article en ligne intitulé “La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale ?

Et de ses enjeux, dans un article intitulé : “Justice restaurative, principes et promesses” paru dans Les Cahiers Dynamiques en 2014

Séance 8 “Justice Restaurative” Alain Ghiloni

La 8e séance du séminaire a été l’occasion de recevoir quatre invités pour discuter des évolutions concernant les mesures de justice restaurative en France.

Alain Ghiloni a ainsi accepté de nous faire part de son engagement dans un programme de justice restaurative entre 2015 et 2016, aux côtés de Robert Cario, également l’invité de cette séance.

Alain Ghiloni

« Quand on parle de justice restaurative, on se demande : « Dans quoi est-ce que je m’engage ? Qu’est-ce que je vais trouver dans ce nouveau concept ? »

Mon fils a été assassiné en novembre 1995. La justice restaurative est venue à partir de 2010. J’y ai participé en 2014. J’avais été contacté pour la première rencontre de 2010 mais je ne m’étais pas senti près, parce que je n’avais pas les garanties par rapport à ce qu’on pouvait exprimer au moment.

Se retrouver dans une centrale pénitentiaire avec des meurtriers, ce n’est pas évident. Mais on n’était pas seul. On était trois victimes et trois meurtriers, deux personnes de la société civile et deux animateurs psychologues de l’Inavem[1]. [Les détenus étaient condamnés pour des crimes sans rapport avec ceux qui affectaient les victimes présentes.] Robert Cario faisait partie de ce groupe d’animation. On a des craintes par rapports à où on va s’engager et de rentrer dans une centrale pénitentiaire par rapport au vécu qu’on peut avoir.

A partir de là, il faut avoir du recul et avoir envie de se retrouver dans des situations comme ça en face de détenus. Aussi une curiosité de pouvoir voir comment ils vivent au quotidien et ce qu’ils vous racontent. L’autre leitmotiv qui m’a entrainé dans cette organisation c’était aussi, lorsque vous êtes victime d’un meurtre comme nous on l’a été, il y a le meurtre, la reconstitution, le procès et il y a énormément de choses qui se passent. Et nous, on les subit. Nous, les victimes, on dit toujours qu’on a la perpet’. On ne retrouvera jamais notre situation d’avant. Contrairement aux détenus, qui, après un certain nombre d’années oublient ce qu’ils ont fait. Au bout d’un moment, ils n’ont qu’une idée : pouvoir sortir. Pouvoir retrouver la liberté, se reconstruire, ou en tout cas vivre autrement qu’enfermé dans une prison. C’est tout ça, qui m’a intéressé dans l’engagement que j’ai pris en répondant à la sollicitation de l’Inavem et des collègues que je connaissais qui avaient participé à la première séquence.

(…)

Meoïn Hagège : « Comment est-ce que se passe une séance de justice restaurative ? »

Alain Ghiloni

« On se retrouvait le lundi à la centrale pénitentiaire de Poissy. Les deux personnes victimes qui étaient avec moi arrivaient fin de matinée et on faisait un briefing et on mangeait ensemble avant d’aller à la centrale. Les personnes de l’Inavem étaient là aussi. Avec elle, il y a un souci de proximité d’encadrement. Ils nous disaient toujours que si on voulait arrêter on pouvait, même au milieu d’une séance. Moi, je pars du principe que quand on s’engage dans quelque chose, on va jusqu’au bout et on ne se défile pas.

Après, c’est quand même un contexte particulier. Entrer en centrale et se retrouver dans un endroit fermé avec des portes en fer partout, comme tous ceux qui visitent, vous êtes sous les portiques, vous enlevez vos ceinturons, vos montres, vous laissez les portables. Si le moindre truc reste, ça sonne. Il y a toute cette procédure-là qui vous met dans une condition ou un état d’esprit. C’est prenant.

Quand on arrive dans la salle où on se retrouvait ces lundis-là. C’était la salle où ils recevaient les familles et on était dans la partie où les enfants des détenus et leur compagne venaient. C’est un petit endroit de détente.

On était là autour d’une table ronde, les dix : trois détenus meurtriers, trois victimes, deux personnes de la société civile et deux personnes de l’Inavem. Il y a une petite introduction de départ par rapport à ce qu’on pouvait dire, ce qu’on pouvait faire, pour rappeler le cadre.

Le cadre était aussi qu’on choisissait soit une pierre soit une plume et c’était la personne qui l’avait en main qui avait la parole. C’était important dans l’état d’esprit, où on n’interrompait pas, on ne prenait pas la parole comme ça. Sans qu’il y ait une règle. La plume ou la pierre restait des fois un petit temps avant qu’il y a des échanges et qu’une autre personne prenne la parole. Il pouvait y avoir des temps morts qui étaient nécessaires par rapport aux échanges qu’il y a avait eu.

Nous, les trois victimes, ce qu’on voulait, c’était connaitre comment les détenus vivaient en prison mais aussi comment ils avaient vécu l’après-procès. Pour nous, une fois le procès passé, une page est tournée et il n’y a plus rien. Vous n’avez plus d’occasion de vous exprimer sur quoi que ce soit qui s’est passé avant. Sur une des séances, je suis intervenu longuement pour leur expliquer comment les victimes avaient vécu, de A à Z : à partir du coup de téléphone que vous recevez un soir parce que votre fils a pris une balle dans la tête sur un trottoir à Reims, jusqu’au moment où vous arrivez au commissariat, au moment où vous arrivez au CHU, que vous attendez un bon moment, on attend plusieurs heures avant d’avoir un professeur qui vient vous dire où ça en est. Ça, les détenus ou le meurtrier de notre fils ne l’avait jamais entendu vraiment.

On a pu dire à ces personnes notre parcours à nous, le parcours d’une victime du début au moment présent. Il y a des situations nombreuses et complexes après le meurtre qui font que ça ne s’arrête jamais. Par exemple, au moment de la constitution, j’ai été braqué par le meurtrier, il a eu un geste avec les doigts en me visant, je n’ai pas compris. Un autre exemple, le procès, on l’attend mais on n’est jamais prêt à ça. On attend le moment mais on l’appréhende parce qu’on n’a pas envie de se retrouver en face de celui qui vous a cassé votre vie.

Quand les séances étaient démarrées, quand on prenait la parole, c’était ou pour expliquer ou pour réagir aux propos des détenus. A un moment, un d’eux nous dit « c’est moi la victime ! » On l’a tous regardé. « Faut pas renverser les rôles. C’est nous les victimes. Vous, vous avez eu le choix, nous, on l’a pas eu, le choix. » Ça a été très fort ce moment-là. Il y a eu des réactions physiques aussi, qui nous ont déroutées. Celui-là, après tout ce qu’on lui a dit, on pensait qu’il ne reviendrait pas à la séance suivante. En fait, il est revenu en courant. C’est qu’il avait aussi réfléchi à ce qu’il avait dit et à ce qu’on avait pu lui faire passer comme message. Dans nos ressentiments par rapports aux propos qu’il avait tenus.

Je les entends encore aujourd’hui, avec le recul de deux ans. Il y a des mots que j’entends encore. Quand j’y pense, c’est encore très fort. On le vit, on le revit. Et ce qu’on a essayé de faire passer comme message aux détenus meurtriers c’est que nous, notre engagement envers eux, c’était de pouvoir dire : « Ne recommencez pas. » Si demain, après-demain, on apprenait que l’un ou l’autre a recommencé dans leur geste extrême, on aurait loupé quelque part notre mission, ou en tout cas, notre engagement envers la justice restaurative, telle qu’elle est développées aujourd’hui.

Nous, en tant que victime on a toujours la crainte d’un deuxième procès. Un des trois avait fait appel et il y a avait eu un deuxième procès. Je l’avais interpelé tout de suite et je lui avais dit : « C’est inhumain ce que tu fais. » Même si au début on se disait vous, après, il y a non pas une complicité mais, dans les échanges, le courant passait bien. Il y avait une certaine confiance entre eux et nous. Même s’il y avait toujours l’obstacle de se dire qu’ils avaient tué, que ce n’est pas n’importe qui.

Quand on en a su un peu plus sur qui ils sont, sur leurs parcours, on s’est rendu compte qu’on avait vraiment des cas difficiles devant nous, des cas compliqués. Tuer est l’acte le plus terrible qu’un être humain peut faire envers un autre. [Alain Ghiloni raconte les circonstances du meurtre de son fils par un homme dans une rue de Reims en novembre 1995.]

La différence avec le meurtrier de notre fils, c’est que ces jeunes n’avaient pas la mesure des effets et des conséquences des dégradations qu’ils créent. On a essayé de connaître leur parcours, pour qu’ils nous racontent leur histoire, comme on avait pu le faire. Avec moi, j’avais deux femmes. Elles étaient victimes aussi mais dans des contextes différents : une, avait subi un viol et l’autre, de la violence, qui avait nécessité de longs mois d’hôpital. Elle avait failli rester handicapée. Elle nous avait dit qu’elle ne pouvait pas sentir quelqu’un derrière elle, tellement l’image de ce qui lui était arrivé lui restait en mémoire. Elle avait été poussée violemment dans les escaliers. Tout de suite elle se sentait en danger.

Nous trois, on était unis et presqu’un commando envers les détenus, de façon à les pousser dans leur retranchement, pour les pousser à dire qu’ils regrettaient. Et que le moment où ils sortiraient ils ne recommenceraient pas. Même si on n’en est jamais certain, c’est notre objectif principal avec eux : qu’ils nous entendent et qu’ils s’engagent.

Ce qu’on a compris aussi c’est qu’eux, en centrale, ils parlaient entre eux. Sur la première séance en 2010, ils nous disaient qu’ils avaient des craintes d’être étiquetés et de subir des pressions. Aujourd’hui, ça a évolué et il y a plus de détenus volontaires pour participer aux rencontres que de victimes.

La première rencontre a eu lieu en 2010, la seconde en 2014 et la prochaine, est prévue pour l’automne 2016. La longe durée entre ces rencontres montre la difficulté à mettre en place ces rencontres, à tous niveaux. Certainement à cause du fait que pour les victimes, il faut quand même un recul important pour pouvoir s’engager.

Pour s’engager, ce n’est pas si évident que ça, même pour moi qui suis membre de la FPASVV[2]. Peut-être qu’il faut être plus pertinent ou insistant pour que d’autres s’engagent mais c’est à nous aussi de faire passer ce message là et d’en motiver quelques-uns et quelques-unes.

C’est quand même quelque chose de très fort. On sait à quoi on s’engage mais on n’en mesure pas ce qui va en sortir totalement. Quand on sortait de ces séances, le soir, on n’avait plus envie de parler. J’habite à deux heures et demie de Poissy, il y a eu des blancs pendant plusieurs heures dans la voiture sur le chemin du retour. Parce que ça avait été tellement fort en échanges et en parole qu’il y avait besoin de faire un vide total et de reprendre ses esprits pour revenir à la vie normale. Il y a eu un nombre de moment forts, excessivement forts, troublants.

[1] L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d’aide aux victimes.

[2] F.P.A.S.V.V. fédération pour l’aide et le soutien aux victimes de la violence, créée en 1998 par le D. Michel Bourgat à la suite de l’assassinat de son fils.

Séance 8 “Justice Restaurative” Aude Le Roué et Héloïse Squelbut

Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, du Service régional de Justice Restaurative de l’Apcars, étaient les invitées du séminaire Sciences sociales et prison. Elles nous transmettent les éléments de référence et de bibliographie suivants :

Synthèse de documents sur la justice restaurative.

• Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil. Obligation de transposition par les Etats membres avant le 16 novembre 2015.
Selon cette directive, la Justice restaurative doit être entendue comme “tout processus permettant à la victime et à l’auteur de l’infraction de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l’infraction pénale, avec l’aide d’un tiers indépendant.”

• Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des  peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales: Cette loi institue, un sous-titre II au titre préliminaire du livre 1er du Code de procédure pénale, intitulé « De la Justice restaurative ». Selon le nouvel article 10-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice  restaurative.
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des  infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. » Selon l’article 10-2 de ce même code : « les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D’obtenir la réparation de leur préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s’il y a lieu, une mesure de justice restaurative ;(…) » Cette même loi modifie l’article 707 du CPP en insérant à son IV.2°: « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : (…)D’obtenir la réparation de son préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen, y compris, s’il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative. (…)L’autorité judiciaire est tenue de garantir l’intégralité de ces droits tout au long de l’exécution de la peine, quelles qu’en soient les modalités. »

• Les principes fondamentaux de la justice restaurative (Howard Zehr et Harry Mika)
1. Le crime est d’abord et avant tout une violation de personnes et de liens interpersonnels.
1.1. Les victimes et la communauté ont été mises à mal et ont besoin d’obtenir réparation.
1.2. Les victimes, les infracteurs et les communautés sont parties prenantes principales.
2. Les violations créent des obligations et des responsabilités.
2.1. Les infracteurs ont pour obligation de réparer leurs torts autant qu’il est possible.
2.2. La communauté a des obligations envers les victimes et envers les infracteurs et doit assurer le bien être général de ses membres.
3. La justice restaurative vise à guérir et à réparer les torts subis
3.1. Les victimes ont besoin d’être informées, reconnues et défendues, d’obtenir réparation de pouvoir témoigner, d’être en sécurité et d’être soutenues. Ce sont les points de départ de la justice restaurative.
3.2. Le processus judiciaire s’attache à favoriser toutes les occasions d’échanger les informations, d’encourager la participation, de promouvoir le dialogue et d’obtenir un accord partagé entre la victime et l’infracteur.
3.3. Les besoins et les compétences des infracteurs sont pris en compte.

• Déontologie :
Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) de l’APCARS applique le Code de déontologie pour la mise en oeuvre de mesures de justice restaurative en matière pénale. Il est accessible sur le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) :
http://www.justicerestaurative.org

• Eléments bibliographiques :
-­‐ La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive. Howard Zehr. 2012. Ed. Labor et Fides
-­‐ La justice restaurative, principes et promesses, Robert Cario. 2011. L’Harmattan
-­‐ La Justice restaurative : une utopie qui marche ? sous la direction de Robert Cario et Paul
M’Banzoulou. 2010. L’Harmattan
-­‐ Les rencontres détenus victimes (RDV), humanité et apaisement, par Robert Cario in la revue Dedans dehors, revue de l’observatoire international des prisons, 2012- 77. p. 56-59
-­‐ Faire justice autrement, le défi des rencontres entre détenus et victimes, Thérèse de Villette, édition Médiaspaul, coll. Notre temps.
-­‐ Les Rencontres détenus-victimes : l’Humanité retrouvée, sous la direction de Robert Cario, 2012, l’Harmattan

Séance 7 “Justice des mineurs” Nicolas Sallée

Éduquer sous contrainte[1]

Texte de Nicolas Sallée, professeur adjoint au département de sociologie de l’Université de Montréal,

Auteur de :
Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, éditions de l’EHESS (à paraître en septembre 2016)

 Depuis une vingtaine d’années, la justice des mineurs française est placée sous le joug d’une injonction généralisée, à l’échelle des sociétés occidentales, qui vise un durcissement des réponses pénales apportées à la délinquance juvénile[2]. Dans le même temps, ses principaux acteurs – et notamment ses éducateurs – cherchent à préserver des modalités de traitement historiquement conçues dans une optique d’éducation. Au cœur de cette tension, j’analyse le déploiement d’un modèle dit d’éducation fondé sur une valorisation du rôle de la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d’enfermement. L’émergence de ce modèle – que je qualifie d’éducation sous contrainte – s’inscrit dans le cours historique d’une administration, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), chargée depuis sa création, en 1945, de l’application des décisions de justice prises à l’endroit des jeunes déviants, et notamment des jeunes délinquants. L’argument que je défends est le suivant : les logiques punitives, qui occupent une place croissante dans le champ de la justice des mineurs, ne remplacent pas les logiques éducatives qui prévalaient jusqu’alors. Elles tendent cependant à en transformer profondément le sens et le contenu, sous le poids d’une utopie disciplinaire revitalisée.

La PJJ et son mandat politique fondateur

L’une des particularités de la PJJ est le rôle central qu’elle joue et qu’elle a joué, depuis sa création, dans la production et la diffusion d’une diversité de savoirs, à la fois savoirs académiques et savoirs professionnels, sur les déviances juvéniles et les moyens de leur traitement. Plus qu’un simple produit de l’activité de la PJJ, ces savoirs se trouvent à son fondement même, pouvant être appréhendés comme les principaux instruments de légitimation de son mandat politique : participer à l’épanouissement d’un modèle de justice fondé sur la connaissance des justiciables, avec l’idée que tout comportement déviant, et a fortiori tout comportement délinquant, est la conséquence d’un « déficit d’éducation ». Symbole de ce mandat politique à vocation paternaliste : au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la PJJ est créée sous le nom d’Éducation surveillée – elle ne changera de nom qu’en 1990. Elle est alors explicitement conçue comme le miroir judiciaire de l’Éducation nationale, chargée de prolonger – à destination des jeunes déviants – le « programme institutionnel » de l’institution scolaire : la socialisation de l’individu-citoyen[3]. En 1947, sous l’influence des quelques instituteurs détachés au ministère de la Justice, le premier syndicat des personnels de l’Éducation surveillée (SNPES) adhère d’ailleurs symboliquement à la Fédération de l’Éducation nationale. En revendiquant leur proximité avec l’Éducation nationale, les principaux acteurs de l’Éducation Surveillée cherchent à se mettre à distance d’une autre administration : l’Administration pénitentiaire, qui précisément avait la charge de l’éducation des jeunes délinquants avant 1945, dans des colonies pénitentiaires alors rebaptisées « bagnes d’enfants », et qui constituent, en quelque sorte, la honte originelle de la justice des mineurs française.

Ce travail de distinction – vis à vis de l’Administration pénitentiaire – s’est notamment traduit par l’émergence d’une critique diffuse de la « discipline », qui a atteint son point d’orgue dans le cadre des « années 1968 », qui réfèrent non seulement au mouvement de mai-juin 68 mais également à ses effets dans les années 1970. Cette critique de la « discipline » est alors liée, dans la rhétorique du personnel, et notamment de son syndicat, à une représentation des jeunes délinquants comme des jeunes victimes d’un ordre social inégalitaire et de ses conséquences sur les conditions d’existence des familles de classes populaires. La responsabilité est donc collective avant d’être individuelle, reposant sur la société avant de reposer sur les jeunes. Sur le fondement de cette rhétorique, étayée par une diversité de références en sociologie comme en psychologie, est alors intensément valorisé un modèle d’action éducative dit en « milieu ouvert », qui s’impose comme le « modèle de référence » de l’action éducative dans la seconde moitié des années 1970. Dans ce contexte, les éducateurs obtiennent, en 1978, de quitter les derniers espaces d’incarcération au sein desquels ils interviennent encore – l’incarcération des mineurs ne disparaît pas pour autant, mais elle est reléguée hors du champ légitime de l’action éducative.

Une extension controversée de la raison éducative

Cette représentation – que l’on peut dire « protectionnelle » – de la justice des mineurs est, depuis une quinzaine d’années, mise à l’épreuve d’une série de transformations législatives et administratives qui semblent entériner le remplacement d’une pensée sociale et éducative de la responsabilité collective à une pensée néo-libérale et juridique de la responsabilité individuelle[4].  Le symbole de cette rupture est le vote de la loi du 9 septembre 2002, dite « Perben I », qui replace la notion de responsabilité au cœur du dispositif pénal de justice des mineurs, tout en actant, parmi d’autres dispositions, l’ouverture controversée de nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Le fonctionnement de ces prisons, destinées à remplacer les quartiers mineurs implantés dans les prisons pour adultes – ce qu’elles n’ont d’ailleurs fait qu’à moitié, puisque les deux modes d’incarcération cohabitent aujourd’hui –, repose sur l’injonction faite aux éducateurs de la PJJ de réinvestir l’espace carcéral pour travailler, en binôme, avec les surveillants pénitentiaires[5]. Plus qu’à une disparition (pure et simple) de la raison éducative, on est donc là en face de son extension controversée dans des espaces qui lui étaient auparavant étranger.

Il faut dire ici, pour être complet, que dans le même temps les chiffres de l’incarcération ont connu une légère baisse, précisément depuis 2002. Certes, cette baisse succède à une hausse constatée durant les années 1990, mais cette dernière n’a en réalité jamais rattrapé le niveau record d’incarcération des mineurs atteint à la fin des années 1970 et des années 1980, au cœur de l’âge d’or d’une justice « protectionnelle » –  dans un cadre « paternaliste » marqué par le caractère sommaire des procédures légales entourant le jugement des mineurs, l’incarcération était alors principalement utilisée, par les magistrats, pour « soulager » les équipes d’éducateurs qui s’estimaient dépassées par certains des jeunes considérés comme les plus difficiles[6]. Deuxième constat : cette baisse de l’incarcération des mineurs s’est accompagnée d’une hausse de leur placement dans des centres éducatifs non pénitentiaires, donc non comptabilisés dans les chiffres de l’incarcération, mais fondés sur un important degré de contrainte, en particulier les centres éducatifs fermés, aussi créés en 2002. Articulés ensemble, ces deux constats me conduisent à avancer l’idée que ce qui est en jeu, dans ces transformations, est moins le niveau de l’incarcération que le sens qui lui est accordé – et qui est accordé, par ricochet, à toute forme de contrainte pénale. Tandis que celles-ci constituaient, au début des années 1980, la part d’ombre d’un modèle éducatif centré sur une référence à la « protection » et au « milieu ouvert », elles sont désormais constitutives d’un modèle « d’éducation sous contrainte ». Ce modèle ne se cantonne pas aux seuls espaces d’enfermement, mais il pèse également sur l’ensemble des pratiques éducatives, y compris en milieu ouvert : on assiste dès lors à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaine éducative, redéfinissant la philosophie d’ensemble de la justice des mineurs française. Loin de venir de nulle part, ce modèle s’appuie sur une diversité de savoirs, d’ordre juridique, pédagogique ou psychologique. En germe depuis la fin des années 1980, ces savoirs ont accompagné l’émergence d’une « clinique de l’ordre » qui tend à faire de la responsabilité pénale le cœur des stratégies éducatives.

Éducation et responsabilité pénale

Dans les années 1980, la hausse constatée de l’incarcération des mineurs a occasionné une série de critiques du « paternalisme » de la justice des mineurs, où le magistrat ne juge qu’en rapport à des normes sociales. Ces critiques, portées par des magistrats et des éducateurs, également relayées par des philosophes et des sociologues, mettent alors en cause « l’arbitraire » d’une justice de classe favorisant, sous couvert « d’humanisme » et de « protection », le contrôle social des jeunes de classes populaires. Est alors valorisée ce que le magistrat Antoine Garapon a nommé une posture « garantiste », fondé sur la prévalence de la loi pour garantir les droits du jeune et ainsi limiter l’arbitraire des acteurs judiciaires et sociaux[7]. Cette posture, loin d’être franco-française, s’appuie notamment sur la promotion intensifiée, à un niveau international, de la thématique relative aux droits de l’enfant. Au milieu des années 1990, dans un contexte de focalisation politique sur le thème de la « lutte contre l’insécurité[8] », ce thème des droits de l’enfant se retourne cependant – à nouveau ici avec des convergences internationales tout à fait frappantes – en un questionnement renouvelé sur l’envers de ces droits, à savoir la responsabilité spécifique applicable aux mineurs. Dans la doctrine juridique, cette responsabilité a alors été maintes fois réaffirmée, étant cependant toujours présentée comme inachevée, justifiant la cristallisation d’une nouvelle philosophie de l’éducation structurée autour du thème de la « responsabilisation ».

Ce thème de la « responsabilisation » a été initialement mobilisé pour justifier la mise en œuvre de nouvelles sanctions en « milieu ouvert », structurée autour du thème de la « justice réparatrice » : dans diverses réflexions psychanalytiques, foisonnantes à la PJJ au tournant des années 1980 et 1990, exiger du jeune qu’il « répare son acte » ferait office de mesure éducative par une confrontation au « monde de la loi » – la loi étant ici pensée indistinctement à deux niveaux : à un niveau empirique comme la « loi pénale », et à un niveau théorique comme la « loi symbolique », appréhendée dans certaines variantes de la psychanalyse comme le socle à partir duquel le jeune, ainsi confronté au principe universel de l’interdit, serait capable de prendre conscience de sa responsabilité[9]. Confronté à une « juste sanction », le jeune ne serait plus alors posé comme « une victime à aider, à restaurer, à réparer », pour être placé, au contraire, dans une situation où il doit « réparer lui-même », pour « se réparer », d’un point de vue psychique[10]. Au début des années 2000, ce duo réparation/responsabilisation a ainsi constitué – au grand dam de certains psychologues qui l’ont porté, dont Maryse Vaillant – l’un des éléments majeurs dans les opérations savantes de légitimation des nouveaux dispositifs d’encadrement renforcé et d’enfermement.

Pour conclure, je souhaite rapidement interroger ce que recouvre cette référence à la « responsabilisation ». En première analyse, la notion semble s’inscrire dans une nouvelle forme de gestion du social marquée par la promotion de (et l’injonction à) l’autonomie individuelle et l’autoprise en charge de soi par soi[11]. Cependant, dans le cas qui nous occupe, la responsabilisation s’accompagne simultanément d’un processus contraire – et au fond très ancien – de « retour de la contrainte », alimenté par l’idée que des institutions fortes et porteuses d’autorité permettraient la « resocialisation » de jeunes supposément « déstructurés ». Nous touchons là l’une des ambivalences de ce modèle « d’éducation sous contrainte » : tout en s’appuyant sur de nouveaux savoirs, il sous-tend une vieille conception de la socialisation où « l’esprit de discipline », appelée de ses vœux par Émile Durkheim dans ses réflexions sur l’école républicaine au début du xxe siècle [12], est pensé comme le substrat moral de toute entreprise d’éducation. Les transformations connues par la justice des mineurs, depuis une vingtaine d’années, tendent ainsi à réactiver les vertus présumées de la discipline républicaine à l’égard de jeunes qui, tels des « sauvageons », dérogeraient à toute règle, à toute morale et à toute autorité[13]. Dans ce cadre, la multiplication des discours sur les « jeunes de banlieue » comme principale menace pour l’ordre social, d’autant plus éloignés des valeurs républicaines qu’ils sont pour la plupart réduits à leur statut de jeunes « issus de l’immigration », constitue le meilleur allié de ces transformations[14].

[1] Nous reprenons là le titre d’un livre à paraître, en septembre 2016, aux éditions de l’EHESS : Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs. Ce texte constitue le résumé d’une partie seulement de cet ouvrage.

[2] J. Muncie, « The ‘punitive turn’ in juvenile justice: Cultures of control and rights compliance in Western Europe and the USA », Youth Justice, vol. 8, n° 2, 2008, p. 107-121.

[3] F. Dubet, Le déclin de l’institution, Paris, Seuil, 2002.

[4] F. Bailleau, « L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945 », Droit et société, vol. 69, n°2, 2008, p. 399-438.

[5] G. Chantraine et N. Sallée, « Éduquer et punir. Travail éducatif, sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineurs », Revue française de sociologie, vol. 53, n°4, p. 437-464.

[6] F. Bailleau, « Influences de la notion d’enfance en danger sur les statistiques pénales concernant les mineurs », L’année sociologique, vol. 35, 1985, pp. 311-325.

[7] A. Garapon, « Modèle garantiste et modèle paternaliste dans les systèmes de justice des mineurs », Actes. Les cahiers d’action juridique, n° 66, 1989, p. 19-23.

[8]  L. Bonelli, La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité, Paris, La découverte, 2008.

[9] Nous retrouvons ici le socle des réflexions anthropo-psychanalytiques du juriste Pierre Legendre, particulièrement influentes à la PJJ dans le courant des années 1990.

[10] M. Vaillant, La réparation  : de la délinquance à la découverte de la responsabilité, Paris, Gallimard 1999.

[11] M. Otero, Les règles de l’individualité contemporaine, Québec, Presses de l’Université Laval, 2003.

[12] É. Durkheim, L’éducation morale (cours à La Sorbonne, 1902 et 1903), Paris, Félix Alcan, 1934, p. 27.

[13] M. Kaluszynski, « De l’apache au sauvageon. L’enfance délinquante : un enjeu républicain », Informations sociales, 84, 2000, p. 12-17.

[14] S.-J. Terrio, Judging Mohammed. Juvenile Delinquency, Immigration and Exclusion at the Paris Palace of Justice, Stanford, Stanford University Press, 2009.

Annonce dernière séance “Justice restaurative”

La dernière séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 13 juin, de 17h à 20h. Elle sera l’occasion de discuter de justice restaurative avec quatre derniers invités :

  • Robert Cario, professeur émérite de criminologie de l’Université de Pau et
  • Alain Ghiloni, participant à une rencontre détenu-victime
  • Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, responsables du Service Régional de Justice Restaurative, de l’Apcars

Elle sera aussi l’occasion de prendre part au pot de fin d’année du séminaire, auquel vous êtes cordialement invité.e.s.

Attention : Le lieu change! Cette dernière séance aura lieu à  l’OIP, au 7 bis rue riquet – 75019 Paris

Annonce séance 7 – “Mineurs : pénalisation ou protection ?”»

La septième séance du séminaire « Prison et sciences sociales » aura lieu le lundi 9 mai de 17h à 20h au 96, bd Raspail – 75006 Paris. Elle traitera du traitement de la population mineure par les institutions pénale et d’aide sociale.

Alors que l’ordonnance de 1945 envisage le mineur délinquant comme un enfant à protéger et éduquer, les représentations médiatiques, les évolutions législatives, et les pratiques des quinze dernières années ont impulsé des approches plus sécuritaires. Comment s’est fait ce glissement ? Comment les diverses institutions d’encadrement de la jeunesse ont-elles été touchées par ce repli punitif ? Un retour sur les évolutions récentes permettra d’identifier les points de bascule des représentations, les bifurcations de la PJJ de la protection vers la répression, et la manière dont les secteurs scolaire et médico-sociaux ont été affectés par ces évolutions. Ce bilan nécessaire portera les éléments pour imaginer un contre-discours qui redonne de l’ambition à une justice des mineurs en pleine réforme.

Invités:

Nicolas Sallée, professeur adjoint au département de sociologie de l’Université de Montréal (visioconférence), auteur de
Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, éditions de l’EHESS (à paraître en juin 2016)

Natacha GRELOT co secrétaire nationale du syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SNPES/FSU

Anaïs VRAIN secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Séance 6 “La prison dans la ville” – Nathalie Vallet

Nathalie Vallet est travailleuse sociale à l’Arapej 93. L’Arapej est une association qui accueille des personnes en placement extérieur et des sortants de prison en mesure. Elle nous propose les éléments de réponse suivants, aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

 

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

A ses débuts, la nouvelle mesure du PSE n’a pas fait l’unanimité à l’Arapej. Par rapport au placement extérieur et son accompagnement socio-éducatif, le PSE a l’inconvénient de marquer de manière physique et visible la personne condamnée. Mais pour l’Administration Pénitentiaire   à l’inverse, le cout est plus avantageux : 10 euros par jour pour le PSE et 35 euros par jour pour le placement extérieur.

Nathalie Vallet aborde une modalité de surveillance particulière : le placement sous surveillance électronique mobile, ou PSEM. Le bracelet est géo-localisable et sert essentiellement aux personnes sorties de prison mais sous mesure de sureté. Le suivi est extrêmement difficile car le PSEM est vécu comme une peine après la peine par la personne. La durée de la surveillance est incertaine car la mesure peut être renouvelée, parfois pendant des années. Nathalie Vallet nous cite l’exemple d’une personne  qu’elle suit à l’Arapej sous PSEM depuis 6 ans. La peine a-t-elle une fin ? Quel est le sens d’une peine dans ces conditions ?

Les personnes en placement extérieur sont hébergées par l’Arapej et font l’objet d’un suivi par les travailleurs sociaux : ils font une vérification téléphonique à 20h et des passages dans les appartements en soirée.

Lorsque ces personnes font l’objet d’une deuxième peine, on leur propose un PSE. Si les personnes en placement extérieur font l’objet d’un suivi social par l’Arapej, en lien avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation. Les personnes sous PSE ne bénéficient pas du tout de ce suivi.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Le travail avec les personnes sous PSEM est extrêmement chronophage. Les dysfonctionnements sont quasi-quotidiens, avec des alarmes qui sonnent souvent. Par exemple, une des personnes suivies par Nathalie Vallet a vu son bracelet sonner pendant un entretien d’embauche à cause de fluctuations dans le réseau dans le bâtiment de l’entreprise. L’entretien a dû être interrompu et reporté. Lors du second entretien, la personne a dû être accompagnée de deux professionnelles, du Spip et du Pôle, pour retirer puis remettre le bracelet. Le quotidien est pesant pour les professionnels comme les personnes sous PSEM.

L’Arapej a fait un recours au Contrôleur Général pour signaler ces dysfonctionnements nombreux, qui portent atteinte à la dignité et à la santé de la personne sous mesure. La personne placée écrit ainsi au Contrôleur : « Par le déclenchement de l’appareil, soit près de deux jours sur trois et ce plusieurs fois par jour, j’ai également pu noter vingt-six jours manifestement significatifs, allant de cinq à seize appels par jours. Il est bien évident que cette situation est problématique aussi bien dans son cadre professionnel que dans l’établissement de ses relations sociales. » La puce de l’appareil le connecte au réseau de téléphonie mobile, assurant ainsi la surveillance avec le Pôle. Lorsque l’appareil se déclenche, il sonne et émet un message indiquant au placé la raison de l’alerte. Un jour, dans le bureau du  magistrat, le bracelet a sonné en indiquant que le placé est « hors zone. » Dans le bureau de Nathalie Vallet, les entretiens peuvent être passés à la fenêtre, seul endroit où le bracelet peut avoir accès au réseau téléphonique. Les dysfonctionnements peuvent être pesants, voire délétères pour des patients souffrants de fragilités psychiatriques notamment. Par ailleurs, la vie des personnes placées sous PSEM est particulièrement encadrée dans le temps : les audiences et les appels s’enchainent, assurant des présences au tribunal régulières pour la personne placée.

Le quotidien est donc très difficile. Le dispositif donne l’impression à la travailleuse sociale d’être elle aussi enfermée. En effet, le bracelet occupe une place prépondérante et disproportionnée dans le suivi des personnes sous PSEM. Les entretiens hebdomadaires, au Spip ou à l’Arapej, sont accaparés par le bracelet électronique et ses dysfonctionnements, étouffant la travailleuse sociale. Dans ce cadre, deux questions se posent : comment accompagner lorsque la peine n’est pas définie dans le temps ? Quel peut être le sens de l’accompagnement d’une peine qui peut être prolongée à l’infini ? Ou d’une peine vidée de son sens du point de vue des personnes placées mais aussi des professionnels de médico-social ?

Nathalie Vallet conclut sur cette citation, extraite de la lettre d’une personne placée à un magitrat : « Après quatre ans et demi passés à prouver ma capacité à travailler, avoir une vie sentimentale et sexuelle possible même carencée d’une vie rendue impossible car dictée par des décisions de justice empêchant toute réinsertion sociale, je me demande comment je peux continuer à vivre. » Cette citation montre bien la pénibilité de cette mesure, et son incompatibilité avec les exigences d’une réinsertion sociale minimale.

A l’inverse l’accompagnement des PSE est beaucoup plus paisible. Pour rebondir sur un élément mentionné par Noémie Destoc, la population qui fait l’objet d’un PSE s’est diversifiée : elle est devenue plus hétérogène socialement. A tel point que plusieurs des cabinets d’interim, vers lesquels Nathalie Vallet oriente les personnes qu’elle suit, ont systématiquement inclus la dispensation du certificat horaire à destination du Spip à la fin des entretiens avec les candidats.

Le PSE est-il efficace ?

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une mesure efficace mais dans un contexte particulier. Sur les jeunes qui ont connu des parcours chaotique, avec un parcours de d placements ASE et des prises en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le PSE fonctionne moins bien. De même, le PSE ne semble pas approprié en première intention pour des personnes désocialisées.

Il existe un moment dans le parcours de vie où le PSE semble plus adapté et plus opportun ; ce moment semble coïncider avec le tournant de la désistance chez certains jeunes délinquants.

L’efficacité du PSE passe par une évolution des contraintes horaires imposées par les magistrats. Ces contraintes sont des freins à la resocialisation nécessaires à la réinsertion. Les deux dernières personnes placées suivies par Nathalie Vallet ont deux heures le samedi et deux heures le dimanche qui peuvent être consacrées à d’autres activités. Cela n’est pas suffisant pour recréer un lien social ou familial brisé par l’incarcération. L’accès à la culture et une ouverture à l’extérieur n’est pas non plus possible dans ces conditions. Les modifications horaires sont accordées par les magistrats lorsque certaines conditions sont réunies, dont, souvent, l’obtention d’un emploi.

Pour Nathalie Vallet, le PSE peut être une bonne mesure si elle est prise dans sa globalité, avec des espaces y compris sociaux. Elle est particulièrement pertinente pour les personnes qui ont une famille et un emploi, même si elle n’est pas sans effets sur la vie familiale et amoureuse. Le placement extérieur est en ce sens plus constructif, parce qu’il inclut un suivi socio-éducatif. Enfin, le PSEM, dont l’objectif est la lutte contre la dangerosité, ne peut être utile que dans les premiers temps, lorsqu’il rassure. Lorsque le placement dure six ans, on se rapproche d’une situation intolerable à l’américaine, où les conditions de vie des personnes placées ne sont pas un frein à la mise sous placement – à tel point que des condamnés sans domicile peuvent en faire l’objet. Ceci pose question pour le travail social : est ce que les travailleurs sociaux cautionnent ce type de traitement indigne ?

Séance 6 “La prison dans la ville” – Noémie Destoc

Que recouvre cette mesure de placement sous surveillance électronique (PSE) ? Quelles sont les pratiques des professionnels engagés dans le suivi de cette mesure? Quels sont ces effets pour les personnes qui la subissent ? Peut-elle être un instrument de limitation du recours à l’emprisonnement et de prévention de la récidive ?

Le PSE recouvre des réalités complexes et est imbriqué dans diverses sphères (technologique, sociale, politiques, etc.). Les avancées technologiques et législatives permettent d’en faire la mesure d’individualisation de la peine par excellence, tant par les horaires, que le lieu de pénalité, ses implication, etc.

Le dispositif technique est utilisé à tous les stades de procédure (pré-sentencielle, sentencielle et  post-sentencielle, pré et post-carcérale. Mesure contraignante mais consentie, elle investie l’espace intime du placé. Cela implique de multiples incidences tant sur la pénalité et ses formes, les personnes placées et leur entourage, que sur les pratiques professionnelles et l’organisation des services.

1) Le PSE, une nouvelle forme de pénalité?

L’utilisation de la technologie au service de la pénalité introduit une dimension nouvelle mais s’inscrit dans l’extension de la connectivité et de l’homme connecté. Mike Nellis parle du PSE comme “coercive connectedness” et le rapproche de l’e-gouvernance.

Si on considère les 3 principales caractéristiques de la mesure, elles ont présentent dans des mesures préexistante au PSE :

– le carcan horaire (horaires d’assignation), à l’instar de la semi-liberté

– le consentement obligatoire à l’instar du travail d’intérêt général.

– l’assignation à domicile à l’instar de l’assignation à résidence pour les personnes étrangères.

La nouveauté est donc dans leur agréation en une seule et même mesure.

Le PSE a des incidences sur la peine ou, pour certaines, les mets en exergue :

 – la désinstitutionalisation de la peine: il n’y a plus de lieu de pénalité repéré et identifié. Par la pratique expérimentale acquise, on peut parler aujourd’hui de réinstitutionnalisation de la peine : la pénalité est et se fait ailleurs et autrement.

–  la délocalisation de la peine : la peine ne s’exécute plus dans un établissement pénitentiaire mais au domicile privé, dans un espace intime et jusqu’il y a peu inviolable.

– la dématérialisation de la peine et de l’institution : les normes institutionnelles et la hiérarchie des personnels en établissement pénitentiaire deviennent abstraites, voire inexistantes. Le cadre n’est plus concret : les murs de la prison ne sont pas physiquement présents, ils doivent se construire symboliquement, dans la tête du placé.

– la corporalisation de la peine : la prise de corps présente dans la peine de prison et la mise sous écrou prend un sens différent et passe par un contact corporel et physique direct. Le corps est marqué et mis à contribution.

– une peine consentie puisque le PSE ne peut se mettre en œuvre sans l’accord du placé et du maitre des lieux. Cela nécessite de s’interroger : le consentement de qui pour quoi? Qu’est qu’un consentement[1]? Et le consentement dans un contexte contraint;  Contrainte par violence légitime (alternative prison)? Quelle liberté de choix reste-t-il au sujet du consentement libre et éclairé au consentement contraint et /ou forcé ; que reste-t-il de la liberté, du choix, du libre arbitre, etc. ?  Comment la personne évalue-t-elle ses options et sur quoi se base ses décisions ?

Quelle est la place et le rôle de la contrainte dans le dispositif PSE ? Comment se manifeste-t-elle et est-elle représentée pour les différents acteurs ? Comment consent-on à une peine ?

Comment le contrôle social se réorganise-t-il ? Quelle place pour l’éthique ?

Que devient la peine? Vers une justice négociée?

2) Le PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus?

Le PSE permettant une individualisation au plus proche des situations individuelles et les modalités d’exécution dépendent des micro-systèmes pénaux locaux, les incidences ou effets de la mesure sont différents pour chacune des personnes concernées.

Selon le mode d’entrée de l’analyse, les incidences constatées sont diverses, positives ou négatives.

Une première classification peut être faite à partir de sphère de vie. Par exemple, 8 sphères selon 3 niveaux :

Diapositive1

1/ SOCIETE :

– sphère étatique = tout ce qui touche à la politique en son sens le plus étendu, et aux politiques (judiciaire, pénale, pénitentiaire, économique, etc.)

– sphère sociétale = que représente cette mesure pour la société? Qu’est ce que cela implique en termes de libertés publiques et d’éthique?

2/ ENVIRONNEMENT proche et élargi de la personne

sphère sociale = activités comme citoyen, membre d’une communauté, activités associatives (+ sphère amicale, qui déborde sur la sphère professionnelle)

sphère professionnelle = profession, métier ou travail.

–  sphère familiale = famille entendue au sens « les membres vivant sous le même toit » (famille dite élargie, tout autre membre de la famille ne vivant pas au domicile du placé = sphère sociale)

– sphère conjugale = le couple

3/ INDIVIDU-PERSONNE

sphère physique = ce qui touche au corps, aux biorythmes (alimentation, sommeil)

sphère émotionnelle = les émotions, les sentiments;  tout ce qui a trait au psychique, psychologique, voire psychiatrique.

Si l’on part de la caractéristique de la mesure, par exemple :

– le consentement du maitre des lieux pour l’installation du dispositif au domicile : le placé devient hébergé chez lui. Un changement de statut qui n’est pas anodin dans les relations du placé à ses proches.

– l’assignation, le domicile passe d’un lieu de vie à un lieu de peine, amenant une modification des schémas affectifs relatifs au lieu de vie. Elle fait aussi du domicile, lieu d’intimité un lieu d’extimité. Le PSE vient altérer le sentiment de privacité et vient attaquer un cadre familier du placé.

– la pose physique du bracelet, le corps dont dispose la personne est mis à contribution, il intériorise l’enfermement (cognition de la surveillance), son pouvoir-faire est limité.

Les multiples incidences qui découlent du PSE doivent être autant d’indicateurs et de points de vigilances dans le cadre du suivi et permettre un accompagnement individualisé et personnalisé, qui ne saurait être remplacé par la gestion administrative et technique qu’implique ce dispositif. Cela implique des modes d’appréhensions particuliers pour les professionnels qui représentent le tiers Justice faisant effraction dans le cadre familier de la personne.

Le professionnel doit composer avec les contraintes et les incidences du PSE dans ses interventions. De nouvelles connaissances, compétences et pratiques professionnelles se développent et s’institutionnalisent, de même que de nouveaux métiers.

Si l’on prend l’exemple des surveillants, les agents PSE ont mis en œuvre de nouvelles compétences, pratiques et manières d’intervenir, un nouveau métier qui ne s’est pas institutionnalisé en tant que tel.

– les agents du pole centralisateur de surveillance: traitement informatique et technique à distance. Seul lien 24h/24. permanence 7j/7.

– les agents de pose : Changement de direction, de métier : intervention en civile, en milieu ouvert, au domicile du condamné, au contact des proches, traitement administratif, etc.

Pour les CPIP, la flexibilité technique des modalités d’exécution exige des compétences de projection et organisation de la vie d’un autre, des capacités d’anticipation, de réactivité (pour tenter de répondre à la volonté de traitement en temps réel, etc.).

Le PSE amène une charge administrative lourde et chronophage, qui ne doit pour autant pas prendre le pas sur l’accompagnement probatoire.

Le PSE et son expansion a nécessité une réorganisation des services (création des pôles PSE, etc.)

3) le PSE est-il efficace?

Avant de pouvoir répondre à la question de l’efficacité du PSE, il est nécessaire de s’interroger sur les objectifs qu’on lui fixe.

A titre d’exemple :

– la protection de la société : le PSE facilite davantage l’identification de suspect que l’empêchement de nouvelle infraction. L’effet dissuasif existe et est constaté chez certains placés mais n’est pas prouvé en terme scientifique. Selon les études européennes, il a cependant un effet positif sur le sentiment de sécurité.

– la prévention de la récidive : les études menées par la DAP sur la cohorte des premiers placés montre une corrélation positive. Cependant le profil des premiers placés était très sélectif et éloigné des profils actuellement mis sous surveillance électronique

Globalement, il n’y a pas d’étude sur le sujet en France permettant des conclusions généralisables, au-delà des constats expérimentaux des professionnels; à l’exception des recherches menées par la DAP sur la récidive à partir d’une cohorte des premiers placés. Des recherches sont en cours mais se confrontent aux mêmes limites.

Le constat est le même en Europe, bien que davantage de recherches aient été menées, les résultats sont peu généralisables. En effet, les contraintes méthodologiques sont telles (limites des données observables, approximation des groupes contrôles, etc.) que les conclusions sont empruntes de restrictions (afin de respecter la validité scientifique des résultats), permettant des préconisations mais non des généralisations. Afin de permettre une évaluation, il faut définir les limites de celle-ci, la méthodologie de celle-ci et quelle approximation est acceptable.

Enfin, au-delà du fait que l’on ne peut mesurer l’efficacité qu’en fonction des objectifs assignés et des biais méthodologiques difficiles à dépasser, la difficulté est de savoir ce que l’on mesure, évalue réellement.

En effet, le PSE est une mesure d’aménagement de peine. A ce titre, des gages d’insertion doivent être avancés pour qu’il soit octroyé. Ainsi : évalue t’on la mesure et son efficacité ou les capacités de changement de la personne?

[1] accord, consentement, adhésion, demande, acceptation, contrat, participation active de la personne, alliance, assentiment, incitation, conviction.

Billet rédigé par Noémie Destoc

Séance 6 “La prison dans la ville” – Franck Ollivon

Franck Ollivon est géographe et doctorant à l’Université Lyon 2. Il nous propose les éléments de réponse suivants, qui correspondent aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

Franck Ollivon nous propose trois éclairages pour réfléchir à cette question de la nouveauté du placement sous surveillance électronique.

Si nouveauté il y a, le placement sous surveillance électronique est d’abord une nouveauté technique. La particularité du PSE est l’usage d’une certaine technologie dans la surveillance de certains individus. F. Ollivon y voit un écho à un champ scientifique qui met en lumière le recours aux nouvelles techniques de contrôle et de surveillance. Ce champ se développe en géographie, notamment dans la continuité des travaux de Stephen Graham, qui dans son ouvrage « Cities under siege (1)», montre la manière dont l’espace urbain est de plus en plus investi par des technologies militaires pour contrôler les différents usages de l’espace urbain. Il ne faut pas pour autant surévaluer l’impact de la technologie en elle-même parce que le PSE reprend par bien des aspects des méthodes disciplinaires connues et décrites, comme le montre Olivier Razac dans son étude du PSEM (2). O. Razac montre que ce dispositif n’est pas réellement si nouveau qu’il n’y parait.

Néanmoins, le PSE constitue un dispositif pénal qui s’ajoute à un ensemble de techniques pour punir. F. Ollivon le rappelle, le PSE n’est pas une peine à part entière, il n’est qu’un aménagement de peine. Le PSE constitue ce que F. Ollivon nomme le « milieu fermé externalisé », pour une personne mise sous écrou mais qui n’est pas hébergée par l’Administration pénitentiaire. Le PSE s’intègre à « la nouvelle pénologie », une notion proposée par M. Feeley et J. Simon en 1992 (3) : il s’agit de gérer le risque que fait peser le maintien ou la réinsertion du condamné dans la société.

Par conséquent, pour le géographe, le PSE, le placement extérieur et la semi-liberté sont particulièrement problématiques car ils imposent une nouvelle façon de penser la mobilité du condamné dans l’espace. Un certain nombre de publications de géographie carcérale montrent que la mobilité existe en prison ; ils mettent en exergue qu’elle est contrainte et marquée par une porosité entre l’extérieur et l’intérieur (4). Le PSE montre que la mobilité est conçue comme possible et même encouragée à bien des égards, parce qu’elle incarnerait ce qui serait une preuve de réinsertion du condamné. Dès lors, cette mobilité doit être contrôlée pour réduire son risque de récidive.

Si l’on reprend cette question de la mobilité, se pose la question du régime normatif à partir duquel on va qualifier la mobilité. Dans le dispositif de PSE, comment va-t-on trier les « bonnes » mobilités des « mauvaises » ? Quelles sont les mobilités qui sont permises, considérées comme valables pour une personne qui effectue une peine de prison ? Quelles sont celles qui ne le sont pas ?

En définitive, pour F. Ollivon, le PSE ne semble être que l’une des modalités d’une évolution plus globale qui est l’émergence ou le développement du milieu ouvert. Cette émergence oblige à penser les mobilités des condamnés qui jusqu’ici demeurent assez ignorées par les publications scientifiques.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Franck Ollivon nous propose une contribution à cette question en trois temps, pour nous monter l’intérêt d’une approche géographique.

D’abord, pour aborder le PSE, il est nécessaire de prendre en compte le territoire. Cette approche territoriale entendue au sens large inclut notamment les pratiques des agents locaux, qui vont déterminer des façons de faire locales au regard du PSE. F. Ollivon cite un exemple issu de son enquête de terrain sur le territoire de la maison d’arrêt de la Talaudière (42). La maison d’arrêt est située hors du centre-ville de St Etienne, dans un territoire peu desservi par les transports en commun. Le juge d’application des peines dit prononcer des mises sous PSE plutôt que des placements en semi-liberté, pour des personnes peu mobiles. Le contexte territorial est donc important pour comprendre le bracelet électronique.

Ensuite, avec le PSE, on sort du cadre pénitentiaire : l’individu est assigné à un espace qui n’est pas prévu à cet effet. On a déjà abordé les effets symboliques de la superposition du lieu de vie et du lieu de la peine. La matérialité du lieu d’assignation joue aussi un rôle important dans la peine. Le moment où se décide le périmètre du PSE dans ou autour du domicile est une négociation, de transaction entre le placé, l’agent et le lieu d’assignation, qui a ses propres caractéristiques matérielles (la disposition des pièces par exemple joue un rôle). L’accessibilité au réseau peut aussi poser problèmes dans les territoires frontaliers par exemple. La matérialité des lieux est donc essentielle à prendre en considération.

Enfin, la matérialité des lieux entraine des variations dans les espaces de la peine. Les lieux d’assignation peuvent être plus ou moins peuplés, plus ou moins grands, plus ou moins enclavés. Le statut de la personne placée peut aussi varier, comme son statut au sein de sa famille ou son statut de propriétaire ou de locataire, par exemple. Le statut social au domicile influence l’expérience de la peine. Ces situations multiples reproduisent les inégalités sociales, dont témoigne l’espace de la peine – une question encore trop peu posée dans les travaux sur le PSE.

Le PSE est-il efficace ?

La question pose problème car l’efficacité doit se mesurer par rapport à un critère ou une référence. Les trois grands objectifs qui ont été donné au bracelet électronique : 1. Diminuer la population carcérale, 2. Contribuer à réduire les couts de fonctionnement pour l’Administration pénitentiaire et 3. Réduire la récidive.

  1. Toutes les études s’accordent pour dire qu’il y a un effet d’extension du filet pénal. Il suffit de regarder les statistiques pénales pour en avoir la confirmation : le PSE contribue à peupler le milieu ouvert mais ne contribue pas à dépeupler le milieu fermé. Première conclusion, le PSE n’est pas efficace pour faire baisser la surpopulation carcérale.
  2. En ce qui concerne le cout, il existe en réalité une certaine ambiguïté. A première vue, le PSE couterait moins cher. Mais René Lévy montre que d’autres couts se surajoutent et peuvent varier d’un rapport à l’autre (6). Si l’on regarde la situation internationale, on s’aperçoit les couts sont variables selon le pays. Par ailleurs, le cout en temps pour les personnels de l’Administration pénitentiaire est important : la gestion d’un dossier de PSE est chronophage par rapport à tout autre dossier, comme de Travail d’intérêt général par exemple. Lorsque l’on observe les pôles ACP, qui assurent la surveillance des PSEM, on se rend rapidement compte qu’une alarme mobilise un grand nombre de professionnels alors que ce n’est pas le cas pour le PSE. La question du cout de fonctionnement est en réalité très difficile à évaluer.
  3. Le troisième objectif de réduction de la récidive est lui aussi difficile à évaluer. La seule étude disponible est celle d’Annie Kensey (5), qui regroupait des détenus sélectionnés selon des critères restrictifs, mais elle date de 2009. Il semble par ailleurs difficile d’évaluer la part réelle du PSE dans l’effet de réduction de la récidive dans la population placée. Du point de vue des personnes placées, le PSE s’intègre à un parcours de vie plus général, dans lequel plusieurs dynamiques peuvent concourir à amorcer une désistance ou une réinsertion.

(1) Graham Stephen, Cities under siege: The new military urbanism, Brooklyn, Verso Books, 2011. Graham, « The end of geography or the explosion of place? Conceptualizing space, place and information technology », Progress in Human Geography 22 (2), juin 1998, pp. 165‑185, http://www.realtechsupport.org/UB/NP/IoT_ExplosionSpace_1998.pdf

(2) Razac Olivier, « Le placement sous surveillance électronique mobile: un nouveau modèle pénal », CIRAP, 2010, http://www.apres-tout.org/IMG/pdf_Rapport_PSEM_Synthese.pdf , consulté le 13 avril 2016, p. 11.

(3) Slingeneyer Thibaut, « La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité », Champ pénal/Penal field, janvier 2007.

(4) Darley Mathilde, Lancelevée Camille et Michalon Bénédicte, « Où sont les murs? Penser l’enfermement en sciences sociales », Cultures & Conflits (2), octobre 2013, pp. 7‑20.

(5) Benaouda Abdelmalik, Kensey Annie et Lévy René, « La récidive des premiers  placés sous surveillance  électronique », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques 33, 2010, https://www.cesdip.fr/IMG/pdf/CahierDemo33-Recidive_PSE.pdf

(6) Lévy René et Pitoun Anna, « L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004) », Déviance et Société 28 (4), décembre 2004, pp. 411‑437.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Virginie Gautron

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

En réponse à cette première question : non, la nature de l’infraction commise n’explique pas à elle seule l’incarcération. Avant d’invoquer les facteurs, V. Gautron nous propose un détour méthodologique pour expliciter les enjeux et les méthodes de la recherche (publiée en ligne : Virginie Gautron, & Jean-Noël Retiere.   « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées. »  Danet J. (coord.).   La réponse pénale.   Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.211-251, 2013, 978-2-7535-2872-7. < halshs-01076712 >)

L’opération qui vise à identifier les déterminants des peines est complexe et semé de pièges à surinterprétation : les facteurs sont nombreux et souvent interdépendants. De plus, les statistiques administratives sont pauvres, voire peu fiable – et d’ailleurs, elles portent sur les seules personnes qui ont fait une infraction. Le travail d’identification de l’infraction et son renvoi vers le judiciaire relève du travail de la police et de la sociodémographie des infracteurs, deux éléments absents des statistiques administratives de la justice. On peut se référer sur ce point au travail de Fabien Jobard sur « le gibier de police »

Fabien Jobard. : Immuable ou changeant ?. Archives de politique criminelle, 2010, 32, pp.93-103. < hal-00541744 >

On le sait, la clientèle pénale se recrute massivement auprès des populations les plus démunies. Les travaux existants ont consisté d’études de dossiers judiciaires, d’observations ethnographiques et d’entretiens avec des professionnels. Les études quantitatives sur les caractéristiques des personnes ont des limites importantes, dues entre autres à la faiblesse des statistiques disponibles. Dans leur étude, V. Gautron et J.-N. Retière ont analysé 3 537 dossiers d’affaires poursuivies en correctionnelle, dans cinq tribunaux de France. Malgré des limites dues à des dossiers souvent lacunaires, l’étude confirme une écrasante présence des classes populaires, et une surreprésentation de personnes ayant de faibles revenus, avec peu de capitaux scolaires, au chômage ou sans emploi. On note une fragilisation sociale, une désaffiliation, des sociabilisations décousues et des parcours heurtés.

Quelle est l’influence des indicateurs de précarité sur les pratiques des magistrats ? V. Gautron et J.-N. Retière répondent à cette question à l’aide d’une analyse de facteurs et des régressions logistiques. Ils concluent que, pour les magistrats, les facteurs principaux incluent : la nature de l’infraction, la récidive au sens légal mais aussi la présence de mentions au casier judiciaire. L’absence à l’audience joue aussi car elle est perçue comme une insoumission au processus, avec une probabilité de peine ferme prononcée multipliée par 7. En ce qui concerne les caractéristiques sociodémographiques, le sexe n’est discriminant que pour les peines d’enfermement. Les personnes sans domicile ont-elles aussi plus de risque d’être condamnées à une peine de prison ferme, de même que les personnes nées à l’étranger, les personnes sans emploi, ou ayant des revenus inférieurs à 300 euros par mois. (cf. le document pour des résultats approfondis.)

La mathématisation des logiques des magistrats a ses limites. L’approche statistique ne peut pas prendre en compte, par exemple, les procédures non mesurables comme les intéraction des protagonistes, leurs représentations, l’attitude du prévenu, les effets liés au langage ou la façon de faire amande honorable selon les attentes des magistrats. Le risque est de réifier des catégories statistiques qui écrasent la variété des comportements délictuels. Par exemple, la catégorie « sans emploi » est très hétérogène.

La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles?

Pour identifier les principes et les logiques au fondement des décisions prises par les magistrats V. Gautron et J.-N. Retière ont procédé à une analyse factorielle des correspondances des indicateurs suivants : « la juridiction, l’année de jugement, la procédure, la nature de l’infraction, la (non) récidive, le nombre de condamnations antérieures, le mode de comparution, le nombre de victimes et de parties civiles, les caractéristiques sociodémographiques telles que le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la situation au regard de l’emploi, la domiciliation, le montant des revenus et le niveau d’études. (2014 :10) » C’est ensuite les résultats de régressions logistiques qui permettent de déterminer l’influence de chaque facteur pénal et socioéconomique, toute choses égales par ailleurs.

De l’analyse des facteurs pénaux, ils déterminent que « l’entendement des magistrats repose prioritairement sur des marqueurs qui leur servent à apprécier ce que l’on peut appeler la carrière pénale du prévenu. Les indicateurs les plus probants sont, à cet égard, relatifs à la gravité perçue des faits, et au passé judiciaire de l’auteur. (2014 : 11) »

De l’analyse des facteurs socioéconomiques (âge, sexe, situation au regard de l’emploi et aux revenus, lieu de naissance et domiciliation), ils déterminent qu’il existe une certaine discrimination sociale en matière d’orientation procédurale, de placement en détention provisoire et de choix des peines. Celle-ci dépend de l’âge et du sexe : les femmes ont deux fois moins de chance que les hommes d’être condamnées à une peine d’enfermement, par exemple. Quant à l’âge, les parcours des moins de 25 ans sont nettement différents de leurs ainés, avec une plus grande fréquence de comparutions immédiates et de condamnations à des travaux d’intérêt général notamment. La discrimination sociale dépend aussi de l’emploi, les personnes sans emploi étant plus souvent condamnées à une peine d’enfermement par exemple. De même, le revenu est discriminant pour l’orientation de la procédure et pour les réquisitions et les condamnations d’emprisonnement ferme, les plus impécunieux étant significativement plus à risques que les autres.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Lanna Hollo

Les discriminations policières sont au centre du projet d’Open Society, un facteur important du recrutement social de l’institution pénale. La population pénale n’est pas le reflet de la criminalité, elle est plutôt le reflet de choix politiques et de pratiques policières influencées par le recueil statistique de l’activité. La France fait ainsi l’objet de l’intérêt d’Open Society depuis les émeutes de 2005 et les rapports sur les contrôles au faciès, au sujet desquels le déni politique a été flagrant. La méthode d’Open Society s’inspire des études américaines sur la problématique de la discrimination lors de contrôles routiers, « driving while black », sur le New Jersey Turnpike.

En France, l’étude d’Open Society a porté sur les pratiques de contrôle policier dans l’espace public. Les catégories ethniques que utilisées sont : personnes perçues comme noires, comme arabes, comme blanches (et une catégorie « autre » regroupant les personnes perçues comme roms et asiatiques.) L’étude a aussi retenu le facteur vestimentaire et le port d’un sac. Les résultats montrent que : 1) ceux perçus comme noirs ont six fois plus de risque d’être contrôlés pour leur identité que ceux perçus comme blancs, huit fois plus pour ceux perçus comme arabes et que 2) ceux qui portent des vêtements dits « de jeunes » ont 11 fois plus de risque d’être contrôlés que ceux qui portent des vêtements dits « ordinaires » ou « business. »

Parce que deux tiers de ceux en vêtements dits « de jeunes » étaient aussi perçus comme noirs ou arabes, on en conclut qu’il y a un risque d’autant plus élevé pour les hommes noirs ou arabes qui portent des vêtements dits « de jeunes ». L’étude confirme un grand nombre d’études existantes, dont celles menées par Eurojustice. Elle confirme aussi le principe plus pragmatique qui veut que « là où on cherche, on trouve. »

Ce que l’on peut aussi retenir de cette étude, c’est que les effets de ces contrôles ne sont pas bénins. Un volet qualitatif a permis de montrer qu’ils produisent de l’humiliation pour les personnes contrôlées, vécues comme des formes de violence et de la peur. Il montre aussi un effet délétère sur la confiance que l’on accorde aux policiers et la tendance à ne pas se tourner vers eux en cas de problème, menant par extension à des tendances à préférer faire justice soi-même.

Dans la continuité de cette initiative, Lanna Hollo décrit l’exemple du contentieux mené par Open Society sur le contrôle au faciès. La procédure au civil a concerné treize jeunes hommes noirs et arabes, contrôlés pendant des actes ordinaires sur la voie publique – des contrôles restés sans suite. Les avocats de chacun de ces hommes ont écrit au Ministère de l’Intérieur pour signaler que ces contrôles ont été menés en fonction d’un critère d’apparence, sauf si le Ministère peut apporter des éléments contraires.

Ce qui est intéressant est le mépris accordé à ces recours tout au long du processus, notamment de la part du Ministère de l’Intérieur. Aux lettres des avocats, le Ministère a répondu promettant des enquêtes qui n’ont pas eu lieu – ces enquêtes sont par ailleurs bien difficiles à mener étant donné qu’il n’existe aucun élément de traçabilité de ces contrôles. Le manque d’investigation est révélateur de la priorité de la question pour le Ministère, lequel rétorque que la jurisprudence européenne ne saurait s’appliquer ici et qu’il appartient aux avocats de prouver la discrimination et la faute lourd des policiers. De plus, l’Avocat général est ensuite intervenu au nom de l’intérêt général, pour défendre la non applicabilité de cette jurisprudence.

Parmi les treize hommes, seuls cinq ont pu étayer la violation mais la discrimination, elle, reste à prouver. Pour les huit autres, il semble que le contexte du quartier sensible ait servi à justifier le contrôle. A ce jour, un dernier mémo du Ministère à la Cour de cassation vise à justifier le contrôle de personnes perçues comme noires ou arabes par la nécessité de rechercher les étrangers sur le territoire français.

Voir le rapport intitulé “Police et minorités visibles :les contrôles d’identité à Paris” en ligne : http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/docs-actualites/rapport-facies.pdf

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Gwenaëlle Mainsant

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

A partir du tableau ci-dessous, Gwenaëlle Mainsant commente la surreprésentation des hommes, des jeunes et des étrangers dans la population pénale.

Ce tableau constitué à partir de l’annuaire statistique de la justice montre l’intérêt de la justice pour ces trois catégories et, par défaut, le manque d’intérêt pour des indicateurs de la classe sociale.

Condamnés en 2014 pour délits, crimes et contraventions de 5e classe
Ensemble de la population 583727
Sexe des condamnés
– Hommes 524377 89,8%
– Femmes 59350 10,2%
Age des condamnés
Moins de 18 ans 45943 7,9%
– De 18 ans à moins de 25 ans 172788 29,6%
– De 25 ans à moins de 40 ans 216828 37,1%
– De 40 ans à moins de 60 ans 130236 22,3%
– 60 ans et plus 17932 3,1%
Nationalité des condamnés
– Français 492007 84,3%
– Etrangers 81731 14,0%
– Non déclarée 9989 1,7%

Chiffres clés de la justice. Annuaire de la justice 2014-2015. Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE, exploitation statistique du casier judiciaire national (données provisoires)

Quel est l’effet du sexe du condamné ? Pourquoi cette non-criminalité des femmes ? Existe-il un traitement favorable des femmes par la justice ou la police ?

Les travaux de Colette Parent et Coline Cardi sont incontournables sur ces questions. Coline Cardi montre par exemple le resserrement statistique du nombre de femmes tout au long de la chaine pénale.

La sociologie de la déviance en grande partie est pénalo-centrée et ignore les manifestations infrapénales ou sociales. Dans ces travaux, la notion de contrôle social est limitée à des contraintes pénales. Pour comprendre le contrôle pénal qui pèse sur la déviance, il faut décentrer le regard et observer ce qu’il se passe avant et après l’infraction. Pour reprendre l’exemple des travaux de Coline Cardi, elle montre que pour comprendre la déviance des filles, il faut penser la justice des enfants et la justice pénale. Penser ensemble la pénalité et la protection, et inclure les formes de prises en charge de psychiatrisation de la déviance féminine. Autrement dit, pour penser la faible représentation des femmes, il faut regarder et inclure d’autres institutions.

Pour approfondir les éléments abordés dans la deuxième moitié de la séance, cf. l’article intitulé “L’Etat en action” et son résumé ci-dessous :

Comment comprendre ce que fait la police dans le cas singulier de missions de lutte contre le proxénétisme ? Quels sont les principes qui régissent l’action des agents publics subalternes (les policiers de terrain) dans les interactions avec les proxénètes et les prostitué-e-s ? L’ethnographie au sein d’un service de police spécialisé permet de mettre au jour ces principes qui, à différentes échelles, classent et hiérarchisent les policiers, leur travail, mais aussi leurs populations cibles. Ces classements se comprennent à la croisée de normes institutionnelles et de logiques de l’action. À une échelle microsociologique, les pratiques des fonctionnaires de police nous livrent ainsi les ressorts d’opérationnalisation d’un pan de l’action publique.

“L’Etat en action” de G. Mainsant, en ligne ici.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Introduction

La cinquième séance du séminaire était intitulée « Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?” Elle était introduite par Maxime Gouache et Marc Bessin.

Le séminaire « Sciences sociales et prison » vise à faire dialoguer entre eux des professionnels, des universitaires et des militants sur les transformations de la prison et la justice pénale ces dernières années. Cette séance est consacrée aux pratiques policières et judiciaires en tant que filtres dans le recrutement social de la population pénale. Elle interroge les pratiques professionnelles et leurs effets sur la composition de la population pénale. En effet, certaines populations sont surreprésentées dans la population pénale : nous nous interrogeons sur ce qui peut expliquer cette surreprésentation et ses effets. Deux questions se posent : L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles? La réflexion pourrait être développée et inclure la question des facteurs de sortie de l’institution pénale.

L’intérêt de cette séance pour les universitaires et les militants se trouve aussi dans la centralité du parcours des justiciables dans cette discussion. Le processus de focalisation central à ces parcours produit un détenu typiquement masculin (97% des détenus sont des hommes), souvent non-blanc et de classe populaire. Ces filtres de genre, de racialisation et de classe sont au centre de cette séance. Par extension, la discussion pose aussi la question de l’usage des productions universitaires dans l’action et la réflexion militantes.

Au cours de cette séance constituée de deux moments de débats autour des questions 1) L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? et 2) La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles ?, nous avons eu le plaisir d’écouter :

Séance 6 – références et ressources

Quelques références et ressources pour développer les problématiques abordées dans la 6e séance du séminaire, intitulée “La prison dans la ville” et qui traite du placement sous surveillance électronique.

  • Ollivon, Franck. “#5 – Purger Sa Peine En Ville. Problématiques Urbaines Autour Du Placement Sous Surveillance Electronique : Urbanités,” 2015. http://www.revue-urbanites.fr/5-purger-sa-peine-en-ville-problematiques-urbaines-autour-du-placement-sous-surveillance-electronique/#identifier_1_3879.
  • Destoc, Noémie. “Des Multiples Enjeux et Incidences de La Surveillance électronique Appliquée Au Champ Pénal Vers L’élaboration D’un Outil Diagnostic et d’Accompagnement.” Thèse en préparation à l’Université de Rennes 2. :. http://www.theses.fr/s131748.
  • Vallet, Nathalie “Sortie de prison. Des passerelles entre dedans et dehors”, Guide Sortie de Prison, p.33-35 : https://www.sidaction.org/sites/default/files/guide_sortie_de_prison.pdf

Annonce séance 6 – “La prison dans la ville”

Nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire “Sciences sociales et prison” le 11 avril 2016, pour une séance intitulée “La Prison dans la ville”. Elle aura lieu de 17h-20h au 96, bd Raspail, 75006 et sera suivie d’un pot.

Utilisée depuis la fin des années 90, la surveillance électronique a rapidement reçu le qualificatif de prison à domicile, car reposant en partie sur l’assignation à résidence, elle délocalise l’enfermement de l’établissement pénitentiaire au lieu de vie privée. Elle a depuis connu un essor important. Plus de 10 000 personnes sont désormais soumises à la surveillance électronique– à titre d’alternative à la détention provisoire, de mesure de sureté ou bien plus communément d’aménagement d’une peine privative de liberté. L’entreprise titulaire du marché de location des bracelets évoque un secteur « promis à une croissance rapide ». Une commission chargée de proposer une refonte du droit des peines a préconisé récemment de l’ériger en peine principale pour les délits afin de lui donner une plus grande ampleur (Commission Cotte). Tandis que d’autres évoquent la volonté « d’équilibrer la culture de l’enfermement par la culture du contrôle » en milieu libre (Dominique Raimbourg, député PS, vice-président de la commission des lois à l’Assemblée nationale).
Mais que recouvre cette mesure de placement sous surveillance électronique (PSE) ? Quelles sont les pratiques des professionnels engagés dans le suivi de cette mesure? Quels sont ces effets pour les personnes qui la subissent ? Peut-elle être un instrument de limitation du recours à l’emprisonnement et de prévention de la récidive ?

La séance propose de réfléchir à ces questions dans le cadre de trois tables rondes, au cours desquelles interviendront :

– Nathalie Vallet, travailleuse sociale à l’Arapej, 93

– Franck Ollivon, doctorant en géographie à l’Université de Lyon 2

– Noémie Destoc, psychologue clinicienne et doctorante contractuelle en psychologie – Université Rennes 2