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Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Virginie Gautron

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

En réponse à cette première question : non, la nature de l’infraction commise n’explique pas à elle seule l’incarcération. Avant d’invoquer les facteurs, V. Gautron nous propose un détour méthodologique pour expliciter les enjeux et les méthodes de la recherche (publiée en ligne : Virginie Gautron, & Jean-Noël Retiere.   « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées. »  Danet J. (coord.).   La réponse pénale.   Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.211-251, 2013, 978-2-7535-2872-7. < halshs-01076712 >)

L’opération qui vise à identifier les déterminants des peines est complexe et semé de pièges à surinterprétation : les facteurs sont nombreux et souvent interdépendants. De plus, les statistiques administratives sont pauvres, voire peu fiable – et d’ailleurs, elles portent sur les seules personnes qui ont fait une infraction. Le travail d’identification de l’infraction et son renvoi vers le judiciaire relève du travail de la police et de la sociodémographie des infracteurs, deux éléments absents des statistiques administratives de la justice. On peut se référer sur ce point au travail de Fabien Jobard sur « le gibier de police »

Fabien Jobard. : Immuable ou changeant ?. Archives de politique criminelle, 2010, 32, pp.93-103. < hal-00541744 >

On le sait, la clientèle pénale se recrute massivement auprès des populations les plus démunies. Les travaux existants ont consisté d’études de dossiers judiciaires, d’observations ethnographiques et d’entretiens avec des professionnels. Les études quantitatives sur les caractéristiques des personnes ont des limites importantes, dues entre autres à la faiblesse des statistiques disponibles. Dans leur étude, V. Gautron et J.-N. Retière ont analysé 3 537 dossiers d’affaires poursuivies en correctionnelle, dans cinq tribunaux de France. Malgré des limites dues à des dossiers souvent lacunaires, l’étude confirme une écrasante présence des classes populaires, et une surreprésentation de personnes ayant de faibles revenus, avec peu de capitaux scolaires, au chômage ou sans emploi. On note une fragilisation sociale, une désaffiliation, des sociabilisations décousues et des parcours heurtés.

Quelle est l’influence des indicateurs de précarité sur les pratiques des magistrats ? V. Gautron et J.-N. Retière répondent à cette question à l’aide d’une analyse de facteurs et des régressions logistiques. Ils concluent que, pour les magistrats, les facteurs principaux incluent : la nature de l’infraction, la récidive au sens légal mais aussi la présence de mentions au casier judiciaire. L’absence à l’audience joue aussi car elle est perçue comme une insoumission au processus, avec une probabilité de peine ferme prononcée multipliée par 7. En ce qui concerne les caractéristiques sociodémographiques, le sexe n’est discriminant que pour les peines d’enfermement. Les personnes sans domicile ont-elles aussi plus de risque d’être condamnées à une peine de prison ferme, de même que les personnes nées à l’étranger, les personnes sans emploi, ou ayant des revenus inférieurs à 300 euros par mois. (cf. le document pour des résultats approfondis.)

La mathématisation des logiques des magistrats a ses limites. L’approche statistique ne peut pas prendre en compte, par exemple, les procédures non mesurables comme les intéraction des protagonistes, leurs représentations, l’attitude du prévenu, les effets liés au langage ou la façon de faire amande honorable selon les attentes des magistrats. Le risque est de réifier des catégories statistiques qui écrasent la variété des comportements délictuels. Par exemple, la catégorie « sans emploi » est très hétérogène.

La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles?

Pour identifier les principes et les logiques au fondement des décisions prises par les magistrats V. Gautron et J.-N. Retière ont procédé à une analyse factorielle des correspondances des indicateurs suivants : « la juridiction, l’année de jugement, la procédure, la nature de l’infraction, la (non) récidive, le nombre de condamnations antérieures, le mode de comparution, le nombre de victimes et de parties civiles, les caractéristiques sociodémographiques telles que le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la situation au regard de l’emploi, la domiciliation, le montant des revenus et le niveau d’études. (2014 :10) » C’est ensuite les résultats de régressions logistiques qui permettent de déterminer l’influence de chaque facteur pénal et socioéconomique, toute choses égales par ailleurs.

De l’analyse des facteurs pénaux, ils déterminent que « l’entendement des magistrats repose prioritairement sur des marqueurs qui leur servent à apprécier ce que l’on peut appeler la carrière pénale du prévenu. Les indicateurs les plus probants sont, à cet égard, relatifs à la gravité perçue des faits, et au passé judiciaire de l’auteur. (2014 : 11) »

De l’analyse des facteurs socioéconomiques (âge, sexe, situation au regard de l’emploi et aux revenus, lieu de naissance et domiciliation), ils déterminent qu’il existe une certaine discrimination sociale en matière d’orientation procédurale, de placement en détention provisoire et de choix des peines. Celle-ci dépend de l’âge et du sexe : les femmes ont deux fois moins de chance que les hommes d’être condamnées à une peine d’enfermement, par exemple. Quant à l’âge, les parcours des moins de 25 ans sont nettement différents de leurs ainés, avec une plus grande fréquence de comparutions immédiates et de condamnations à des travaux d’intérêt général notamment. La discrimination sociale dépend aussi de l’emploi, les personnes sans emploi étant plus souvent condamnées à une peine d’enfermement par exemple. De même, le revenu est discriminant pour l’orientation de la procédure et pour les réquisitions et les condamnations d’emprisonnement ferme, les plus impécunieux étant significativement plus à risques que les autres.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Lanna Hollo

Les discriminations policières sont au centre du projet d’Open Society, un facteur important du recrutement social de l’institution pénale. La population pénale n’est pas le reflet de la criminalité, elle est plutôt le reflet de choix politiques et de pratiques policières influencées par le recueil statistique de l’activité. La France fait ainsi l’objet de l’intérêt d’Open Society depuis les émeutes de 2005 et les rapports sur les contrôles au faciès, au sujet desquels le déni politique a été flagrant. La méthode d’Open Society s’inspire des études américaines sur la problématique de la discrimination lors de contrôles routiers, « driving while black », sur le New Jersey Turnpike.

En France, l’étude d’Open Society a porté sur les pratiques de contrôle policier dans l’espace public. Les catégories ethniques que utilisées sont : personnes perçues comme noires, comme arabes, comme blanches (et une catégorie « autre » regroupant les personnes perçues comme roms et asiatiques.) L’étude a aussi retenu le facteur vestimentaire et le port d’un sac. Les résultats montrent que : 1) ceux perçus comme noirs ont six fois plus de risque d’être contrôlés pour leur identité que ceux perçus comme blancs, huit fois plus pour ceux perçus comme arabes et que 2) ceux qui portent des vêtements dits « de jeunes » ont 11 fois plus de risque d’être contrôlés que ceux qui portent des vêtements dits « ordinaires » ou « business. »

Parce que deux tiers de ceux en vêtements dits « de jeunes » étaient aussi perçus comme noirs ou arabes, on en conclut qu’il y a un risque d’autant plus élevé pour les hommes noirs ou arabes qui portent des vêtements dits « de jeunes ». L’étude confirme un grand nombre d’études existantes, dont celles menées par Eurojustice. Elle confirme aussi le principe plus pragmatique qui veut que « là où on cherche, on trouve. »

Ce que l’on peut aussi retenir de cette étude, c’est que les effets de ces contrôles ne sont pas bénins. Un volet qualitatif a permis de montrer qu’ils produisent de l’humiliation pour les personnes contrôlées, vécues comme des formes de violence et de la peur. Il montre aussi un effet délétère sur la confiance que l’on accorde aux policiers et la tendance à ne pas se tourner vers eux en cas de problème, menant par extension à des tendances à préférer faire justice soi-même.

Dans la continuité de cette initiative, Lanna Hollo décrit l’exemple du contentieux mené par Open Society sur le contrôle au faciès. La procédure au civil a concerné treize jeunes hommes noirs et arabes, contrôlés pendant des actes ordinaires sur la voie publique – des contrôles restés sans suite. Les avocats de chacun de ces hommes ont écrit au Ministère de l’Intérieur pour signaler que ces contrôles ont été menés en fonction d’un critère d’apparence, sauf si le Ministère peut apporter des éléments contraires.

Ce qui est intéressant est le mépris accordé à ces recours tout au long du processus, notamment de la part du Ministère de l’Intérieur. Aux lettres des avocats, le Ministère a répondu promettant des enquêtes qui n’ont pas eu lieu – ces enquêtes sont par ailleurs bien difficiles à mener étant donné qu’il n’existe aucun élément de traçabilité de ces contrôles. Le manque d’investigation est révélateur de la priorité de la question pour le Ministère, lequel rétorque que la jurisprudence européenne ne saurait s’appliquer ici et qu’il appartient aux avocats de prouver la discrimination et la faute lourd des policiers. De plus, l’Avocat général est ensuite intervenu au nom de l’intérêt général, pour défendre la non applicabilité de cette jurisprudence.

Parmi les treize hommes, seuls cinq ont pu étayer la violation mais la discrimination, elle, reste à prouver. Pour les huit autres, il semble que le contexte du quartier sensible ait servi à justifier le contrôle. A ce jour, un dernier mémo du Ministère à la Cour de cassation vise à justifier le contrôle de personnes perçues comme noires ou arabes par la nécessité de rechercher les étrangers sur le territoire français.

Voir le rapport intitulé “Police et minorités visibles :les contrôles d’identité à Paris” en ligne : http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/docs-actualites/rapport-facies.pdf

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Gwenaëlle Mainsant

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

A partir du tableau ci-dessous, Gwenaëlle Mainsant commente la surreprésentation des hommes, des jeunes et des étrangers dans la population pénale.

Ce tableau constitué à partir de l’annuaire statistique de la justice montre l’intérêt de la justice pour ces trois catégories et, par défaut, le manque d’intérêt pour des indicateurs de la classe sociale.

Condamnés en 2014 pour délits, crimes et contraventions de 5e classe
Ensemble de la population 583727
Sexe des condamnés
– Hommes 524377 89,8%
– Femmes 59350 10,2%
Age des condamnés
Moins de 18 ans 45943 7,9%
– De 18 ans à moins de 25 ans 172788 29,6%
– De 25 ans à moins de 40 ans 216828 37,1%
– De 40 ans à moins de 60 ans 130236 22,3%
– 60 ans et plus 17932 3,1%
Nationalité des condamnés
– Français 492007 84,3%
– Etrangers 81731 14,0%
– Non déclarée 9989 1,7%

Chiffres clés de la justice. Annuaire de la justice 2014-2015. Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE, exploitation statistique du casier judiciaire national (données provisoires)

Quel est l’effet du sexe du condamné ? Pourquoi cette non-criminalité des femmes ? Existe-il un traitement favorable des femmes par la justice ou la police ?

Les travaux de Colette Parent et Coline Cardi sont incontournables sur ces questions. Coline Cardi montre par exemple le resserrement statistique du nombre de femmes tout au long de la chaine pénale.

La sociologie de la déviance en grande partie est pénalo-centrée et ignore les manifestations infrapénales ou sociales. Dans ces travaux, la notion de contrôle social est limitée à des contraintes pénales. Pour comprendre le contrôle pénal qui pèse sur la déviance, il faut décentrer le regard et observer ce qu’il se passe avant et après l’infraction. Pour reprendre l’exemple des travaux de Coline Cardi, elle montre que pour comprendre la déviance des filles, il faut penser la justice des enfants et la justice pénale. Penser ensemble la pénalité et la protection, et inclure les formes de prises en charge de psychiatrisation de la déviance féminine. Autrement dit, pour penser la faible représentation des femmes, il faut regarder et inclure d’autres institutions.

Pour approfondir les éléments abordés dans la deuxième moitié de la séance, cf. l’article intitulé “L’Etat en action” et son résumé ci-dessous :

Comment comprendre ce que fait la police dans le cas singulier de missions de lutte contre le proxénétisme ? Quels sont les principes qui régissent l’action des agents publics subalternes (les policiers de terrain) dans les interactions avec les proxénètes et les prostitué-e-s ? L’ethnographie au sein d’un service de police spécialisé permet de mettre au jour ces principes qui, à différentes échelles, classent et hiérarchisent les policiers, leur travail, mais aussi leurs populations cibles. Ces classements se comprennent à la croisée de normes institutionnelles et de logiques de l’action. À une échelle microsociologique, les pratiques des fonctionnaires de police nous livrent ainsi les ressorts d’opérationnalisation d’un pan de l’action publique.

“L’Etat en action” de G. Mainsant, en ligne ici.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Introduction

La cinquième séance du séminaire était intitulée « Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?” Elle était introduite par Maxime Gouache et Marc Bessin.

Le séminaire « Sciences sociales et prison » vise à faire dialoguer entre eux des professionnels, des universitaires et des militants sur les transformations de la prison et la justice pénale ces dernières années. Cette séance est consacrée aux pratiques policières et judiciaires en tant que filtres dans le recrutement social de la population pénale. Elle interroge les pratiques professionnelles et leurs effets sur la composition de la population pénale. En effet, certaines populations sont surreprésentées dans la population pénale : nous nous interrogeons sur ce qui peut expliquer cette surreprésentation et ses effets. Deux questions se posent : L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles? La réflexion pourrait être développée et inclure la question des facteurs de sortie de l’institution pénale.

L’intérêt de cette séance pour les universitaires et les militants se trouve aussi dans la centralité du parcours des justiciables dans cette discussion. Le processus de focalisation central à ces parcours produit un détenu typiquement masculin (97% des détenus sont des hommes), souvent non-blanc et de classe populaire. Ces filtres de genre, de racialisation et de classe sont au centre de cette séance. Par extension, la discussion pose aussi la question de l’usage des productions universitaires dans l’action et la réflexion militantes.

Au cours de cette séance constituée de deux moments de débats autour des questions 1) L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? et 2) La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles ?, nous avons eu le plaisir d’écouter :

Séance 5 – quelques références

Voici quelques liens vers des ressources publiées par les invités et les participants à la séance 5:

  • Virginie Gautron, maitresse de conférence en droit pénal à l’Université de Nantes,
  • Gautron, Virginie, and Jean-Noël Retiere. “Des Destinées Judiciaires Pénalement et Socialement Marquées.” Presses Universitaires de Rennes. La Réponse Pénale. Dix Ans de Traitement Des Délits, 2013. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01076712/document.
  • Gwenaëlle Mainsant, sociologue au CNRS
  • Mainsant, Gwénaëlle. “Contrôle policier et définitions de la prostitution.” Ethnologie française 43, no. 3 (June 19, 2013): 485–93.
    ———. “L’Etat en action : classements et hiérarchies dans les investigations policières en matière de proxénétisme.” Sociétés contemporaines, no. 72 (November 24, 2008): 37–57.

Annonce Séance 5 – “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

La prochaine séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 14 mars 2016 et sera intitulée “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

Elle portera une dimension particulière du recrutement social de la prison : les effets des pratiques professionnelles ( ordre et justice ) sur la composition de la population pénale. Dans un premier temps, la séance abordera la composition de la population pénale et les processus sociaux qui la produisent. Dans un second temps, il sera question des pratiques professionnelles et leur effet sur le traitement des justiciables dans la chaine pénale.

Nous aurons le plaisir d’écouter :

La séance aura lieu de 17h à 20h au 96, bd Raspail, 75006 Paris, en salle des Lombards et sera suivie d’un pot.