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Séance 8 “Justice Restaurative” Robert Cario

Robert Cario était l’invité de la 8e séance du seminaire. Il a fait part de son engagement dans le développement des mesures de justice restaurative en France.

Il traite de l’émergence de ce nouveau modèle de justice pénal dans un article en ligne intitulé “La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale ?

Et de ses enjeux, dans un article intitulé : “Justice restaurative, principes et promesses” paru dans Les Cahiers Dynamiques en 2014

Séance 8 “Justice Restaurative” Alain Ghiloni

La 8e séance du séminaire a été l’occasion de recevoir quatre invités pour discuter des évolutions concernant les mesures de justice restaurative en France.

Alain Ghiloni a ainsi accepté de nous faire part de son engagement dans un programme de justice restaurative entre 2015 et 2016, aux côtés de Robert Cario, également l’invité de cette séance.

Alain Ghiloni

« Quand on parle de justice restaurative, on se demande : « Dans quoi est-ce que je m’engage ? Qu’est-ce que je vais trouver dans ce nouveau concept ? »

Mon fils a été assassiné en novembre 1995. La justice restaurative est venue à partir de 2010. J’y ai participé en 2014. J’avais été contacté pour la première rencontre de 2010 mais je ne m’étais pas senti près, parce que je n’avais pas les garanties par rapport à ce qu’on pouvait exprimer au moment.

Se retrouver dans une centrale pénitentiaire avec des meurtriers, ce n’est pas évident. Mais on n’était pas seul. On était trois victimes et trois meurtriers, deux personnes de la société civile et deux animateurs psychologues de l’Inavem[1]. [Les détenus étaient condamnés pour des crimes sans rapport avec ceux qui affectaient les victimes présentes.] Robert Cario faisait partie de ce groupe d’animation. On a des craintes par rapports à où on va s’engager et de rentrer dans une centrale pénitentiaire par rapport au vécu qu’on peut avoir.

A partir de là, il faut avoir du recul et avoir envie de se retrouver dans des situations comme ça en face de détenus. Aussi une curiosité de pouvoir voir comment ils vivent au quotidien et ce qu’ils vous racontent. L’autre leitmotiv qui m’a entrainé dans cette organisation c’était aussi, lorsque vous êtes victime d’un meurtre comme nous on l’a été, il y a le meurtre, la reconstitution, le procès et il y a énormément de choses qui se passent. Et nous, on les subit. Nous, les victimes, on dit toujours qu’on a la perpet’. On ne retrouvera jamais notre situation d’avant. Contrairement aux détenus, qui, après un certain nombre d’années oublient ce qu’ils ont fait. Au bout d’un moment, ils n’ont qu’une idée : pouvoir sortir. Pouvoir retrouver la liberté, se reconstruire, ou en tout cas vivre autrement qu’enfermé dans une prison. C’est tout ça, qui m’a intéressé dans l’engagement que j’ai pris en répondant à la sollicitation de l’Inavem et des collègues que je connaissais qui avaient participé à la première séquence.

(…)

Meoïn Hagège : « Comment est-ce que se passe une séance de justice restaurative ? »

Alain Ghiloni

« On se retrouvait le lundi à la centrale pénitentiaire de Poissy. Les deux personnes victimes qui étaient avec moi arrivaient fin de matinée et on faisait un briefing et on mangeait ensemble avant d’aller à la centrale. Les personnes de l’Inavem étaient là aussi. Avec elle, il y a un souci de proximité d’encadrement. Ils nous disaient toujours que si on voulait arrêter on pouvait, même au milieu d’une séance. Moi, je pars du principe que quand on s’engage dans quelque chose, on va jusqu’au bout et on ne se défile pas.

Après, c’est quand même un contexte particulier. Entrer en centrale et se retrouver dans un endroit fermé avec des portes en fer partout, comme tous ceux qui visitent, vous êtes sous les portiques, vous enlevez vos ceinturons, vos montres, vous laissez les portables. Si le moindre truc reste, ça sonne. Il y a toute cette procédure-là qui vous met dans une condition ou un état d’esprit. C’est prenant.

Quand on arrive dans la salle où on se retrouvait ces lundis-là. C’était la salle où ils recevaient les familles et on était dans la partie où les enfants des détenus et leur compagne venaient. C’est un petit endroit de détente.

On était là autour d’une table ronde, les dix : trois détenus meurtriers, trois victimes, deux personnes de la société civile et deux personnes de l’Inavem. Il y a une petite introduction de départ par rapport à ce qu’on pouvait dire, ce qu’on pouvait faire, pour rappeler le cadre.

Le cadre était aussi qu’on choisissait soit une pierre soit une plume et c’était la personne qui l’avait en main qui avait la parole. C’était important dans l’état d’esprit, où on n’interrompait pas, on ne prenait pas la parole comme ça. Sans qu’il y ait une règle. La plume ou la pierre restait des fois un petit temps avant qu’il y a des échanges et qu’une autre personne prenne la parole. Il pouvait y avoir des temps morts qui étaient nécessaires par rapport aux échanges qu’il y a avait eu.

Nous, les trois victimes, ce qu’on voulait, c’était connaitre comment les détenus vivaient en prison mais aussi comment ils avaient vécu l’après-procès. Pour nous, une fois le procès passé, une page est tournée et il n’y a plus rien. Vous n’avez plus d’occasion de vous exprimer sur quoi que ce soit qui s’est passé avant. Sur une des séances, je suis intervenu longuement pour leur expliquer comment les victimes avaient vécu, de A à Z : à partir du coup de téléphone que vous recevez un soir parce que votre fils a pris une balle dans la tête sur un trottoir à Reims, jusqu’au moment où vous arrivez au commissariat, au moment où vous arrivez au CHU, que vous attendez un bon moment, on attend plusieurs heures avant d’avoir un professeur qui vient vous dire où ça en est. Ça, les détenus ou le meurtrier de notre fils ne l’avait jamais entendu vraiment.

On a pu dire à ces personnes notre parcours à nous, le parcours d’une victime du début au moment présent. Il y a des situations nombreuses et complexes après le meurtre qui font que ça ne s’arrête jamais. Par exemple, au moment de la constitution, j’ai été braqué par le meurtrier, il a eu un geste avec les doigts en me visant, je n’ai pas compris. Un autre exemple, le procès, on l’attend mais on n’est jamais prêt à ça. On attend le moment mais on l’appréhende parce qu’on n’a pas envie de se retrouver en face de celui qui vous a cassé votre vie.

Quand les séances étaient démarrées, quand on prenait la parole, c’était ou pour expliquer ou pour réagir aux propos des détenus. A un moment, un d’eux nous dit « c’est moi la victime ! » On l’a tous regardé. « Faut pas renverser les rôles. C’est nous les victimes. Vous, vous avez eu le choix, nous, on l’a pas eu, le choix. » Ça a été très fort ce moment-là. Il y a eu des réactions physiques aussi, qui nous ont déroutées. Celui-là, après tout ce qu’on lui a dit, on pensait qu’il ne reviendrait pas à la séance suivante. En fait, il est revenu en courant. C’est qu’il avait aussi réfléchi à ce qu’il avait dit et à ce qu’on avait pu lui faire passer comme message. Dans nos ressentiments par rapports aux propos qu’il avait tenus.

Je les entends encore aujourd’hui, avec le recul de deux ans. Il y a des mots que j’entends encore. Quand j’y pense, c’est encore très fort. On le vit, on le revit. Et ce qu’on a essayé de faire passer comme message aux détenus meurtriers c’est que nous, notre engagement envers eux, c’était de pouvoir dire : « Ne recommencez pas. » Si demain, après-demain, on apprenait que l’un ou l’autre a recommencé dans leur geste extrême, on aurait loupé quelque part notre mission, ou en tout cas, notre engagement envers la justice restaurative, telle qu’elle est développées aujourd’hui.

Nous, en tant que victime on a toujours la crainte d’un deuxième procès. Un des trois avait fait appel et il y a avait eu un deuxième procès. Je l’avais interpelé tout de suite et je lui avais dit : « C’est inhumain ce que tu fais. » Même si au début on se disait vous, après, il y a non pas une complicité mais, dans les échanges, le courant passait bien. Il y avait une certaine confiance entre eux et nous. Même s’il y avait toujours l’obstacle de se dire qu’ils avaient tué, que ce n’est pas n’importe qui.

Quand on en a su un peu plus sur qui ils sont, sur leurs parcours, on s’est rendu compte qu’on avait vraiment des cas difficiles devant nous, des cas compliqués. Tuer est l’acte le plus terrible qu’un être humain peut faire envers un autre. [Alain Ghiloni raconte les circonstances du meurtre de son fils par un homme dans une rue de Reims en novembre 1995.]

La différence avec le meurtrier de notre fils, c’est que ces jeunes n’avaient pas la mesure des effets et des conséquences des dégradations qu’ils créent. On a essayé de connaître leur parcours, pour qu’ils nous racontent leur histoire, comme on avait pu le faire. Avec moi, j’avais deux femmes. Elles étaient victimes aussi mais dans des contextes différents : une, avait subi un viol et l’autre, de la violence, qui avait nécessité de longs mois d’hôpital. Elle avait failli rester handicapée. Elle nous avait dit qu’elle ne pouvait pas sentir quelqu’un derrière elle, tellement l’image de ce qui lui était arrivé lui restait en mémoire. Elle avait été poussée violemment dans les escaliers. Tout de suite elle se sentait en danger.

Nous trois, on était unis et presqu’un commando envers les détenus, de façon à les pousser dans leur retranchement, pour les pousser à dire qu’ils regrettaient. Et que le moment où ils sortiraient ils ne recommenceraient pas. Même si on n’en est jamais certain, c’est notre objectif principal avec eux : qu’ils nous entendent et qu’ils s’engagent.

Ce qu’on a compris aussi c’est qu’eux, en centrale, ils parlaient entre eux. Sur la première séance en 2010, ils nous disaient qu’ils avaient des craintes d’être étiquetés et de subir des pressions. Aujourd’hui, ça a évolué et il y a plus de détenus volontaires pour participer aux rencontres que de victimes.

La première rencontre a eu lieu en 2010, la seconde en 2014 et la prochaine, est prévue pour l’automne 2016. La longe durée entre ces rencontres montre la difficulté à mettre en place ces rencontres, à tous niveaux. Certainement à cause du fait que pour les victimes, il faut quand même un recul important pour pouvoir s’engager.

Pour s’engager, ce n’est pas si évident que ça, même pour moi qui suis membre de la FPASVV[2]. Peut-être qu’il faut être plus pertinent ou insistant pour que d’autres s’engagent mais c’est à nous aussi de faire passer ce message là et d’en motiver quelques-uns et quelques-unes.

C’est quand même quelque chose de très fort. On sait à quoi on s’engage mais on n’en mesure pas ce qui va en sortir totalement. Quand on sortait de ces séances, le soir, on n’avait plus envie de parler. J’habite à deux heures et demie de Poissy, il y a eu des blancs pendant plusieurs heures dans la voiture sur le chemin du retour. Parce que ça avait été tellement fort en échanges et en parole qu’il y avait besoin de faire un vide total et de reprendre ses esprits pour revenir à la vie normale. Il y a eu un nombre de moment forts, excessivement forts, troublants.

[1] L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d’aide aux victimes.

[2] F.P.A.S.V.V. fédération pour l’aide et le soutien aux victimes de la violence, créée en 1998 par le D. Michel Bourgat à la suite de l’assassinat de son fils.

Séance 8 “Justice Restaurative” Aude Le Roué et Héloïse Squelbut

Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, du Service régional de Justice Restaurative de l’Apcars, étaient les invitées du séminaire Sciences sociales et prison. Elles nous transmettent les éléments de référence et de bibliographie suivants :

Synthèse de documents sur la justice restaurative.

• Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil. Obligation de transposition par les Etats membres avant le 16 novembre 2015.
Selon cette directive, la Justice restaurative doit être entendue comme “tout processus permettant à la victime et à l’auteur de l’infraction de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l’infraction pénale, avec l’aide d’un tiers indépendant.”

• Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des  peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales: Cette loi institue, un sous-titre II au titre préliminaire du livre 1er du Code de procédure pénale, intitulé « De la Justice restaurative ». Selon le nouvel article 10-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice  restaurative.
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des  infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. » Selon l’article 10-2 de ce même code : « les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D’obtenir la réparation de leur préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s’il y a lieu, une mesure de justice restaurative ;(…) » Cette même loi modifie l’article 707 du CPP en insérant à son IV.2°: « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : (…)D’obtenir la réparation de son préjudice, par l’indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen, y compris, s’il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative. (…)L’autorité judiciaire est tenue de garantir l’intégralité de ces droits tout au long de l’exécution de la peine, quelles qu’en soient les modalités. »

• Les principes fondamentaux de la justice restaurative (Howard Zehr et Harry Mika)
1. Le crime est d’abord et avant tout une violation de personnes et de liens interpersonnels.
1.1. Les victimes et la communauté ont été mises à mal et ont besoin d’obtenir réparation.
1.2. Les victimes, les infracteurs et les communautés sont parties prenantes principales.
2. Les violations créent des obligations et des responsabilités.
2.1. Les infracteurs ont pour obligation de réparer leurs torts autant qu’il est possible.
2.2. La communauté a des obligations envers les victimes et envers les infracteurs et doit assurer le bien être général de ses membres.
3. La justice restaurative vise à guérir et à réparer les torts subis
3.1. Les victimes ont besoin d’être informées, reconnues et défendues, d’obtenir réparation de pouvoir témoigner, d’être en sécurité et d’être soutenues. Ce sont les points de départ de la justice restaurative.
3.2. Le processus judiciaire s’attache à favoriser toutes les occasions d’échanger les informations, d’encourager la participation, de promouvoir le dialogue et d’obtenir un accord partagé entre la victime et l’infracteur.
3.3. Les besoins et les compétences des infracteurs sont pris en compte.

• Déontologie :
Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) de l’APCARS applique le Code de déontologie pour la mise en oeuvre de mesures de justice restaurative en matière pénale. Il est accessible sur le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) :
http://www.justicerestaurative.org

• Eléments bibliographiques :
-­‐ La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive. Howard Zehr. 2012. Ed. Labor et Fides
-­‐ La justice restaurative, principes et promesses, Robert Cario. 2011. L’Harmattan
-­‐ La Justice restaurative : une utopie qui marche ? sous la direction de Robert Cario et Paul
M’Banzoulou. 2010. L’Harmattan
-­‐ Les rencontres détenus victimes (RDV), humanité et apaisement, par Robert Cario in la revue Dedans dehors, revue de l’observatoire international des prisons, 2012- 77. p. 56-59
-­‐ Faire justice autrement, le défi des rencontres entre détenus et victimes, Thérèse de Villette, édition Médiaspaul, coll. Notre temps.
-­‐ Les Rencontres détenus-victimes : l’Humanité retrouvée, sous la direction de Robert Cario, 2012, l’Harmattan

Annonce dernière séance “Justice restaurative”

La dernière séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 13 juin, de 17h à 20h. Elle sera l’occasion de discuter de justice restaurative avec quatre derniers invités :

  • Robert Cario, professeur émérite de criminologie de l’Université de Pau et
  • Alain Ghiloni, participant à une rencontre détenu-victime
  • Aude Le Roué et Héloïse Squelbut, responsables du Service Régional de Justice Restaurative, de l’Apcars

Elle sera aussi l’occasion de prendre part au pot de fin d’année du séminaire, auquel vous êtes cordialement invité.e.s.

Attention : Le lieu change! Cette dernière séance aura lieu à  l’OIP, au 7 bis rue riquet – 75019 Paris