Colloque : Information, secret professionnel et injonction de soins

Le 3e colloque sur l’injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive. Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens.

Information, secret professionnel et injonction de soins

IIIe colloque sur l’injonction de soins.
30.01.2016, CHU de Rennes
Programme
08h30 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’accueil
Monsieur le Directeur général du CHU de Rennes
Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Rennes
Renaud Bouvet, praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé à l’Université de Rennes 1 – CHU de Rennes
09h30 – 10h30 Leçon inaugurale. Le secret médical en prison : une question de sécurité
Dominique Sprumont, professeur à l’Université de Neuchâtel
Directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé
10h30 – 11h00 Le traitement des délinquants d’habitude corrigibles et incorrigibles au XIXe siècle, Aurore Paboeuf, doctorante en Histoire du droit
11h00 – 11h15 Pause
11h15 – 11h45 Le secret professionnel au regard des rapports santé / justice : normes juridiques, normes professionnelles, Tristan Renard, sociologue à l’Université Toulouse 2, LISST-CERS et CRIAVS-Midi Pyrénées
11h45 – 12h15 Injonction de soins et secret médical. Une illusion juridique, Alexandre Litzler, ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
12h30 – 14h00 Pause déjeuner
14h00 – 14h30 Le partage d’informations au sein d’une équipe éducative et dans le travail partenarial
Delphine Théaudin, psychologue clinicienne
Fanny Le Saux, éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Rennes
14h30 – 15h00 L’injonction de soins : quelles modalités pratiques de prise en charge dans un SPIP ?, Philippe Fournier, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Ille-et-Vilaine
15h00 – 15h30 Le partage de l’information dans le cadre de la prise en charge thérapeutique : les rencontres “santé-justice”, Julien Mommaton, psychologue clinicien au Centre hospitalier de Coulommiers
15h30 – 16h00 La mission soutien-recours du CRAVS : un indice révélateur de la difficulté à partager l’information ?, Angèle Brault, psychologue clinicienne, ingénieur d’études à l’Université de Rennes 2, CIAPHS
16h00 Fin du colloque
Lieu : CHU de Rennes, hôpital Pontchaillou – 2 rue Henri Le Guilloux
Rennes, France (35)
Date : vendredi 30 janvier 2015
Lien sur Calenda

Journée d’études : Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?

Présentation

Cette journée d’études porte sur le soin à l’épreuve de la prison et réunit des professeurs  et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d’échanger sur des questions concrètes et d’actualité. Elle aura lieu le jeudi 04 février 2016 à l’Université de Tours.

Programme

Susceptible de modifications

  • 9h00 : Accueil réservé aux intervenants
  • 9h30 : Discours d’introduction par Madame le Doyen ALBERT-MORETTI
  • 9h50 : Le fonctionnement de l’Unité de consultation et de soins ambulatoires, Madame BLOMMAERT – Directrice des affaires juridiques du Centre hospitalier universitaire de Poitiers
  • 10h20 : Questions
  • 10h30 : Le secret médical et la confidentialité des soins, Monsieur SERRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier du Mans – Membre de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 11h00 : Questions
  • 11h10 : Pause
  • 11h30 : La fin de vie en prison et les suspensions de peine,
  • Madame SUDRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
  • 12h00 : Questions
  • 12h10 : Pause déjeuner
  • 14h00 : Les droits du patient détenu et les devoirs du médecin envers ce patient, Monsieur MÉMETEAU – Professeur de Droit émérite de l’Université de Poitiers
  • 14h30 : Questions
  • 14h40 : L’addictologie en prison : les difficultés d’un accompagnement pluridisciplinaire et du partage d’information, Monsieur MAUILLON – Docteur en médecine, praticien hospitalier universitaire d’Angers – Président de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 15h10 : Questions
  • 15h20 : Pause
  • 15h50 : La prise en charge par l’administration pénitentiaire des détenus atteints de troubles psychiatriques, Madame BERTSCH, Psychologue clinicienne au Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles Centre et à l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Tours
  • 16h20 : Questions
  • 16h30 : La prise en charge du patient détenu par l’administration pénitentiaire, Maître TAVENARD, Avocate au barreau d’Angers
  • 17h00 : Questions
  • 17h10 : Discours de clôture de la présidente de l’Association Ordonnance et Prescription du Master 2 Droit de la santé

Cocktail de clôture

Lieux

  • Bâtiment B, Amphitéâtre E – UFR Droit, Économie et Sciences Sociales, 50 avenue Jean Portalis
    Tours, France (37200)

Dates

  • jeudi 04 février 2016

Annonce Séance 4 – “Malades mentaux : comment éviter la prison ? “

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine séance du séminaire IRIS-OIP “Sciences Sociales et prison” intitulée :
Malades mentaux: comment éviter la prison ?”
8 février 2016 – 17h-20h, en Salle des Lombards, 96 bd Raspail
(métro Saint-Placide ou Notre-Dame-Des-Champs) pour une table-ronde avec :
Caroline Protais, sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies) et auteure d’une thèse soutenue en 2011 à l’EHESS et intitulée “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007)”
Cyrille Canetti, psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.
Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).
Thomas Bosetti, psychiatre au SMPR (service médico-psychologique régional) de Marseille, membre du programme “Un chez soi d’abord” et responsable de mission pour Médecins du Monde autour d’un projet d’évitement de l’incarcération.
Le séminaire est ouvert à tou.te.s, le programme des séances de l’année se trouve ici, n’hésitez pas à le faire circuler dans vos réseaux !
En espérant vous retrouver nombreu.se.s le 8 février,
Maxime Gouache, avocat, membre de l’OIP
Camille Lancelevée, sociologue, doctorante à l’IRIS (EHESS) et le organisateurs/trices du séminaire.

Séance 3 « Addictions, sortir de la répression ? »

 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 11 janvier 2016.

Marie Cretenot et Yasmine Bouagga ont introduit cette séance, intitulée « Addictions, sortir de la répression ? » La discussion doit aborder le rapport aux drogues légales ou illégales, la pertinence des approches de pénalisation et l’efficience des dispositifs de lutte contre la récidive. L’addiction est en lien avec la thématique du séminaire de cette année, « Dépénaliser, déjudiciariser, désincarcérer en climat sécuritaire », qui vise dans cette séance à interroger les alternatives à l’incarcération des usagers de drogues en France.

Trois invités ont partagé leur point de vue sur ces questions :

  • Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien au Trait d’Union, Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), président de la Fédération Addiction
  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Aïda Chouk, Vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny

Jean-Pierre Couteron nous a présenté son point de vue d’intervenant en santé mentale auprès d’usagers et de personnes dépendantes, à travers l’évolution du cadre politique et institutionnel de sa pratique professionnelle. Vous pouvez consulter son diaporama dans le billet daté du 12 janvier, dont le lien est ici à gauche.

L’évolution du traitement de l’addiction et l’usage de drogues en France depuis les années 1970 reste ancrée dans une dichotomie fondamentale, celle du choix que l’on propose aux usagers : la punition ou le soin. Avec le temps, la punition et le soin fusionnent, faisant des toxicomanes des personnes délinquantes et malades à la fois, alternativement prises en charge par la justice et la psychiatrie.

Parce que les addictions sont d’abord un usage, situé dans un contexte, il est important de rappeler le cadre auquel on fait référence, comme le temps, le pays et le cadre légal. C’est pourquoi J.-P. Couteron nous propose une histoire du traitement de l’addiction en France, décennie par décennie depuis l’après-guerre. Pour J.-P. Couteron, la loi du 31 décembre 1970 marque la pénalisation de l’usage de drogues et la création de la catégorie juridique des stupéfiants. C’est dans les années 1970 que s’institutionnalisent les deux registres de réponses sociales à l’addiction : la répression et la prise en charge par la psychiatrie, fortement influencée par la psychanalyse. A ce moment de l’histoire de la psychiatrie française, le soin est linéaire et chronologique, partant du principe que les personnes dépendantes aux drogues sont malades et, s’ils en font la demande, ils peuvent d’abord se sevrer, puis être abstinents, pour enfin être guéris. Les années 1980-1990 et l’épidémie de sida voient naitre et s’institutionnaliser un nouveau registre de prise en charge de la toxicomanie, par les dispositifs dits de Réduction des Risques (RdR). Leur principe est d’intervenir en amont de la demande du patient, pour modifier les modes de consommation et réduire les risques de surdosage et d’infections. Les traitements de substitution aux opiacés permettent aux professionnels de la RdR de ne plus faire du sevrage l’objectif principal et préalable à l’intervention médico-sociale. Les débats sont virulents dans le monde associatif, dans le milieu médical et dans l’espace politique à cette période mais le principe d’intervention de la RdR devient politique sanitaire dans les années 1990. Les années 2000 sont ensuite un moment où changent radicalement les modes de vie en France, où l’on vit désormais dans une « société addictogène. » Cette notion élaborée par des addictologues fait référence à une prédominance de la vitesse, de l’intensité, de la compétition et de l’individualisation de la société, produisant toujours plus d’addiction.

Les dernières tendances dans le traitement de l’addictologie rompent avec le modèle linéaire de soin, en cohérence avec la pénalistion de l’usage. Aujourd’hui, les programmes comme « Un chez soi d’abord » par exemple, instaurent une prise en charge par « micro-trajets » plutôt que par processus chronologique linéaire. De nouvelles mesures pénales comme la libération sous contraintes ou la contrainte pénale ont aussi été créées. Mais, de manière générale, la dichotomie punition/soin reste le principe structurant des réponses à l’addiction en France aujourd’hui – un principe qui ne laisse aucun place à l’usage occasionnel ou récréatif pourtant revendiqué par un grand nombre de (jeunes) consommateurs. J.-P. Couteron plaide pour une nouvelle politique des drogues, qui tourne la page de la « guerre à la drogue » et ses dispositifs inefficaces et délétères.

Le Portugal a adopté une approche radicalement différente, en s’affranchissant de la pénalisation de l’usage. Prof. Luis Fernandes nous décrit les principes du « cas portugais », devenu une référence en matière de traitement alternatif de la toxicomanie. La situation du Portugal avant 2001 est semblable à celle de la France : des réseaux de vente de drogues illicites, surtout d’héroïne, installés dans les quartiers urbains les plus démunis, où un grand nombre de résidents sont issus des migrations (post)coloniales et non-blanches. La prise en charge de la toxicomanie est, comme en France, partagée entre la santé mentale et la justice. Les soignants y sont très influencés par la psychanalyse et parfois même, formés en France et la justice pénalise très sévèrement l’usage. En 2000, l’inflation carcérale est très importante au Portugal, avec 2,5 fois plus de personnes détenues dans les années 2000 que dans les années 1980.

C’est dans ce contexte qu’une politique exemplaire de lutte contre les dépendances est votée en 2001, issue du travail d’une commission d’experts de la question des drogues (appartenant aux milieux de la justice, de la santé somatique, psychique, de la santé publique et du travail social.) La consommation et la possession de drogues sont décriminalisées, par une loi qui fait sortir les pratiques de RdR de la clandestinité et accorde le statut de technicien à ses professionnels. La loi créée aussi les « Commissions de dissuasion de la toxicodépendance », devant laquelle passent des usagers, le plus souvent arrêtés pour usage de drogues sur la voie publique. La commission est composée de travailleurs sociaux, de psychologues et d’une juriste, qui voient à peu près 2500 personnes/an ; ils rendent des décisions individualisées et en fonction l’ampleur de la dépendance de l’usager : l’usager peut recevoir un avertissement, être prévenu puis faire l’objet d’une intervention comportementale de prévention de l’usage, ou être sanctionné par une amende.

En 2008, une décision de la Cour Suprême rend de nouveau possible la pénalisation mais son application reste marginale et dépend selon les juges. L’effet sur la population carcérale est remarquable mais paradoxal : les consommateurs d’héroïne ne sont plus incarcérés mais le nombre de détenus n’a pas pour autant diminué. Les motifs d’incarcération relèvent aujourd’hui du crime violent, du crime organisé et des processus de stigmatisation de certaines communautés, notamment les ressortissants de pays de l’Est, du Brésil et des Gitans.

Juge d’application des peines, Aïda Chouk, et J.-P. Couteron nous présentent ensuite le projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis.

Ce projet, en cours, vise à proposer une peine et un suivi particulier aux personnes condamnées d’un délit en lien avec leur addiction. Il instaure une collaboration nouvelle entre les professionnels de police, de la justice et du secteur médico-social de la juridiction de Bobigny, consolidée par des rencontres et des formations pluridisciplinaires. Le suivi des personnes condamnées dure un an et consiste dans un premier temps en une évaluation par l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) puis par l’équipe du projet pilote, et enfin, l’inclusion de la personne dans le dispositif (selon son accord et sa culpabilité si elle est prononcée par le tribunal.) La personne condamnée fait ensuite l’objet d’un suivi d’un an par une équipe dédiée (JAP et Csapa), avec des obligations qui incluent des activités individuelles et collectives quotidiennes de 10h-16h.

L’objectif est la prévention de la récidive concernant le délit lié à l’addiction, et non l’usage en lui-même. Ce dispositif est très adapté aux mesures de contrainte pénale et d’aménagement de peine. Vous trouverez plus de détails dans le dossier de presse, joint au billet intitulé « Séance 3 – quelques références » dans la colonne de gauche de ce carnet.

Les enregistrements audio des interventions de nos trois invités sont disponibles sur demande, selon leur accord.

Séance 3 – Quelques références

Quelques références concernant la discussion et les invités de la séance 3 « Addiction, sortir de la répression ? »

Des approches sociologiques de la toxicomanie et de la dépendance

  • Castel Robert et Pellen-Benard Monique, Les sorties de la toxicomanie, Fribourg (Suisse), Ed. universitaires, 1998.
  • Châtel Vivianne et Soulet Marc-Henry, Faire face et s’en sortir, [s. l.], Saint-Paul, 2002.
    Marc-Henry Soulet (dir.), Changer de vie. Un problème social, Fribourg (Suisse), Academic Press Fribourg, coll. « Res Socialis », 2011, 152 p.
    Soulet Marc-Henry, « La vulnérabilité comme catégorie de l’action publique », Pensée plurielle (2), septembre 2005, pp. 49‑59.

Une approche sociologique de la prison et de l’Etat punitif

  • Wacquant Loïc, Punir les Pauvres, Marseille, Agone, 2004.
    Wacquant Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’Agir, 1999.

Au sujet du projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis

  • Le dossier de presse
  • L’émission d’Anne Fourquembergue “Justice et toxicomanie, l’exemple québécois?” sur France Inter
  • Un article détaillé du Monde, du 29 juin 2015 “A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en prison”, en ligne

Le support de communication de J.-P. Couteron

Deux articles parus dans la revue Dedans Dehors du mois d’Octobre 2015

Un article d’ Ivana Obradovic publié en avril 2015

Annonce Séance 3 – Addictions, sortir de la répression ?

​11 janvier 2016 17h-20h EHESS 96 bd Raspail 75006 Paris

Les drogues et l’alcool sont à l’origine d’un grand nombre des infractions actuellement punies en France. De fait, la prison se retrouve en charge de ces personnes dépendantes, qui sont souvent laissées à elles-mêmes dans ce milieu pathogène. Comment sortir du paradigme répressif qui conduit trop souvent à l’impasse ? Quelles sont les approches alternatives qui permettraient de favoriser déprise et réinsertion ? Dans le domaine de la santé publique comme dans celui de la justice, de nouvelles pistes émergent. Les Nations-Unies ont publié en 2011 des recommandations pour rompre avec l’approche d’une « guerre contre la drogue » trop coûteuse sur le plan financier comme humain. Le Portugal a promu la dépénalisation de l’usage et la détention de stupéfiants depuis 2001 et montré la voie d’une nouvelle  gestion publique des dépendances. En France, une expérimentation récente au tribunal de Bobigny tente un autre traitement judiciaire des addictions.

Avec

  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Jean-Pierre Couteron, psycho-sociologue au Csapa le Trait d’Union, président de la Fédération Addiction
  • Aïda Chouk, vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny

Les réformes de l’enfermement en actes

Parution la revue Déviance et Société, volume 39, numéro 4, intitulé “Les réformes de l’enfermement en actes
 

Il y a plus de quarante ans, les analyses de Michel Foucault (1975) nous invitaient à envisager les réformes de la prison comme un mode de reproduction du système carcéral lui-même. Alors qu’une réforme pénale vient d’entrer en vigueur (Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) et qu’un nouveau projet de loi relatif au droit des étrangers et de l’asile est en cours d’élaboration, ne faut-il pas s’interroger à nouveau sur le sens des récurrentes visées réformatrices des espaces d’enfermement, qui, si l’on en croit le philosophe, n’auraient finalement de cesse que d’assurer la survie même de ces institutions complètes et austères de la réclusion ? Comme il le formule concernant spécifiquement le cadre carcéral : La « réforme » de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils ont été liés à son existence tout au long de son histoire (Foucault, 1975, 271-272).

Cette perspective de recherche visant à considérer la réforme carcérale à la fois comme un instrument de gouvernement et comme un processus d’auto-reproduction a largement inspiré les sciences sociales jusqu’à aujourd’hui (Veil, Lhuilier, 2000 ; Artières et al., 2004 ; Chantraine, 2004). L’inertie pénitentiaire (Chantraine, 2004) non seulement cohabiterait à merveille avec cette rhétorique permanente de la réforme (Artières et al., 2004), mais s’en alimenterait, participant ainsi à un processus de légitimation et de reproduction de l’institution carcérale. Si dans le cadre néo-libéral qui est le nôtre, l’intervention de l’État se concentre aujourd’hui sur ses missions régaliennes tout en s’investissant toujours plus dans la répression pénale en particulier (Harcourt, 2012), ce ne serait qu’au prix d’un ajustement permanent des procédures d’enfermement. Pour assurer sa survie même, l’institution qui enferme devrait donner des gages, qu’elle procède à des ajustements concrets, qu’elle puisse attester de certaines améliorations soutenues par des éléments de preuve (Artières et al., 2004, 47). Enfermer plus mais enfermer mieux, pourrait-on dire.
(lire la suite en ligne)
 

Sommaire du numéro

Page 371 à 377
Introduction : Traiter, humaniser, judiciariser
Les transformations contemporaines de l’enfermement
 
Page 379 à 404
Lorsque la prison (se) rend justice
Le traitement contemporain de l’indiscipline carcérale
 
Page 405 à 428
Une anomalie normale de l’État de droit
La détention provisoire en RFA entre critiques et réformes (1953-2013)
 
Page 429 à 453
La création des UHSA : une nouvelle régulation de l’enfermement ?
 
Page 455 à 476
De l’informalité à la « transparence »
Institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France
 
Page 477 à 500
Division morale du travail et recompositions du sens de l’enfermement en Centre éducatif fermé