Soutenance de thèse d’Arthur Vuattoux

Arthur Vuattoux soutient sa thèse en sociologie à l’Université Paris 13 le lundi 7 mars prochain à 14h, campus de Bobigny.

Elle est intitulée :

Genre et rapports de pouvoir dans l’institution judiciaire.

Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice civile et pénale dans la France contemporaine.

Membres du jury : – Marc Bessin, chargé de recherche au CNRS, co-encadrant.– Coline Cardi, maitresse de conférences en sociologie, Université Paris 8.– Nathalie Ferré, professeure de droit privé, Université Paris 13.– Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, rapporteur.– Bertrand Pulman, professeur de sociologie, Université Paris 13, directeur.– Sylvie Tissot, professeure de science politique, Université Paris 8, présidente du jury.– Cécile Van de Velde, professeure de sociologie, Université de Montréal, rapporteure.

Résumé :

Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L’enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s’agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l’origine ethno-raciale ou à l’âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.

Méthode : Une enquête ethnographique d’une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l’analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d’observations d’audiences, et d’entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs.

Résultats : L’étude des dossiers judiciaires indique l’existence d’un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l’analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l’identité ethno-raciale et aux catégories d’âge.

Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l’institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l’institution renvoient à d’autres rapports de pouvoir en mesure d’influer sur les processus judiciaires, à l’instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d’État, et de procéder à un questionnement critique à l’égard de l’universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social.

Abstract:

Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system.

Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out.

Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories.

Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.

Important : l’accès à l’Université étant désormais sécurisé, les personnes extérieures doivent présenter leur carte d’identité et être inscrites sur un registre. Si vous souhaitez assister à la soutenance, merci de confirmer votre présence par mail à l’adresse suivante : vuattoux@univ-paris13.fr

Documentaire – “Enfermés dehors”

Enfermés dehors

Émission du 23/02/2016

Condamnés à de courtes peines, de nombreux détenus sont aujourd’hui placés sous bracelet électronique. Un emprisonnement à domicile qui permet d’échapper à l’enfermement entre quatre murs mais n’est pas toujours facile à vivre.

« C’est un peu la prison dehors. C’est vraiment mieux que les 9 mètres carrés d’une cellule, mais psychologiquement c’est compliqué de se dire qu’on a un fil à la patte tous les jours, qu’on doit respecter les contraintes, ne pas se tromper dans les horaires. Il y a un stress quotidien… C’est plus compliqué que ce que je pensais. » Jérôme Kerviel sait de quoi il parle. Après avoir effectué une partie de sa peine en détention, il a été autorisé à la terminer sous bracelet électronique. Pendant neuf mois, l’ancien trader a ainsi porté à la cheville un dispositif relié à un boîtier, destiné à contrôler sa présence au domicile dans les termes fixés par le juge. Une situation pas si facile à gérer. Car, si pour certains ce « boulet moderne » permet de désengorger les établissements pénitentiaires, de favoriser la réinsertion et de lutter ainsi contre la récidive, les détenus, eux, sont contraints à une autosurveillance de tous les instants. Dès la première minute de retard, une alerte est transmise aux agents du pôle « alarme » chargés de rappeler à l’ordre le fautif et de rapporter l’incident auprès du juge d’application des peines. L’ombre de la prison n’est jamais loin.

Une prison sans les murs

Pire, l’intrusion de l’administration dans l’intimité du foyer pèse lourd. Selon Tony Ferry, philosophe et conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, « avec le placement sous bracelet électronique, qu’il faut porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il s’agit d’emménager au domicile du condamné et même sur son propre corps ». Chaque année, quelque 25 000 personnes effectuent une peine sous bracelet électronique pour conduite en état d’ivresse, violence, vol, trafic de stupéfiants ou encore non-paiement de pension alimentaire… L’anxiété quotidienne liée aux contraintes horaires et psychologiques conduit un certain nombre de détenus à demander leur retour en prison ! D’autres, comme Kacem, devenu animateur sportif, prennent cette mesure comme un « choix » qui permet de « travailler, de commencer à faire tout de suite des choses pour (soi) ». Idem pour Christophe, qui voit « plus comme une chance que comme une peine » ses six mois sous bracelet.
Mais le magistrat Serge Portelli met en garde contre ce qu’il considère comme les possibles « prémisses d’un danger terrible et d’une société assez effrayante. Des prisons partout, ça coûte trop cher. L’idéal pour un dictateur, et il y en a beaucoup, c’est un peuple qui se surveille lui-même et qui est surveillé sans trop de matériel pour l’emprisonner. Tous les systèmes qui existent aujourd’hui participent de ce régime potentiellement totalitaire ».

Documentaire
Durée
52’

Auteure-réalisatrice Imen Ghouali
Production Step By Step Productions, avec la participation de France Télévisions et de Planète + CI
Année 2016

 

A revoir en ligne pendant six jour sur :

http://pluzz.francetv.fr/videos/enfermes_dehors_,135784624.html

Annonce Séance 5 – “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

La prochaine séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 14 mars 2016 et sera intitulée “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

Elle portera une dimension particulière du recrutement social de la prison : les effets des pratiques professionnelles ( ordre et justice ) sur la composition de la population pénale. Dans un premier temps, la séance abordera la composition de la population pénale et les processus sociaux qui la produisent. Dans un second temps, il sera question des pratiques professionnelles et leur effet sur le traitement des justiciables dans la chaine pénale.

Nous aurons le plaisir d’écouter :

La séance aura lieu de 17h à 20h au 96, bd Raspail, 75006 Paris, en salle des Lombards et sera suivie d’un pot.

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Introduction

 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Camille Lancelevée est doctorante en sociologie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Camille Lancelevée a introduit la séance intitulée “Malades mentaux: comment éviter la prison ?”, en notant d’emblée l’importance de prendre de la distance avec cette expression. Avec la formalisation des droits du patient d’un côté et, de l’autre, l’évolution des débats autour de la stigmatisation et la place de l’individu dans le soin en psychiatrie, les professionnels emploient aujourd’hui la notion de « personne présentant des troubles mentaux. » En milieu carcéral, les personnes présentant des troubles psychiques graves constituent 35% de la population carcérale, selon une étude de l’équipe de B. Falissard de 2004*. Une tendance semble faire consensus auprès des acteurs de la santé mentale en prison : le nombre de détenus avec des troubles psychiques augmente.

Camille Lancelevée rappelle que trois grandes causes de cette augmentation sont régulièrement mises en avant :

1) La transformation de l’institution psychiatrique. D’abord, au cours des dernières décennies les prises en charge se sont diversifiées et tournées vers l’ambulatoire. Ensuite, l’hôpital a pris le tournant de la « santé mentale », une mission qui élargit les domaines d’intervention des professionnels à des troubles psychiques plus divers, et donc qui accroit le nombre de ses patients.

2) Les modalités de fonctionnement de la justice. Elles se sont accélérées, pour des raisons managériales et budgétaires, augmentant par exemple le nombre de comparutions immédiats. Elles sont aussi favorisé la prévention du risque de dangerosité par le recours à l’incarcération d’individus jugés dangereux à cause de leur pathologie psychiatrique – des personnes qui, par ailleurs, avaient de moins en moins accès à des prises en charge dites « contenantes » en milieu ouvert.

3) L’évolution du regard porté sur les personnes présentant des troubles mentaux vers la responsabilisation. Depuis les 1970s, elles sont considérées de plus en plus comme des personnes à part entière. L’objectif des prises en charge est dès lors de recouvrer l’autonomie. Cependant, cette conception de personne à part entière, comme toute autre personne, entraine celle d’une personne responsable pénalement. La réforme du code pénal de 1992 témoigne de cette évolution dans le domaine pénal : elle introduit la notion « d’altération du discernement », créant un niveau intermédiaire entre la responsabilité pénale, pleine et entière d’un côté et l’abolition du discernement (les deux catégories du code pénal depuis 1810.) Caroline Protais reviendra sur ce point.

Or on remarque dans la pratique judiciaire que l’introduction de cette nouvelle catégorie a eu pour effet de conduire à la responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux. L’augmentation des troubles mentaux en milieu carcéral a provoqué au début de la décennie 2000 une très forte indignation publique. Cette politique a conduit à une politique d’accès aux soins psychiatriques en prison. Ainsi, à la fin des années 2000, neuf unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont vu le jour. Elles ont pour mission d’accueillir les personnes détenues nécessitant une hospitalisation, consentie ou non. Ces unités s’ajoutent aux vingt-six unités de soins psychiatriques en milieu carcéral, construites dans les années 1970-1980.

L’amélioration de l’accès aux soins en prison est une politique ambivalente : elle permet de proposer des soins de meilleure qualité mais semble légitimer la place de personnes malades en prison. On remarque d’ailleurs que les réticences des magistrats à incarcérer des personnes présentant des troubles mentaux diminuent du fait de l’amélioration des soins en prison. Elle menace par ailleurs de « filiariser », ou de « ghettoïser », la prise en charge de ces patients détenus : si, auparavant, ils pouvaient rester en lien avec la psychiatrie de secteur par le biais des hospitalisations d’office (D398), aujourd’hui, ils sont de plus en plus pris en charge par ces unités carcérales. Cette « filiarisation » créée un malaise chez les psychiatres – qui sera abordé par Thomas Bossetti et Cyril Canetti.

La question posée dans cette séance, « Comment éviter l’incarcération des personnes présentant des troubles mentaux ? » est à contre-courant des évolutions actuelles – même si quelques dispositions légales ont été récemment introduites pour corriger ce phénomène. Par exemple, la loi du mois d’aout 2014 dispose que l’altération du discernement soit considérée par les instances judiciaire comme une circonstance réellement atténuante. Cette loi prolonge aussi la suspension de peine pour raisons médicales aux personnes atteintes de troubles psychiques. La question de la mise en application de ces nouvelles dispositions et leur effet reste à ouverte, comme on le verra avec la présentation de Serge Canape. Ces questions soulèvent le problème de la prise en charge globale de ces personnes, en ville et en milieu carcéral, un problème notamment abordé par Thomas Bossetti dans sa présentation du projet « Un chez soi d’abord ».

*Falissard Bruno et al., 2006. « Prevalence of mental disorders in French prisons for men ». BMC Psychiatry 6, n°1.

En ligne : Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Caroline Protais

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Caroline Protais est sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies) et auteure d’une thèse soutenue en 2011 à l’EHESS sur la responsabilité des personnes présentant des troubles psychiatriques, intitulée “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007.)” Elle finalise une enquête en service psychiatrique de prise en charge de personnes estimées irresponsables et en UHSA.

Caroline Protais a répondu à deux questions : Qui sont les « malades mentaux » en prison ? Quelles sont les places incombées aux experts psychiatres dans cette tendance à la responsabilisation des « malades mentaux » ? Au préalable, elle a précisé que le rôle de la sociologue n’est pas d’apporter une réponse normative à la question « Malades mentaux: comment éviter la prison ? » Il est plutôt de proposer de décaler le débat, pour apporter des éléments d’enquête, qui aident ensuite à avoir un positionnement normatif sur la question.

Concernant la première question, les données épidémiologiques sont lacunaires : la seule enquête disponible en France date de 2004*. Elle compte notamment 30% de personnes présentant des troubles nécessitant une hospitalisation et 24% de personnes présentant des troubles psychotiques. En 2014, 21% des personnes incarcérées sont en détention provisoire et 55% sont condamnés pour des faits correctionnels. Seules les personnes accusées de crimes, c’est-à-dire 24% de la population, font l’objet d’une expertise psychiatrique. On voit ici un décalage entre la nécessité de l’expertise psychiatrique du point de vue de l’institution pénale et du point de vue des psychiatres.

La présence des malades mentaux en prison n’est cependant pas nouvelle ; elle est dénoncée depuis le XIXe siècle. L’augmentation de leur nombre est récurrente dans les discours sur la santé psychique des personnes détenues mais elle n’a jamais été démontrée. Ce que l’on sait, c’est qu’elle a toujours été plus élevée qu’en milieu ouvert.

Deuxième question, quelle est le rôle des psychiatres dans la responsabilisation des personnes présentant des troubles, notamment psychotiques ? Quelles sont leurs raisons pour estimer responsables des personnes qui présentent des troubles psychiques graves ?

Au sujet de l’évolution de la proportion des personnes pour qui on a conclu à une irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux par rapport à la population pénale total (c’est-à-dire, toutes les personnes mises en examen en une année) : on a une baisse de la responsabilité psychiatrique entre les années 1970 et 2007, avec une baisse remarquable dans les années 1980 puis une stabilisation à partir des années 1990.

Caroline Protais a consulté un corpus de 270 expertises pour étudier les tendances en termes de responsabilité. Première constatation, il y a toujours eu une division entre des experts plutôt favorables ou plutôt défavorables à la responsabilité, depuis le XIXe siècle. Dans les années 1950, les justiciables qui suscitent débats et désaccord, sont des personnes atteintes de troubles du comportement (diagnostiquées « psychopathes » aujourd’hui.) Les personnes présentant des psychoses sont estimées irresponsables à cette période. Aujourd’hui, les personnes qui suscitent débat sont celles qui présentent des troubles psychotiques décompensés. Le champ de l’irresponsabilité s’est donc profondément restreint, à la catégorie de psychose décompensée.

Les raisons de cette tendance sont à trouver dans l’évolution de la psychiatrie depuis le siècle dernier. Dans les années 1960, certains psychiatres contestent la pratique contemporaine de la psychiatrie plutôt asilaire, avec des hospitalisations longues. Ils critiquent cette psychiatrie au motif qu’elle serait excluante, stigmatisante et qu’elle produirait d’avantage d’aliénation. Ces psychiatres critique la notion juridique d’irresponsabilité car ils la jugent inhumaine et cause d’exclusion sociale pour les malades. Ils la critiquent aussi pour des raisons thérapeutiques, jugeant l’incarcération bénéfique d’un point de vue psychanalytique. Trois autres éléments participent à expliquer cette tendance : 1) l’ouverture de l’hôpital psychiatrique mentionnée en introduction, donne lieu au mouvement de désinstitutionalisation de la psychiatrie en France. Il se traduit par une diversification de l’offre de soin et une difficulté pour les professionnels à prendre en charge les patients nécessitant des soins plus « contenants » ; 2) la sensibilisation du psychiatre par rapports à la question de la dangerosité des malades mentaux augmente, a fortiori lorsqu’ils sont criminels. 3) La sensibilisation des psychiatres à la condition des victimes augmente elle aussi, à partir des années 1970 et se poursuit aujourd’hui.

Dernier point de sa présentation, la comparaison des parcours des personnes prises en charge en UHSA et des personnes prises en charge en milieu non-carcéral car reconnues irresponsables. Le point de départ de ces deux parcours possibles est le jugement de responsabilité : jugées responsables de leurs actes, les condamnés sont incarcérés ; jugées irresponsables, les patients sont renvoyés en secteur psychiatrie.

Ces deux parcours sont très différents. Premièrement, les patients irresponsabilisés sont passés par l’ensemble des structures françaises de prises en charge des malades dits difficiles (prison, SMPR, UHSA, expertise puis jugés irresponsables). Ils ont aussi été pris en charge par le secteur psychiatrique (UMD, USIP, et enfin, dans le service étudié par Caroline Protais.) En revanche, les patients jugés responsables ont un parcours plus circulaire entre détention, SMPR et UHSA lors des périodes de décompensation.

Deuxièmement, la durée moyenne d’hospitalisation est de huit ans dans le service qu’elle a étudié. En détention, les peines des détenus de la maison centrale de Château-Thierry, où sont incarcérés un nombre important de personnes diagnostiquées psychotiques sont très longues (plus de dix ans en moyenne). Troisièmement, les moyens sont plus importants en UHSA qu’en milieu ouvert et le nombre de patients par soignants est plus important. Enfin, l’objectif thérapeutique est différent en milieu fermé et ouvert : si l’UHSA est tourné vers la gestion de crise aigüe de court terme, le milieu ouvert se préoccupe de la stabilisation et de la réadaptation du patient.

*Falissard Bruno et al., 2006. « Prevalence of mental disorders in French prisons for men ». BMC Psychiatry 6, n°1.

En ligne : Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Serge Canape

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Serge Canape est le chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).

Serge Canape a présenté le point de vue de l’Administration pénitentiaire sur la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux et des troubles du comportement. Pour la Pénitentiaire, la question n’est pas « Comment éviter la prison ? » mais plutôt « Quelle réponse apporter à ces personnes incarcérées ? » En effet, la mission de la Pénitentiaire est de gérer la population qui lui est confiée et non de se positionner dans le débat sur l’exonération de l’incarcération de certaines populations.

Concernant les personnes détenues présentant des troubles mentaux, la mission est double. Il s’agit premièrement d’éviter l’aggravation des troubles mentaux par l’incarcération. Quelques remarques sur ce point. Avec la loi de 1994, la santé des personnes détenues n’est plus de la compétence du ministère de la justice. Depuis, l’offre de santé s’est nettement améliorée, avec des soins en ambulatoire et en hospitalisations de jour. Les SMPR proposent des soins libres et les UHSA, une hospitalisation libre et sous contrainte. L’UHSA est une structure hospitalière sous la responsabilité des soignants ; l’administration pénitentiaire intervient pour assurer la sécurité périmétrique et prête soutien lors d’incidents.

L’UHSA répond-elle bien aux besoins des patients détenus ? L’UHSA induit elle une plus grande incarcération de personnes souffrant de troubles mentaux ? La justice incarcère-t-elle davantage du fait de l’offre de soins des UHSA ? Ces questions se discutent. Un des éléments de réponse est le suivant : les statistiques montrent une forte augmentation d’hospitalisations en secteur psychiatrique entre 2009 et 2014. Il faut savoir que les hospitalisations des personnes souffrant de troubles mentaux se font en UHSA, en UMD ou en centre hospitalier spécialisé. 1e UHSA ouvert en 2010. En étudiant les chiffres du secteur psychiatrique entre 2009 et 2014, on s’aperçoit qu’il y a une forte augmentation d’hospitalisations (5 009 à 6 763, soit 35% d’augmentation) – cette augmentation reste remarquable lorsqu’on la rapport à l’évolution du nombre total de personnes détenues entre 2009 et 2014 (62 180 à 67 105.)

On ne sait pas s’il y a une augmentation du nombre de personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Autre élément de réponse, le taux d’occupation des UHSA est très important, près de 80% en moyenne.

Les leviers d’action de l’Administration pénitentiaire pour éviter l’aggravation des troubles mentaux sont de donner les moyens aux soignants d’assurer la qualité soins en détention. On a vu précédemment que cette qualité est meilleure qu’en population générale, comme l’indiquait Caroline Protais.

L’autre dimension de la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux ou de comportement est celle qui concerne la suspension de peine pour raisons médicale. Pendant plusieurs années, la mesure était accordée à entre 80% et 90% des demandeurs mais était très rarement appliquée car les conditions en aval étaient très difficilement réunies. Le 1er décembre 2012, les Ministères de la santé et de la justice ont décidé de revoir les conditions de cette mesure, en convoquant un groupe de travail pluridisciplinaire. Le groupe a rapporté plusieurs types de blocages, qui expliquent les freins à l’application de cette mesure.

1) une méconnaissance du dispositif par l’ensemble des acteurs (détenus, avocats, magistrats, personnels pénitentiaire et du soin) ;

2) des conditions de la mise en œuvre trop contraignantes (deux expertises psychiatriques convergentes) ;

3) dans les faits, la suspension de peine semblait être refusée aux personnes présentant des pathologies psychiatriques et aux personnes en détention provisoire ;

4) les conditions liées à l’accueil en structures en milieu ouvert, trop peu nombreuses et inadaptées.

La loi 2014 a permis plusieurs améliorations, dont un assouplissement des conditions concernant les expertises médicales, la précision de l’applicabilité de la mesure à des personnes souffrant de pathologie mentale, la transformation de la suspension de peine en libération conditionnelle dans certains cas, et enfin, l’introduction de la mise en liberté pour motif médical, décidée par le magistrat.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Cyrille Canetti

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Cyrille Canetti est psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.

Pour Cyrille Canetti, plutôt que d’œuvrer à faire sortir les malades mentaux de prison, la priorité est peut-être plutôt à l’évitement de l’incarcération. Quelques remarques sur ce point.

Les prises en charge hospitalières tendent à se raccourcir, avec des patients en situation de précarité qui sortent avant d’être tout à fait stabilisés. On remarque l’émergence d’une population en souffrance psychique, à la rue et en errance. La délinquance de subsistance est une première raison d’incarcération de ces malades, mal pris ou trop peu pris en charge par le secteur psychiatrique.

Le procès a pour vocation de rappeler la force de la loi et de condamner un coupable, et non pas de réparer une victime. L’évolution des mœurs de ces dernières années a permis d’accorder une place croissante à la victime, comme les victimes d’agressions sexuelles par exemple. Les victimes ont peu à peu été intégrées au processus judiciaire, avec l’objectif de réparer la faute et de permettre aux victimes faire le deuil du crime. L’échelle des peines a été affectée par cette intégration, prenant graduellement en compte le nombre d’années perçu comme nécessaire au deuil plutôt que le nombre d’années correspondant à la punition de la faute.

Dernier élément de réflexion, le discours sur la maladie mentale encourage la peur des personnes atteintes de troubles. On en oublie que ces personnes souffrent d’une douleur violente, contre laquelle elles se défendent plus ou moins bien.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Thomas Bossetti

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Thomas Bosetti est psychiatre au SMPR (service médico-psychologique régional) de Marseille, membre l’étude-action “Un chez soi d’abord” et responsable de mission pour Médecins du Monde autour d’un projet d’évitement à l’incarcération.

« Un chez soi d’abord » est un programme lancé depuis 2011 et une recherche évaluative qui consiste à placer des personnes souffrant de maladie mentale sévère en appartement. On leur propose aussi un soin orienté vers le rétablissement, intensif et orienté vers la communauté. C’est une pratique d’accompagnement exogène, rare en France mais pratiqué dans d’autres pays. Il s’agit de proposer un décloisonnement des pratiques.

Le concept de maladie mentale sévère est un concept qui mérite attention. En France, la notion est difficilement acceptée car elle est liée et concentré au diagnostic : la maladie sévère correspond à un trouble bipolaire ou une psychose. Dans les pays anglo-saxons, la politique de santé mentale est conçue comme une politique d’exception dans un régime de pénurie et priorise le ciblage des personnes et la définition des catégories à traiter. Les critères sont pluriels : le diagnostic, la longue durée (supérieure à 6 mois), le recours aux soins sous contraintes, le recours à la détention, l’entourage (car le passage à l’acte est pensé en fonction de la clinique mais aussi de l’isolement), les faibles ressources matérielles. Ces concepts permettent de centrer le débat sur un objet plus précis.

Quels effets sur nos pratiques ? Le programme « Un chez soi d’abord » change la donne : il pose la question des moyens alloués aux personnes pour aller vers l’autonomie. Il s’agit de sortir d’une logique « step by step » : être reconnue comme une personne malade, soignée, stabilisée puis envoyée en centre de postcure, prise en charge par des travailleurs sociaux, logée en hébergement collectif puis individuel. Au contraire, « housing first » accorde un logement personnel d’abord. Cette logique implique un changement des pratiques, notamment en termes d’expertise. Le diagnostic n’est donc plus un critère de recrutement dans le programme ni l’étude, ce qui a permis d’inclure des personnes dont le profile est difficilement géré par les services publics, en errance institutionnelle de longue durée, comme les usagers de drogues en situation de précarité par exemple. Plus de la moitié des personnes incluses dans l’étude ont été incarcérées ; cette incarcération a causé des ruptures dans leur parcours. Une hypothèse de recherche est qu’« Un chez soi d’abord » pourrait être un facteur d’évitement de l’incarcération.

Le programme a été mis en place par Médecins du Monde, à travers sa mission de maraude, puis l’expérience d’un squat thérapeutique devenu halte soin santé. L’évaluation de cette expérience a préconisé la mise en place d’un programme « Un chez soi d’abord. » Ces programmes sont innovants en France mais fréquents dans le pays anglophones.

Quel lien avec l’incarcération ? Pourquoi intervenir avant l’incarcération ? L’incarcération provoque une rupture dans les parcours. L’accès au logement et à l’abri des personnes qui ont des troubles psychiatriques sévères sont extrêmement complexes : les pratiques des personnels de probation et du travail social empêchent leur accès au logement à moins de dissimuler leur état de santé.

Le travail de Claude-Olivier Doron est un repère dans la mise en œuvre de programme d’accès au logement en France. C’est en amont de la comparution immédiate que nous avons choisi d’intervenir, en collaboration de l’Apcars de Marseille. Les enquêtrices sociales proposent aux justiciables de participer au programme et lorsque la réponse est positive, elle est transmise au procureur. L’idée est de permettre un accompagnement dès la sortie d’audience pour proposer un logement le plus rapidement possible. Les modalités de propositions de logement sont en cours d’élaboration. Le projet est en attente de financement.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Journée d’études – Dans la boîte noire des politiques de sécurité

«Dans la boîte noire des politiques de sécurité » Renouveler l’étude des pratiques et discours

Appel à communication pour une Journée d’étude doctorale à l’Université Paris 8 – CRESPPA

17Juin 2016

En matière d’études sur les politiques publiques de « sécurité », la simple définition de l’objet « sécurité/sécuritaire » donne à voir un schiisme scientifique, qui bien qu’évocateur, demeure flou et peu défini, prisonnier d’approches paradigmatiques perçues et présentées comme contradictoires. Bon nombre de travaux s’intéressent à la construction et à l’évolution des catégories délinquantes, au prisme des activités des policiers et magistrats qui œuvrent au quotidien à la définition de leurs publics (Jobard, 2006). D’autres travaux s’intéressent davantage aux énoncés et discours publics formulés par les pouvoirs publics (Bonelli, 2010), les intellectuels ou « nouveaux experts » (Mucchielli, 2002). Ces deux approches, trop rarement complémentaires vont souvent jusqu’à provoquer des controverses.

Plus encore, l’objet est au cœur de controverses impliquant la relation du chercheur à la commande publique et aux « problèmes publics ». Citons les travaux produits à partir des demandes institutionnelles d’évaluation des politiques publiques, de leurs catégories (Roché, 2008 et, Body-Gendrot 1998…). Critiqués pour leur démarche normative vis-à-vis des questions d’efficience de ces politiques et captive des catégories de discours et d’action politico-médiatiques, elles éluderaient ainsi la question de la fonction de ces politiques. Il est souvent rétorqué qu’à l’inverse, les recherches centrées sur les velléités énoncées explicitement par les pouvoirs publics peuvent produire un effet déformant consistant à impliquer les acteurs étudiés dans des logiques de créations artificielles et pleinement performatives (Rigouste, 2009 et Garnier 2012) en anticipant des effets de politiques publiques sans leur associer une étude des effets selon des indicateurs opérants. Une frontière a ainsi été progressivement tracée au sein de ce sous-champ d’étude, sous l’effet dopant de cette controverse et de l’émergence des questions de victimation et de sentiment d’insécurité au sein des arènes politiques et médiatiques.

Cette division entre institutions et acteurs, discours et pratiques, production et réception des politiques publiques, objets de la science politique historiquement ou plus récemment légitimes révèle in fine une hétérogénéité de regards scientifiques qui pourraient dans certains cas s’enrichir mutuellement. L’utilisation même des terme « sécurité » ou « sécuritaire » évoque en elle-même deux objets qui ne se recoupent que partiellement, le premier s’attachant à l’étude de politiques publiques pouvant être variées et s’attachant à assurer la fonction régalienne de protection des citoyens (sécurité intérieure, extérieure, environnementale …) et le second aux tendances de diverses formes de contrôle social qui tendent à mettre la sécurité au cœur de leur intervention aux dépends, entre autres, de la question sociale.

Au-delà du cadre de controverse existant, dont il faut souligner les apports comme les limites, nous nous proposons de déplacer nos réflexions autour des interconnexions entre l’étude des discours et des pratiques, entre velléités et effets. Comment les injonctions formulées en politiques publiques, ou dans l’arène médiatique se retrouvent en tension avec les logiques professionnelles des institutions répressives ? De quels jeux de relations entre acteurs, intellectuels, politiques, policiers, judiciaires, « riverains », ou étiquetés comme « délinquants » dépendent cette co-construction? Comment ceux-ci ajustent leurs catégories d’action et de discours en fonction de leurs ressources et contraintes ? Comment enquêter ainsi sur des services, des acteurs et des instruments de contrôle social dont l’activité échappe des mains de ceux qui les promeuvent ? Comment appréhender ce qui, bien loin de participer d’un brouillage des frontières entre catégorisations, entre acteurs et logiques professionnelles, constituent des dynamiques de spécialisation ? Comment disséquer la masse floue, de « l’opinion publique », des « riverains » ou « usagers » uniquement « demandeurs » d’action publique pour replacer les populations policées comme actrices (bon gré, mal gré) de ces politiques ? Comment situer socialement leurs répertoires d’action et les dynamiques conflictuelles ?

En tentant d’articuler de façon dialectique et relationnelle l’étude des discours et politiques publiques sécuritaires avec celle des pratiques d’acteurs, nous souhaitons donc participer à la production d’une compréhension dynamique des processus et logiques d’actions multiples, contingentes, déterminées socialement, parfois contradictoires, qui concourent à la production des politiques sécuritaires.

Il s’agira donc enfin de participer à renouveler la culture scientifique à ce sujet en dépassant les considérations de similitudes de discours et d’action formulés à priori, d’étudier les continuums, évolutions et/ou ruptures qui peuvent être relevées dans les pratiques d’acteurs comme dans les référentiels de l’action publique. Il s’agira ainsi de changer d’échelles (temporelles, institutionnelles…) et reposer l’hypothèse d’une systémie dans la construction et la mise en œuvre des politiques sécuritaires, en recul à l’égard des postures évènementialistes.

Nous organisons ainsi une première journée d’études, qui se fixe comme objectif de rassembler les jeunes chercheurs s’intéressant aux politiques publiques de sécurité, selon trois axes qui ne se veulent pas exhaustifs mais qui constituent des pistes de réflexions :

  • Axe 1 : Enquêter sur les politiques publiques de sécurité : Comment construire son objet de recherche et son cadre d’enquête ? Comment et définir et redéfinir son objet et le statut de l’en quêté dans le cadre de la relation d’enquête ?
  • Axe 2 : Comment repenser l’étude des politiques de sécurité, les discours et injonctions au prisme des pratiques effectives des acteurs de ce qui constitue un espace d’interaction autour de la production, mise en œuvre et réception de ces politiques ? Comment appréhender les discours officiels en tant qu’identité professionnelle, militante, personnelle, intervenant dans des processus anciens, institués, ou plus récents ?
  • Axe 3 : Dans quelle mesure et par quels processus, les alternances de responsabilités et de pouvoir ont-elles des influences concrètes sur les pratiques ? Comment appréhender les conditions de déflation ou de consécration de certains dispositifs, instruments, ou plus généralement, de discours et d’action sécuritaire ?

Retrouvez cet appel à communications en ligne ici.

Modalités pratiques d’organisation

Nous souhaitons, en organisant cette journée d’étude, participer à regrouper les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs non titulaires) qui travaillent sur ces sujets, en espérant que celle-ci nous permette de nous (re)rencontrer et de penser ensemble les possibilités d’interactions entre nos sujets et de réflexions (voire de futurs travaux et/ou événements) communes. À partir de propositions de communication relevant de l’étude de discours, de pratiques, ou de leurs interconnexions, nous ambitionnons de construire des panels permettant le dialogue entre ces travaux.

Nous chercherons également à faire en sorte que les jeunes chercheurs participant à cette journée puissent être discutés par des chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires.

Les communications s’inscrivant dans une perspective internationale peuvent être bienvenues, à condition de s’inscrire dans l’un de ces axes. Si ceux-ci ne se situent pas dans une perspective comparative incluant un terrain en France, il pourra vous être proposé de préparer une communication commune avec un autre jeune chercheur.

Les propositions de communication sont attendues pour le 13 Mars 2016, ne devront pas excéder 1500 signes et seront réceptionnées à l’adresse je.polsecu@gmail.com.

Les réponses seront envoyées avant le 10 Avril 2016

avec, le cas échéant, des propositions de collaboration à discuter. Dans la mesure du possible, le comité d’organisation tentera de prendre en charge une partie des éventuels frais liés à la participation à la journée d’étude pour les non-franciliens.

Comité d’organisation et de sélection

  • Marion Guenot, Doctorante au CRESPPA-LABToP : marion_guenot (@) yahoo.fr
  • Kevin Vacher, Doctorant au CRESPPA-GTM

Séance 4 – Références

Quelques publications des invités de la séance “”Malades mentaux” : comment éviter la prison ?”

Caroline Protais, sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies.)

  • Elle signe un ouvrage tiré de sa thèse, intitulé “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007)”  (publié prochainement)
  • Et un ouvrage collectif sur l’expertise : Pélisse Jérôme, Protais Caroline, Larchet Keltoume, Charrier Emmanuel, Des chiffres des maux et des lettres. Une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction. Paris, Armand Colin « Recherches », 2012. En ligne ici.

Cyrille Canetti, psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.

  • Il publie un article : “La pénalisation de la maladie mentale : un retour de deux siècles en arrière” in Malaise dans la psychiatrie, Paris : ERES, 2004.
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie ses avis, rapports et enquêtes en ligne ici.

Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).

  • Au sujet des partenariats associatifs de l’Administration pénitentiaire pour améliorer la réinsertion des personnes détenues, Serge Canape publie un entretien en ligne ici.

L’enquête de prévalence en milieu carcéral, mentionnée plusieurs fois pendant la séance :

  • Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf