Séance 6 “La prison dans la ville” – Noémie Destoc

Que recouvre cette mesure de placement sous surveillance électronique (PSE) ? Quelles sont les pratiques des professionnels engagés dans le suivi de cette mesure? Quels sont ces effets pour les personnes qui la subissent ? Peut-elle être un instrument de limitation du recours à l’emprisonnement et de prévention de la récidive ?

Le PSE recouvre des réalités complexes et est imbriqué dans diverses sphères (technologique, sociale, politiques, etc.). Les avancées technologiques et législatives permettent d’en faire la mesure d’individualisation de la peine par excellence, tant par les horaires, que le lieu de pénalité, ses implication, etc.

Le dispositif technique est utilisé à tous les stades de procédure (pré-sentencielle, sentencielle et  post-sentencielle, pré et post-carcérale. Mesure contraignante mais consentie, elle investie l’espace intime du placé. Cela implique de multiples incidences tant sur la pénalité et ses formes, les personnes placées et leur entourage, que sur les pratiques professionnelles et l’organisation des services.

1) Le PSE, une nouvelle forme de pénalité?

L’utilisation de la technologie au service de la pénalité introduit une dimension nouvelle mais s’inscrit dans l’extension de la connectivité et de l’homme connecté. Mike Nellis parle du PSE comme “coercive connectedness” et le rapproche de l’e-gouvernance.

Si on considère les 3 principales caractéristiques de la mesure, elles ont présentent dans des mesures préexistante au PSE :

– le carcan horaire (horaires d’assignation), à l’instar de la semi-liberté

– le consentement obligatoire à l’instar du travail d’intérêt général.

– l’assignation à domicile à l’instar de l’assignation à résidence pour les personnes étrangères.

La nouveauté est donc dans leur agréation en une seule et même mesure.

Le PSE a des incidences sur la peine ou, pour certaines, les mets en exergue :

 – la désinstitutionalisation de la peine: il n’y a plus de lieu de pénalité repéré et identifié. Par la pratique expérimentale acquise, on peut parler aujourd’hui de réinstitutionnalisation de la peine : la pénalité est et se fait ailleurs et autrement.

–  la délocalisation de la peine : la peine ne s’exécute plus dans un établissement pénitentiaire mais au domicile privé, dans un espace intime et jusqu’il y a peu inviolable.

– la dématérialisation de la peine et de l’institution : les normes institutionnelles et la hiérarchie des personnels en établissement pénitentiaire deviennent abstraites, voire inexistantes. Le cadre n’est plus concret : les murs de la prison ne sont pas physiquement présents, ils doivent se construire symboliquement, dans la tête du placé.

– la corporalisation de la peine : la prise de corps présente dans la peine de prison et la mise sous écrou prend un sens différent et passe par un contact corporel et physique direct. Le corps est marqué et mis à contribution.

– une peine consentie puisque le PSE ne peut se mettre en œuvre sans l’accord du placé et du maitre des lieux. Cela nécessite de s’interroger : le consentement de qui pour quoi? Qu’est qu’un consentement[1]? Et le consentement dans un contexte contraint;  Contrainte par violence légitime (alternative prison)? Quelle liberté de choix reste-t-il au sujet du consentement libre et éclairé au consentement contraint et /ou forcé ; que reste-t-il de la liberté, du choix, du libre arbitre, etc. ?  Comment la personne évalue-t-elle ses options et sur quoi se base ses décisions ?

Quelle est la place et le rôle de la contrainte dans le dispositif PSE ? Comment se manifeste-t-elle et est-elle représentée pour les différents acteurs ? Comment consent-on à une peine ?

Comment le contrôle social se réorganise-t-il ? Quelle place pour l’éthique ?

Que devient la peine? Vers une justice négociée?

2) Le PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus?

Le PSE permettant une individualisation au plus proche des situations individuelles et les modalités d’exécution dépendent des micro-systèmes pénaux locaux, les incidences ou effets de la mesure sont différents pour chacune des personnes concernées.

Selon le mode d’entrée de l’analyse, les incidences constatées sont diverses, positives ou négatives.

Une première classification peut être faite à partir de sphère de vie. Par exemple, 8 sphères selon 3 niveaux :

Diapositive1

1/ SOCIETE :

– sphère étatique = tout ce qui touche à la politique en son sens le plus étendu, et aux politiques (judiciaire, pénale, pénitentiaire, économique, etc.)

– sphère sociétale = que représente cette mesure pour la société? Qu’est ce que cela implique en termes de libertés publiques et d’éthique?

2/ ENVIRONNEMENT proche et élargi de la personne

sphère sociale = activités comme citoyen, membre d’une communauté, activités associatives (+ sphère amicale, qui déborde sur la sphère professionnelle)

sphère professionnelle = profession, métier ou travail.

–  sphère familiale = famille entendue au sens « les membres vivant sous le même toit » (famille dite élargie, tout autre membre de la famille ne vivant pas au domicile du placé = sphère sociale)

– sphère conjugale = le couple

3/ INDIVIDU-PERSONNE

sphère physique = ce qui touche au corps, aux biorythmes (alimentation, sommeil)

sphère émotionnelle = les émotions, les sentiments;  tout ce qui a trait au psychique, psychologique, voire psychiatrique.

Si l’on part de la caractéristique de la mesure, par exemple :

– le consentement du maitre des lieux pour l’installation du dispositif au domicile : le placé devient hébergé chez lui. Un changement de statut qui n’est pas anodin dans les relations du placé à ses proches.

– l’assignation, le domicile passe d’un lieu de vie à un lieu de peine, amenant une modification des schémas affectifs relatifs au lieu de vie. Elle fait aussi du domicile, lieu d’intimité un lieu d’extimité. Le PSE vient altérer le sentiment de privacité et vient attaquer un cadre familier du placé.

– la pose physique du bracelet, le corps dont dispose la personne est mis à contribution, il intériorise l’enfermement (cognition de la surveillance), son pouvoir-faire est limité.

Les multiples incidences qui découlent du PSE doivent être autant d’indicateurs et de points de vigilances dans le cadre du suivi et permettre un accompagnement individualisé et personnalisé, qui ne saurait être remplacé par la gestion administrative et technique qu’implique ce dispositif. Cela implique des modes d’appréhensions particuliers pour les professionnels qui représentent le tiers Justice faisant effraction dans le cadre familier de la personne.

Le professionnel doit composer avec les contraintes et les incidences du PSE dans ses interventions. De nouvelles connaissances, compétences et pratiques professionnelles se développent et s’institutionnalisent, de même que de nouveaux métiers.

Si l’on prend l’exemple des surveillants, les agents PSE ont mis en œuvre de nouvelles compétences, pratiques et manières d’intervenir, un nouveau métier qui ne s’est pas institutionnalisé en tant que tel.

– les agents du pole centralisateur de surveillance: traitement informatique et technique à distance. Seul lien 24h/24. permanence 7j/7.

– les agents de pose : Changement de direction, de métier : intervention en civile, en milieu ouvert, au domicile du condamné, au contact des proches, traitement administratif, etc.

Pour les CPIP, la flexibilité technique des modalités d’exécution exige des compétences de projection et organisation de la vie d’un autre, des capacités d’anticipation, de réactivité (pour tenter de répondre à la volonté de traitement en temps réel, etc.).

Le PSE amène une charge administrative lourde et chronophage, qui ne doit pour autant pas prendre le pas sur l’accompagnement probatoire.

Le PSE et son expansion a nécessité une réorganisation des services (création des pôles PSE, etc.)

3) le PSE est-il efficace?

Avant de pouvoir répondre à la question de l’efficacité du PSE, il est nécessaire de s’interroger sur les objectifs qu’on lui fixe.

A titre d’exemple :

– la protection de la société : le PSE facilite davantage l’identification de suspect que l’empêchement de nouvelle infraction. L’effet dissuasif existe et est constaté chez certains placés mais n’est pas prouvé en terme scientifique. Selon les études européennes, il a cependant un effet positif sur le sentiment de sécurité.

– la prévention de la récidive : les études menées par la DAP sur la cohorte des premiers placés montre une corrélation positive. Cependant le profil des premiers placés était très sélectif et éloigné des profils actuellement mis sous surveillance électronique

Globalement, il n’y a pas d’étude sur le sujet en France permettant des conclusions généralisables, au-delà des constats expérimentaux des professionnels; à l’exception des recherches menées par la DAP sur la récidive à partir d’une cohorte des premiers placés. Des recherches sont en cours mais se confrontent aux mêmes limites.

Le constat est le même en Europe, bien que davantage de recherches aient été menées, les résultats sont peu généralisables. En effet, les contraintes méthodologiques sont telles (limites des données observables, approximation des groupes contrôles, etc.) que les conclusions sont empruntes de restrictions (afin de respecter la validité scientifique des résultats), permettant des préconisations mais non des généralisations. Afin de permettre une évaluation, il faut définir les limites de celle-ci, la méthodologie de celle-ci et quelle approximation est acceptable.

Enfin, au-delà du fait que l’on ne peut mesurer l’efficacité qu’en fonction des objectifs assignés et des biais méthodologiques difficiles à dépasser, la difficulté est de savoir ce que l’on mesure, évalue réellement.

En effet, le PSE est une mesure d’aménagement de peine. A ce titre, des gages d’insertion doivent être avancés pour qu’il soit octroyé. Ainsi : évalue t’on la mesure et son efficacité ou les capacités de changement de la personne?

[1] accord, consentement, adhésion, demande, acceptation, contrat, participation active de la personne, alliance, assentiment, incitation, conviction.

Billet rédigé par Noémie Destoc

Séance 6 “La prison dans la ville” – Franck Ollivon

Franck Ollivon est géographe et doctorant à l’Université Lyon 2. Il nous propose les éléments de réponse suivants, qui correspondent aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

Franck Ollivon nous propose trois éclairages pour réfléchir à cette question de la nouveauté du placement sous surveillance électronique.

Si nouveauté il y a, le placement sous surveillance électronique est d’abord une nouveauté technique. La particularité du PSE est l’usage d’une certaine technologie dans la surveillance de certains individus. F. Ollivon y voit un écho à un champ scientifique qui met en lumière le recours aux nouvelles techniques de contrôle et de surveillance. Ce champ se développe en géographie, notamment dans la continuité des travaux de Stephen Graham, qui dans son ouvrage « Cities under siege (1)», montre la manière dont l’espace urbain est de plus en plus investi par des technologies militaires pour contrôler les différents usages de l’espace urbain. Il ne faut pas pour autant surévaluer l’impact de la technologie en elle-même parce que le PSE reprend par bien des aspects des méthodes disciplinaires connues et décrites, comme le montre Olivier Razac dans son étude du PSEM (2). O. Razac montre que ce dispositif n’est pas réellement si nouveau qu’il n’y parait.

Néanmoins, le PSE constitue un dispositif pénal qui s’ajoute à un ensemble de techniques pour punir. F. Ollivon le rappelle, le PSE n’est pas une peine à part entière, il n’est qu’un aménagement de peine. Le PSE constitue ce que F. Ollivon nomme le « milieu fermé externalisé », pour une personne mise sous écrou mais qui n’est pas hébergée par l’Administration pénitentiaire. Le PSE s’intègre à « la nouvelle pénologie », une notion proposée par M. Feeley et J. Simon en 1992 (3) : il s’agit de gérer le risque que fait peser le maintien ou la réinsertion du condamné dans la société.

Par conséquent, pour le géographe, le PSE, le placement extérieur et la semi-liberté sont particulièrement problématiques car ils imposent une nouvelle façon de penser la mobilité du condamné dans l’espace. Un certain nombre de publications de géographie carcérale montrent que la mobilité existe en prison ; ils mettent en exergue qu’elle est contrainte et marquée par une porosité entre l’extérieur et l’intérieur (4). Le PSE montre que la mobilité est conçue comme possible et même encouragée à bien des égards, parce qu’elle incarnerait ce qui serait une preuve de réinsertion du condamné. Dès lors, cette mobilité doit être contrôlée pour réduire son risque de récidive.

Si l’on reprend cette question de la mobilité, se pose la question du régime normatif à partir duquel on va qualifier la mobilité. Dans le dispositif de PSE, comment va-t-on trier les « bonnes » mobilités des « mauvaises » ? Quelles sont les mobilités qui sont permises, considérées comme valables pour une personne qui effectue une peine de prison ? Quelles sont celles qui ne le sont pas ?

En définitive, pour F. Ollivon, le PSE ne semble être que l’une des modalités d’une évolution plus globale qui est l’émergence ou le développement du milieu ouvert. Cette émergence oblige à penser les mobilités des condamnés qui jusqu’ici demeurent assez ignorées par les publications scientifiques.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Franck Ollivon nous propose une contribution à cette question en trois temps, pour nous monter l’intérêt d’une approche géographique.

D’abord, pour aborder le PSE, il est nécessaire de prendre en compte le territoire. Cette approche territoriale entendue au sens large inclut notamment les pratiques des agents locaux, qui vont déterminer des façons de faire locales au regard du PSE. F. Ollivon cite un exemple issu de son enquête de terrain sur le territoire de la maison d’arrêt de la Talaudière (42). La maison d’arrêt est située hors du centre-ville de St Etienne, dans un territoire peu desservi par les transports en commun. Le juge d’application des peines dit prononcer des mises sous PSE plutôt que des placements en semi-liberté, pour des personnes peu mobiles. Le contexte territorial est donc important pour comprendre le bracelet électronique.

Ensuite, avec le PSE, on sort du cadre pénitentiaire : l’individu est assigné à un espace qui n’est pas prévu à cet effet. On a déjà abordé les effets symboliques de la superposition du lieu de vie et du lieu de la peine. La matérialité du lieu d’assignation joue aussi un rôle important dans la peine. Le moment où se décide le périmètre du PSE dans ou autour du domicile est une négociation, de transaction entre le placé, l’agent et le lieu d’assignation, qui a ses propres caractéristiques matérielles (la disposition des pièces par exemple joue un rôle). L’accessibilité au réseau peut aussi poser problèmes dans les territoires frontaliers par exemple. La matérialité des lieux est donc essentielle à prendre en considération.

Enfin, la matérialité des lieux entraine des variations dans les espaces de la peine. Les lieux d’assignation peuvent être plus ou moins peuplés, plus ou moins grands, plus ou moins enclavés. Le statut de la personne placée peut aussi varier, comme son statut au sein de sa famille ou son statut de propriétaire ou de locataire, par exemple. Le statut social au domicile influence l’expérience de la peine. Ces situations multiples reproduisent les inégalités sociales, dont témoigne l’espace de la peine – une question encore trop peu posée dans les travaux sur le PSE.

Le PSE est-il efficace ?

La question pose problème car l’efficacité doit se mesurer par rapport à un critère ou une référence. Les trois grands objectifs qui ont été donné au bracelet électronique : 1. Diminuer la population carcérale, 2. Contribuer à réduire les couts de fonctionnement pour l’Administration pénitentiaire et 3. Réduire la récidive.

  1. Toutes les études s’accordent pour dire qu’il y a un effet d’extension du filet pénal. Il suffit de regarder les statistiques pénales pour en avoir la confirmation : le PSE contribue à peupler le milieu ouvert mais ne contribue pas à dépeupler le milieu fermé. Première conclusion, le PSE n’est pas efficace pour faire baisser la surpopulation carcérale.
  2. En ce qui concerne le cout, il existe en réalité une certaine ambiguïté. A première vue, le PSE couterait moins cher. Mais René Lévy montre que d’autres couts se surajoutent et peuvent varier d’un rapport à l’autre (6). Si l’on regarde la situation internationale, on s’aperçoit les couts sont variables selon le pays. Par ailleurs, le cout en temps pour les personnels de l’Administration pénitentiaire est important : la gestion d’un dossier de PSE est chronophage par rapport à tout autre dossier, comme de Travail d’intérêt général par exemple. Lorsque l’on observe les pôles ACP, qui assurent la surveillance des PSEM, on se rend rapidement compte qu’une alarme mobilise un grand nombre de professionnels alors que ce n’est pas le cas pour le PSE. La question du cout de fonctionnement est en réalité très difficile à évaluer.
  3. Le troisième objectif de réduction de la récidive est lui aussi difficile à évaluer. La seule étude disponible est celle d’Annie Kensey (5), qui regroupait des détenus sélectionnés selon des critères restrictifs, mais elle date de 2009. Il semble par ailleurs difficile d’évaluer la part réelle du PSE dans l’effet de réduction de la récidive dans la population placée. Du point de vue des personnes placées, le PSE s’intègre à un parcours de vie plus général, dans lequel plusieurs dynamiques peuvent concourir à amorcer une désistance ou une réinsertion.

(1) Graham Stephen, Cities under siege: The new military urbanism, Brooklyn, Verso Books, 2011. Graham, « The end of geography or the explosion of place? Conceptualizing space, place and information technology », Progress in Human Geography 22 (2), juin 1998, pp. 165‑185, http://www.realtechsupport.org/UB/NP/IoT_ExplosionSpace_1998.pdf

(2) Razac Olivier, « Le placement sous surveillance électronique mobile: un nouveau modèle pénal », CIRAP, 2010, http://www.apres-tout.org/IMG/pdf_Rapport_PSEM_Synthese.pdf , consulté le 13 avril 2016, p. 11.

(3) Slingeneyer Thibaut, « La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité », Champ pénal/Penal field, janvier 2007.

(4) Darley Mathilde, Lancelevée Camille et Michalon Bénédicte, « Où sont les murs? Penser l’enfermement en sciences sociales », Cultures & Conflits (2), octobre 2013, pp. 7‑20.

(5) Benaouda Abdelmalik, Kensey Annie et Lévy René, « La récidive des premiers  placés sous surveillance  électronique », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques 33, 2010, https://www.cesdip.fr/IMG/pdf/CahierDemo33-Recidive_PSE.pdf

(6) Lévy René et Pitoun Anna, « L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004) », Déviance et Société 28 (4), décembre 2004, pp. 411‑437.

Colloque “Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?” 21 avril 2016

Ce colloque intitulé “Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?” organisé le 21 avril 2016 à la Sorbonne par le Centre de droit comparé de l’ISJPS, le Réseau européen de contentieux pénitentiaire et l’OIP.

Faisant dialoguer des juges internes et européens, des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants reste limitée. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

L’inscription au colloque est naturellement gratuite mais obligatoire en écrivant à cette adresse :  conf.prison.recours@gmail.com

Ici, les programme et acces au colloque.

Journées de sensibilisation et d’information à la justice restaurative (APCARS)

L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une association habilitée par la Cour d’Appel de Paris qui intervient depuis 30 ans dans le domaine socio-judiciaire et qui place le prévenu, l’ancien détenu mais aussi la victime d’infraction au coeur de son action.

Au travers de ses missions, de son expérience et de ses valeurs, l’APCARS s’est engagée à promouvoir et développer la pratique de la justice restaurative dont le principe est intégré au Code de Procédure Pénale depuis la loi du 15 août 2014.

L’APCARS a ouvert, le 2 juin 2014, un Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) localisé à Créteil et intervenant sur toute l’Ile de France.

La justice restaurative est une pratique fondée sur le principe du dialogue entre auteur et victime. C’est un processus destiné à impliquer, le plus possible ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible.

L’APCARS vous invite à participer à deux journées d’information gratuites, le 25 et 26 mai 2016, afin de vous présenter notre service et ses professionnels, mais aussi évoquer nos éventuelles perspectives de collaboration.

Vous trouverez en pièce jointe le programme des journées,  accompagné d’un bulletin d’inscription électronique à nous retourner par courriel avant le 2 mai 2016 (places limitées).

En espérant vous retrouvez parmi nous.

Héloïse Squelbut / Aude Le Roué
Service Régional de Justice Restaurative
Tel : 06 61 54 17 89/07 86 38 50 78 justice.restaurative@apcars.org
4 boulevard du Palais
75001 Paris

Publication de l’ouvrage : “De la religion en prison”

La religion se réduit-elle en monde carcéral à l’islam et cet islam à la question de la radicalisation?

L’ouvrage “De la religion en prison” de Céline Beraud,  Claire de Galembert et Corinne Rostaing, aux Presses universitaires de Rennes parait ce mois ci. Les table des matieres et introduction sont consultables en ligne.

Cette recherche sociologique, basée sur deux ans d’enquête de terrain au sein des prisons françaises, englobe toutes les religions et se décentre du versant le plus exceptionnel ou spectaculaire du religieux pour embrasser ses manifestations ordinaires. Elle met au jour la façon dont l’administration gère les cultes. Elle donne des clés pour comprendre la façon dont les personnes détenues mobilisent – ou non – la religion et les rôles que peuvent tenir les aumôniers en la matière. Terrain privilégié pour saisir les mises en œuvre concrètes de la laïcité et la manière dont les institutions publiques font usage du religieux, la prison se révèle en même temps un lieu d’exception pour comprendre ce que la religion fait aux gens et ce qu’ils en font.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Virginie Gautron

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

En réponse à cette première question : non, la nature de l’infraction commise n’explique pas à elle seule l’incarcération. Avant d’invoquer les facteurs, V. Gautron nous propose un détour méthodologique pour expliciter les enjeux et les méthodes de la recherche (publiée en ligne : Virginie Gautron, & Jean-Noël Retiere.   « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées. »  Danet J. (coord.).   La réponse pénale.   Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.211-251, 2013, 978-2-7535-2872-7. < halshs-01076712 >)

L’opération qui vise à identifier les déterminants des peines est complexe et semé de pièges à surinterprétation : les facteurs sont nombreux et souvent interdépendants. De plus, les statistiques administratives sont pauvres, voire peu fiable – et d’ailleurs, elles portent sur les seules personnes qui ont fait une infraction. Le travail d’identification de l’infraction et son renvoi vers le judiciaire relève du travail de la police et de la sociodémographie des infracteurs, deux éléments absents des statistiques administratives de la justice. On peut se référer sur ce point au travail de Fabien Jobard sur « le gibier de police »

Fabien Jobard. : Immuable ou changeant ?. Archives de politique criminelle, 2010, 32, pp.93-103. < hal-00541744 >

On le sait, la clientèle pénale se recrute massivement auprès des populations les plus démunies. Les travaux existants ont consisté d’études de dossiers judiciaires, d’observations ethnographiques et d’entretiens avec des professionnels. Les études quantitatives sur les caractéristiques des personnes ont des limites importantes, dues entre autres à la faiblesse des statistiques disponibles. Dans leur étude, V. Gautron et J.-N. Retière ont analysé 3 537 dossiers d’affaires poursuivies en correctionnelle, dans cinq tribunaux de France. Malgré des limites dues à des dossiers souvent lacunaires, l’étude confirme une écrasante présence des classes populaires, et une surreprésentation de personnes ayant de faibles revenus, avec peu de capitaux scolaires, au chômage ou sans emploi. On note une fragilisation sociale, une désaffiliation, des sociabilisations décousues et des parcours heurtés.

Quelle est l’influence des indicateurs de précarité sur les pratiques des magistrats ? V. Gautron et J.-N. Retière répondent à cette question à l’aide d’une analyse de facteurs et des régressions logistiques. Ils concluent que, pour les magistrats, les facteurs principaux incluent : la nature de l’infraction, la récidive au sens légal mais aussi la présence de mentions au casier judiciaire. L’absence à l’audience joue aussi car elle est perçue comme une insoumission au processus, avec une probabilité de peine ferme prononcée multipliée par 7. En ce qui concerne les caractéristiques sociodémographiques, le sexe n’est discriminant que pour les peines d’enfermement. Les personnes sans domicile ont-elles aussi plus de risque d’être condamnées à une peine de prison ferme, de même que les personnes nées à l’étranger, les personnes sans emploi, ou ayant des revenus inférieurs à 300 euros par mois. (cf. le document pour des résultats approfondis.)

La mathématisation des logiques des magistrats a ses limites. L’approche statistique ne peut pas prendre en compte, par exemple, les procédures non mesurables comme les intéraction des protagonistes, leurs représentations, l’attitude du prévenu, les effets liés au langage ou la façon de faire amande honorable selon les attentes des magistrats. Le risque est de réifier des catégories statistiques qui écrasent la variété des comportements délictuels. Par exemple, la catégorie « sans emploi » est très hétérogène.

La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles?

Pour identifier les principes et les logiques au fondement des décisions prises par les magistrats V. Gautron et J.-N. Retière ont procédé à une analyse factorielle des correspondances des indicateurs suivants : « la juridiction, l’année de jugement, la procédure, la nature de l’infraction, la (non) récidive, le nombre de condamnations antérieures, le mode de comparution, le nombre de victimes et de parties civiles, les caractéristiques sociodémographiques telles que le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la situation au regard de l’emploi, la domiciliation, le montant des revenus et le niveau d’études. (2014 :10) » C’est ensuite les résultats de régressions logistiques qui permettent de déterminer l’influence de chaque facteur pénal et socioéconomique, toute choses égales par ailleurs.

De l’analyse des facteurs pénaux, ils déterminent que « l’entendement des magistrats repose prioritairement sur des marqueurs qui leur servent à apprécier ce que l’on peut appeler la carrière pénale du prévenu. Les indicateurs les plus probants sont, à cet égard, relatifs à la gravité perçue des faits, et au passé judiciaire de l’auteur. (2014 : 11) »

De l’analyse des facteurs socioéconomiques (âge, sexe, situation au regard de l’emploi et aux revenus, lieu de naissance et domiciliation), ils déterminent qu’il existe une certaine discrimination sociale en matière d’orientation procédurale, de placement en détention provisoire et de choix des peines. Celle-ci dépend de l’âge et du sexe : les femmes ont deux fois moins de chance que les hommes d’être condamnées à une peine d’enfermement, par exemple. Quant à l’âge, les parcours des moins de 25 ans sont nettement différents de leurs ainés, avec une plus grande fréquence de comparutions immédiates et de condamnations à des travaux d’intérêt général notamment. La discrimination sociale dépend aussi de l’emploi, les personnes sans emploi étant plus souvent condamnées à une peine d’enfermement par exemple. De même, le revenu est discriminant pour l’orientation de la procédure et pour les réquisitions et les condamnations d’emprisonnement ferme, les plus impécunieux étant significativement plus à risques que les autres.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Lanna Hollo

Les discriminations policières sont au centre du projet d’Open Society, un facteur important du recrutement social de l’institution pénale. La population pénale n’est pas le reflet de la criminalité, elle est plutôt le reflet de choix politiques et de pratiques policières influencées par le recueil statistique de l’activité. La France fait ainsi l’objet de l’intérêt d’Open Society depuis les émeutes de 2005 et les rapports sur les contrôles au faciès, au sujet desquels le déni politique a été flagrant. La méthode d’Open Society s’inspire des études américaines sur la problématique de la discrimination lors de contrôles routiers, « driving while black », sur le New Jersey Turnpike.

En France, l’étude d’Open Society a porté sur les pratiques de contrôle policier dans l’espace public. Les catégories ethniques que utilisées sont : personnes perçues comme noires, comme arabes, comme blanches (et une catégorie « autre » regroupant les personnes perçues comme roms et asiatiques.) L’étude a aussi retenu le facteur vestimentaire et le port d’un sac. Les résultats montrent que : 1) ceux perçus comme noirs ont six fois plus de risque d’être contrôlés pour leur identité que ceux perçus comme blancs, huit fois plus pour ceux perçus comme arabes et que 2) ceux qui portent des vêtements dits « de jeunes » ont 11 fois plus de risque d’être contrôlés que ceux qui portent des vêtements dits « ordinaires » ou « business. »

Parce que deux tiers de ceux en vêtements dits « de jeunes » étaient aussi perçus comme noirs ou arabes, on en conclut qu’il y a un risque d’autant plus élevé pour les hommes noirs ou arabes qui portent des vêtements dits « de jeunes ». L’étude confirme un grand nombre d’études existantes, dont celles menées par Eurojustice. Elle confirme aussi le principe plus pragmatique qui veut que « là où on cherche, on trouve. »

Ce que l’on peut aussi retenir de cette étude, c’est que les effets de ces contrôles ne sont pas bénins. Un volet qualitatif a permis de montrer qu’ils produisent de l’humiliation pour les personnes contrôlées, vécues comme des formes de violence et de la peur. Il montre aussi un effet délétère sur la confiance que l’on accorde aux policiers et la tendance à ne pas se tourner vers eux en cas de problème, menant par extension à des tendances à préférer faire justice soi-même.

Dans la continuité de cette initiative, Lanna Hollo décrit l’exemple du contentieux mené par Open Society sur le contrôle au faciès. La procédure au civil a concerné treize jeunes hommes noirs et arabes, contrôlés pendant des actes ordinaires sur la voie publique – des contrôles restés sans suite. Les avocats de chacun de ces hommes ont écrit au Ministère de l’Intérieur pour signaler que ces contrôles ont été menés en fonction d’un critère d’apparence, sauf si le Ministère peut apporter des éléments contraires.

Ce qui est intéressant est le mépris accordé à ces recours tout au long du processus, notamment de la part du Ministère de l’Intérieur. Aux lettres des avocats, le Ministère a répondu promettant des enquêtes qui n’ont pas eu lieu – ces enquêtes sont par ailleurs bien difficiles à mener étant donné qu’il n’existe aucun élément de traçabilité de ces contrôles. Le manque d’investigation est révélateur de la priorité de la question pour le Ministère, lequel rétorque que la jurisprudence européenne ne saurait s’appliquer ici et qu’il appartient aux avocats de prouver la discrimination et la faute lourd des policiers. De plus, l’Avocat général est ensuite intervenu au nom de l’intérêt général, pour défendre la non applicabilité de cette jurisprudence.

Parmi les treize hommes, seuls cinq ont pu étayer la violation mais la discrimination, elle, reste à prouver. Pour les huit autres, il semble que le contexte du quartier sensible ait servi à justifier le contrôle. A ce jour, un dernier mémo du Ministère à la Cour de cassation vise à justifier le contrôle de personnes perçues comme noires ou arabes par la nécessité de rechercher les étrangers sur le territoire français.

Voir le rapport intitulé “Police et minorités visibles :les contrôles d’identité à Paris” en ligne : http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/docs-actualites/rapport-facies.pdf

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Gwenaëlle Mainsant

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

A partir du tableau ci-dessous, Gwenaëlle Mainsant commente la surreprésentation des hommes, des jeunes et des étrangers dans la population pénale.

Ce tableau constitué à partir de l’annuaire statistique de la justice montre l’intérêt de la justice pour ces trois catégories et, par défaut, le manque d’intérêt pour des indicateurs de la classe sociale.

Condamnés en 2014 pour délits, crimes et contraventions de 5e classe
Ensemble de la population 583727
Sexe des condamnés
– Hommes 524377 89,8%
– Femmes 59350 10,2%
Age des condamnés
Moins de 18 ans 45943 7,9%
– De 18 ans à moins de 25 ans 172788 29,6%
– De 25 ans à moins de 40 ans 216828 37,1%
– De 40 ans à moins de 60 ans 130236 22,3%
– 60 ans et plus 17932 3,1%
Nationalité des condamnés
– Français 492007 84,3%
– Etrangers 81731 14,0%
– Non déclarée 9989 1,7%

Chiffres clés de la justice. Annuaire de la justice 2014-2015. Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE, exploitation statistique du casier judiciaire national (données provisoires)

Quel est l’effet du sexe du condamné ? Pourquoi cette non-criminalité des femmes ? Existe-il un traitement favorable des femmes par la justice ou la police ?

Les travaux de Colette Parent et Coline Cardi sont incontournables sur ces questions. Coline Cardi montre par exemple le resserrement statistique du nombre de femmes tout au long de la chaine pénale.

La sociologie de la déviance en grande partie est pénalo-centrée et ignore les manifestations infrapénales ou sociales. Dans ces travaux, la notion de contrôle social est limitée à des contraintes pénales. Pour comprendre le contrôle pénal qui pèse sur la déviance, il faut décentrer le regard et observer ce qu’il se passe avant et après l’infraction. Pour reprendre l’exemple des travaux de Coline Cardi, elle montre que pour comprendre la déviance des filles, il faut penser la justice des enfants et la justice pénale. Penser ensemble la pénalité et la protection, et inclure les formes de prises en charge de psychiatrisation de la déviance féminine. Autrement dit, pour penser la faible représentation des femmes, il faut regarder et inclure d’autres institutions.

Pour approfondir les éléments abordés dans la deuxième moitié de la séance, cf. l’article intitulé “L’Etat en action” et son résumé ci-dessous :

Comment comprendre ce que fait la police dans le cas singulier de missions de lutte contre le proxénétisme ? Quels sont les principes qui régissent l’action des agents publics subalternes (les policiers de terrain) dans les interactions avec les proxénètes et les prostitué-e-s ? L’ethnographie au sein d’un service de police spécialisé permet de mettre au jour ces principes qui, à différentes échelles, classent et hiérarchisent les policiers, leur travail, mais aussi leurs populations cibles. Ces classements se comprennent à la croisée de normes institutionnelles et de logiques de l’action. À une échelle microsociologique, les pratiques des fonctionnaires de police nous livrent ainsi les ressorts d’opérationnalisation d’un pan de l’action publique.

“L’Etat en action” de G. Mainsant, en ligne ici.

Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Introduction

La cinquième séance du séminaire était intitulée « Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?” Elle était introduite par Maxime Gouache et Marc Bessin.

Le séminaire « Sciences sociales et prison » vise à faire dialoguer entre eux des professionnels, des universitaires et des militants sur les transformations de la prison et la justice pénale ces dernières années. Cette séance est consacrée aux pratiques policières et judiciaires en tant que filtres dans le recrutement social de la population pénale. Elle interroge les pratiques professionnelles et leurs effets sur la composition de la population pénale. En effet, certaines populations sont surreprésentées dans la population pénale : nous nous interrogeons sur ce qui peut expliquer cette surreprésentation et ses effets. Deux questions se posent : L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles? La réflexion pourrait être développée et inclure la question des facteurs de sortie de l’institution pénale.

L’intérêt de cette séance pour les universitaires et les militants se trouve aussi dans la centralité du parcours des justiciables dans cette discussion. Le processus de focalisation central à ces parcours produit un détenu typiquement masculin (97% des détenus sont des hommes), souvent non-blanc et de classe populaire. Ces filtres de genre, de racialisation et de classe sont au centre de cette séance. Par extension, la discussion pose aussi la question de l’usage des productions universitaires dans l’action et la réflexion militantes.

Au cours de cette séance constituée de deux moments de débats autour des questions 1) L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ? et 2) La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles ?, nous avons eu le plaisir d’écouter :

Séance 6 – références et ressources

Quelques références et ressources pour développer les problématiques abordées dans la 6e séance du séminaire, intitulée “La prison dans la ville” et qui traite du placement sous surveillance électronique.

  • Ollivon, Franck. “#5 – Purger Sa Peine En Ville. Problématiques Urbaines Autour Du Placement Sous Surveillance Electronique : Urbanités,” 2015. http://www.revue-urbanites.fr/5-purger-sa-peine-en-ville-problematiques-urbaines-autour-du-placement-sous-surveillance-electronique/#identifier_1_3879.
  • Destoc, Noémie. “Des Multiples Enjeux et Incidences de La Surveillance électronique Appliquée Au Champ Pénal Vers L’élaboration D’un Outil Diagnostic et d’Accompagnement.” Thèse en préparation à l’Université de Rennes 2. :. http://www.theses.fr/s131748.
  • Vallet, Nathalie “Sortie de prison. Des passerelles entre dedans et dehors”, Guide Sortie de Prison, p.33-35 : https://www.sidaction.org/sites/default/files/guide_sortie_de_prison.pdf

Annonce séance 6 – “La prison dans la ville”

Nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire “Sciences sociales et prison” le 11 avril 2016, pour une séance intitulée “La Prison dans la ville”. Elle aura lieu de 17h-20h au 96, bd Raspail, 75006 et sera suivie d’un pot.

Utilisée depuis la fin des années 90, la surveillance électronique a rapidement reçu le qualificatif de prison à domicile, car reposant en partie sur l’assignation à résidence, elle délocalise l’enfermement de l’établissement pénitentiaire au lieu de vie privée. Elle a depuis connu un essor important. Plus de 10 000 personnes sont désormais soumises à la surveillance électronique– à titre d’alternative à la détention provisoire, de mesure de sureté ou bien plus communément d’aménagement d’une peine privative de liberté. L’entreprise titulaire du marché de location des bracelets évoque un secteur « promis à une croissance rapide ». Une commission chargée de proposer une refonte du droit des peines a préconisé récemment de l’ériger en peine principale pour les délits afin de lui donner une plus grande ampleur (Commission Cotte). Tandis que d’autres évoquent la volonté « d’équilibrer la culture de l’enfermement par la culture du contrôle » en milieu libre (Dominique Raimbourg, député PS, vice-président de la commission des lois à l’Assemblée nationale).
Mais que recouvre cette mesure de placement sous surveillance électronique (PSE) ? Quelles sont les pratiques des professionnels engagés dans le suivi de cette mesure? Quels sont ces effets pour les personnes qui la subissent ? Peut-elle être un instrument de limitation du recours à l’emprisonnement et de prévention de la récidive ?

La séance propose de réfléchir à ces questions dans le cadre de trois tables rondes, au cours desquelles interviendront :

– Nathalie Vallet, travailleuse sociale à l’Arapej, 93

– Franck Ollivon, doctorant en géographie à l’Université de Lyon 2

– Noémie Destoc, psychologue clinicienne et doctorante contractuelle en psychologie – Université Rennes 2

Conférence – La radicalisation : une notion fourre-tout ?

La radicalisation : une notion fourre-tout ?

Séminaire de recherche Les sciences sociales en question : grandes controverses épistémologiques et méthodologiques (CEE-CERI)

Sciences Po Paris, 56 rue Jacob, 75006 Paris (salle Jean Monnet)

04/04/2016 | 12h30-14h30

Depuis quelques années la notion de radicalisation connait un indéniable succès. Mais est-elle pertinente ? Elle peut tout autant désigner le passage à l’action violente que des comportements non violents, une transgression des normes dominantes, un comportement jugé excessif, bravant des interdits, défiant la loi….. Ne faut-il pas plutôt la considérer comme un « concept-à-la-carte », à redéfinir en fonction de l’objet d’étude ? On abordera ces questions en confrontant trois regards différents. Ouisa Kies a enquêté sur les processus de radicalisation religieuse en prison, Antoine Jardin a recherché les origines du djihadisme français dans les banlieues, Xavier Crettiez, lui, travaille sur le passage à la violence notamment dans les mouvements nationalistes et séparatistes. Samy Cohen s’interroge sur la notion de radicalisation dans le mouvement pour la paix israélien.

Avec:

Antoine Jardin, chercheur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP, a notamment publié avec Gilles Kepel Terreur dans l’Hexagone. Genèse du djihad français (Gallimard, 2015).

Ouisa Kies, sociologue à l’EHESS, pilote des ateliers de déradicalisation « recherche-action » dans les prisons de Fleury-Mérogis et d’Osny. Voir son intervention sur « La radicalisation en prison »

Discutant :

Xavier Crettiez, professeur à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, a notamment publié Les Formes de la violence (La Découverte, 2008) et co-dirigé avec Laurent Mucchielli Violences politiques en Europe (La Découverte, 2010).

La séance sera présidée par Samy Cohen, Sciences Po-CERI.

Responsables scientifiques: Samy Cohen (Sciences Po-CERI) et Nonna Mayer (Sciences Po-CEE, CNRS)

 

 

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : conferences.cee@sciencespo.fr

AVERTISSEMENT :

EN APPLICATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SÉCURITÉ, L’INSCRIPTION À CET ÉVÉNEMENT EST OBLIGATOIRE.

ADMISSION UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DE PIÈCE D’IDENTITÉ OU CARTE DE SCIENCES PO ET DU TICKET D’INSCRIPTION DUMENT IMPRIMÉ.   L’INSCRIPTION INDIQUANT VOTRE AFFILIATION EST OBLIGATOIRE (séminaire académique). LES PERSONNES ARRIVANT APRÈS LE DEBUT DE LA REUNION NE POURRONT ETRE ADMISES.

 

Séance 5 – quelques références

Voici quelques liens vers des ressources publiées par les invités et les participants à la séance 5:

  • Virginie Gautron, maitresse de conférence en droit pénal à l’Université de Nantes,
  • Gautron, Virginie, and Jean-Noël Retiere. “Des Destinées Judiciaires Pénalement et Socialement Marquées.” Presses Universitaires de Rennes. La Réponse Pénale. Dix Ans de Traitement Des Délits, 2013. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01076712/document.
  • Gwenaëlle Mainsant, sociologue au CNRS
  • Mainsant, Gwénaëlle. “Contrôle policier et définitions de la prostitution.” Ethnologie française 43, no. 3 (June 19, 2013): 485–93.
    ———. “L’Etat en action : classements et hiérarchies dans les investigations policières en matière de proxénétisme.” Sociétés contemporaines, no. 72 (November 24, 2008): 37–57.

Les mondes de la prison – Conférence de D. Fassin

Conférence Campus Condorcet, 11 Janvier 2016

 

 

La prison est volontiers représentée comme un monde à part, hors de la société. Elle est de plus en plus souvent éloignée des lieux de résidence, à la marge des villes. Au terme d’une enquête réalisée au long de quatre années dans une maison d’arrêt, elle apparaît pourtant tout autre : un espace perméable aux objets et aux ressources du monde extérieur, un univers intimement lié au système pénal et à l’activité judiciaire, un miroir tendu à notre société pour y penser la manière dont on punit. Le travail des sciences sociales permet précisément de relier le dedans et le dehors, le quotidien de la détention et les débats autour de la peine, l’activité des personnels et les critiques des associations, l’expérience des détenus et les épreuves des familles. Il éclaire autrement les mondes de la prison à travers la vie de ceux qui y sont enfermés et de ceux qui y travaillent. Il interroge au bout du compte le citoyen sur la société à laquelle il aspire.

En ligne : http://www.campus-condorcet.fr/Diffusion-des-savoirs/conference/55/Les-mondes-de-la-prison

Soutenance de thèse d’Arthur Vuattoux

Arthur Vuattoux soutient sa thèse en sociologie à l’Université Paris 13 le lundi 7 mars prochain à 14h, campus de Bobigny.

Elle est intitulée :

Genre et rapports de pouvoir dans l’institution judiciaire.

Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice civile et pénale dans la France contemporaine.

Membres du jury : – Marc Bessin, chargé de recherche au CNRS, co-encadrant.– Coline Cardi, maitresse de conférences en sociologie, Université Paris 8.– Nathalie Ferré, professeure de droit privé, Université Paris 13.– Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, rapporteur.– Bertrand Pulman, professeur de sociologie, Université Paris 13, directeur.– Sylvie Tissot, professeure de science politique, Université Paris 8, présidente du jury.– Cécile Van de Velde, professeure de sociologie, Université de Montréal, rapporteure.

Résumé :

Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L’enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s’agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l’origine ethno-raciale ou à l’âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.

Méthode : Une enquête ethnographique d’une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l’analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d’observations d’audiences, et d’entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs.

Résultats : L’étude des dossiers judiciaires indique l’existence d’un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l’analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l’identité ethno-raciale et aux catégories d’âge.

Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l’institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l’institution renvoient à d’autres rapports de pouvoir en mesure d’influer sur les processus judiciaires, à l’instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d’État, et de procéder à un questionnement critique à l’égard de l’universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social.

Abstract:

Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system.

Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out.

Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories.

Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.

Important : l’accès à l’Université étant désormais sécurisé, les personnes extérieures doivent présenter leur carte d’identité et être inscrites sur un registre. Si vous souhaitez assister à la soutenance, merci de confirmer votre présence par mail à l’adresse suivante : vuattoux@univ-paris13.fr