Colloque : Information, secret professionnel et injonction de soins

Le 3e colloque sur l’injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive. Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens.

Information, secret professionnel et injonction de soins

IIIe colloque sur l’injonction de soins.
30.01.2016, CHU de Rennes
Programme
08h30 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’accueil
Monsieur le Directeur général du CHU de Rennes
Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Rennes
Renaud Bouvet, praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé à l’Université de Rennes 1 – CHU de Rennes
09h30 – 10h30 Leçon inaugurale. Le secret médical en prison : une question de sécurité
Dominique Sprumont, professeur à l’Université de Neuchâtel
Directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé
10h30 – 11h00 Le traitement des délinquants d’habitude corrigibles et incorrigibles au XIXe siècle, Aurore Paboeuf, doctorante en Histoire du droit
11h00 – 11h15 Pause
11h15 – 11h45 Le secret professionnel au regard des rapports santé / justice : normes juridiques, normes professionnelles, Tristan Renard, sociologue à l’Université Toulouse 2, LISST-CERS et CRIAVS-Midi Pyrénées
11h45 – 12h15 Injonction de soins et secret médical. Une illusion juridique, Alexandre Litzler, ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
12h30 – 14h00 Pause déjeuner
14h00 – 14h30 Le partage d’informations au sein d’une équipe éducative et dans le travail partenarial
Delphine Théaudin, psychologue clinicienne
Fanny Le Saux, éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Rennes
14h30 – 15h00 L’injonction de soins : quelles modalités pratiques de prise en charge dans un SPIP ?, Philippe Fournier, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Ille-et-Vilaine
15h00 – 15h30 Le partage de l’information dans le cadre de la prise en charge thérapeutique : les rencontres “santé-justice”, Julien Mommaton, psychologue clinicien au Centre hospitalier de Coulommiers
15h30 – 16h00 La mission soutien-recours du CRAVS : un indice révélateur de la difficulté à partager l’information ?, Angèle Brault, psychologue clinicienne, ingénieur d’études à l’Université de Rennes 2, CIAPHS
16h00 Fin du colloque
Lieu : CHU de Rennes, hôpital Pontchaillou – 2 rue Henri Le Guilloux
Rennes, France (35)
Date : vendredi 30 janvier 2015
Lien sur Calenda

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