Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Virginie Gautron

L’infraction, est-elle le seul facteur d’incarcération ?

En réponse à cette première question : non, la nature de l’infraction commise n’explique pas à elle seule l’incarcération. Avant d’invoquer les facteurs, V. Gautron nous propose un détour méthodologique pour expliciter les enjeux et les méthodes de la recherche (publiée en ligne : Virginie Gautron, & Jean-Noël Retiere.   « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées. »  Danet J. (coord.).   La réponse pénale.   Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.211-251, 2013, 978-2-7535-2872-7. < halshs-01076712 >)

L’opération qui vise à identifier les déterminants des peines est complexe et semé de pièges à surinterprétation : les facteurs sont nombreux et souvent interdépendants. De plus, les statistiques administratives sont pauvres, voire peu fiable – et d’ailleurs, elles portent sur les seules personnes qui ont fait une infraction. Le travail d’identification de l’infraction et son renvoi vers le judiciaire relève du travail de la police et de la sociodémographie des infracteurs, deux éléments absents des statistiques administratives de la justice. On peut se référer sur ce point au travail de Fabien Jobard sur « le gibier de police »

Fabien Jobard. : Immuable ou changeant ?. Archives de politique criminelle, 2010, 32, pp.93-103. < hal-00541744 >

On le sait, la clientèle pénale se recrute massivement auprès des populations les plus démunies. Les travaux existants ont consisté d’études de dossiers judiciaires, d’observations ethnographiques et d’entretiens avec des professionnels. Les études quantitatives sur les caractéristiques des personnes ont des limites importantes, dues entre autres à la faiblesse des statistiques disponibles. Dans leur étude, V. Gautron et J.-N. Retière ont analysé 3 537 dossiers d’affaires poursuivies en correctionnelle, dans cinq tribunaux de France. Malgré des limites dues à des dossiers souvent lacunaires, l’étude confirme une écrasante présence des classes populaires, et une surreprésentation de personnes ayant de faibles revenus, avec peu de capitaux scolaires, au chômage ou sans emploi. On note une fragilisation sociale, une désaffiliation, des sociabilisations décousues et des parcours heurtés.

Quelle est l’influence des indicateurs de précarité sur les pratiques des magistrats ? V. Gautron et J.-N. Retière répondent à cette question à l’aide d’une analyse de facteurs et des régressions logistiques. Ils concluent que, pour les magistrats, les facteurs principaux incluent : la nature de l’infraction, la récidive au sens légal mais aussi la présence de mentions au casier judiciaire. L’absence à l’audience joue aussi car elle est perçue comme une insoumission au processus, avec une probabilité de peine ferme prononcée multipliée par 7. En ce qui concerne les caractéristiques sociodémographiques, le sexe n’est discriminant que pour les peines d’enfermement. Les personnes sans domicile ont-elles aussi plus de risque d’être condamnées à une peine de prison ferme, de même que les personnes nées à l’étranger, les personnes sans emploi, ou ayant des revenus inférieurs à 300 euros par mois. (cf. le document pour des résultats approfondis.)

La mathématisation des logiques des magistrats a ses limites. L’approche statistique ne peut pas prendre en compte, par exemple, les procédures non mesurables comme les intéraction des protagonistes, leurs représentations, l’attitude du prévenu, les effets liés au langage ou la façon de faire amande honorable selon les attentes des magistrats. Le risque est de réifier des catégories statistiques qui écrasent la variété des comportements délictuels. Par exemple, la catégorie « sans emploi » est très hétérogène.

La chaine pénale, des traitements différenciés et des populations cibles?

Pour identifier les principes et les logiques au fondement des décisions prises par les magistrats V. Gautron et J.-N. Retière ont procédé à une analyse factorielle des correspondances des indicateurs suivants : « la juridiction, l’année de jugement, la procédure, la nature de l’infraction, la (non) récidive, le nombre de condamnations antérieures, le mode de comparution, le nombre de victimes et de parties civiles, les caractéristiques sociodémographiques telles que le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la situation au regard de l’emploi, la domiciliation, le montant des revenus et le niveau d’études. (2014 :10) » C’est ensuite les résultats de régressions logistiques qui permettent de déterminer l’influence de chaque facteur pénal et socioéconomique, toute choses égales par ailleurs.

De l’analyse des facteurs pénaux, ils déterminent que « l’entendement des magistrats repose prioritairement sur des marqueurs qui leur servent à apprécier ce que l’on peut appeler la carrière pénale du prévenu. Les indicateurs les plus probants sont, à cet égard, relatifs à la gravité perçue des faits, et au passé judiciaire de l’auteur. (2014 : 11) »

De l’analyse des facteurs socioéconomiques (âge, sexe, situation au regard de l’emploi et aux revenus, lieu de naissance et domiciliation), ils déterminent qu’il existe une certaine discrimination sociale en matière d’orientation procédurale, de placement en détention provisoire et de choix des peines. Celle-ci dépend de l’âge et du sexe : les femmes ont deux fois moins de chance que les hommes d’être condamnées à une peine d’enfermement, par exemple. Quant à l’âge, les parcours des moins de 25 ans sont nettement différents de leurs ainés, avec une plus grande fréquence de comparutions immédiates et de condamnations à des travaux d’intérêt général notamment. La discrimination sociale dépend aussi de l’emploi, les personnes sans emploi étant plus souvent condamnées à une peine d’enfermement par exemple. De même, le revenu est discriminant pour l’orientation de la procédure et pour les réquisitions et les condamnations d’emprisonnement ferme, les plus impécunieux étant significativement plus à risques que les autres.


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