Séance 5 sur le recrutement social de la population pénale – Lanna Hollo

Les discriminations policières sont au centre du projet d’Open Society, un facteur important du recrutement social de l’institution pénale. La population pénale n’est pas le reflet de la criminalité, elle est plutôt le reflet de choix politiques et de pratiques policières influencées par le recueil statistique de l’activité. La France fait ainsi l’objet de l’intérêt d’Open Society depuis les émeutes de 2005 et les rapports sur les contrôles au faciès, au sujet desquels le déni politique a été flagrant. La méthode d’Open Society s’inspire des études américaines sur la problématique de la discrimination lors de contrôles routiers, « driving while black », sur le New Jersey Turnpike.

En France, l’étude d’Open Society a porté sur les pratiques de contrôle policier dans l’espace public. Les catégories ethniques que utilisées sont : personnes perçues comme noires, comme arabes, comme blanches (et une catégorie « autre » regroupant les personnes perçues comme roms et asiatiques.) L’étude a aussi retenu le facteur vestimentaire et le port d’un sac. Les résultats montrent que : 1) ceux perçus comme noirs ont six fois plus de risque d’être contrôlés pour leur identité que ceux perçus comme blancs, huit fois plus pour ceux perçus comme arabes et que 2) ceux qui portent des vêtements dits « de jeunes » ont 11 fois plus de risque d’être contrôlés que ceux qui portent des vêtements dits « ordinaires » ou « business. »

Parce que deux tiers de ceux en vêtements dits « de jeunes » étaient aussi perçus comme noirs ou arabes, on en conclut qu’il y a un risque d’autant plus élevé pour les hommes noirs ou arabes qui portent des vêtements dits « de jeunes ». L’étude confirme un grand nombre d’études existantes, dont celles menées par Eurojustice. Elle confirme aussi le principe plus pragmatique qui veut que « là où on cherche, on trouve. »

Ce que l’on peut aussi retenir de cette étude, c’est que les effets de ces contrôles ne sont pas bénins. Un volet qualitatif a permis de montrer qu’ils produisent de l’humiliation pour les personnes contrôlées, vécues comme des formes de violence et de la peur. Il montre aussi un effet délétère sur la confiance que l’on accorde aux policiers et la tendance à ne pas se tourner vers eux en cas de problème, menant par extension à des tendances à préférer faire justice soi-même.

Dans la continuité de cette initiative, Lanna Hollo décrit l’exemple du contentieux mené par Open Society sur le contrôle au faciès. La procédure au civil a concerné treize jeunes hommes noirs et arabes, contrôlés pendant des actes ordinaires sur la voie publique – des contrôles restés sans suite. Les avocats de chacun de ces hommes ont écrit au Ministère de l’Intérieur pour signaler que ces contrôles ont été menés en fonction d’un critère d’apparence, sauf si le Ministère peut apporter des éléments contraires.

Ce qui est intéressant est le mépris accordé à ces recours tout au long du processus, notamment de la part du Ministère de l’Intérieur. Aux lettres des avocats, le Ministère a répondu promettant des enquêtes qui n’ont pas eu lieu – ces enquêtes sont par ailleurs bien difficiles à mener étant donné qu’il n’existe aucun élément de traçabilité de ces contrôles. Le manque d’investigation est révélateur de la priorité de la question pour le Ministère, lequel rétorque que la jurisprudence européenne ne saurait s’appliquer ici et qu’il appartient aux avocats de prouver la discrimination et la faute lourd des policiers. De plus, l’Avocat général est ensuite intervenu au nom de l’intérêt général, pour défendre la non applicabilité de cette jurisprudence.

Parmi les treize hommes, seuls cinq ont pu étayer la violation mais la discrimination, elle, reste à prouver. Pour les huit autres, il semble que le contexte du quartier sensible ait servi à justifier le contrôle. A ce jour, un dernier mémo du Ministère à la Cour de cassation vise à justifier le contrôle de personnes perçues comme noires ou arabes par la nécessité de rechercher les étrangers sur le territoire français.

Voir le rapport intitulé “Police et minorités visibles :les contrôles d’identité à Paris” en ligne : http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/docs-actualites/rapport-facies.pdf


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