Séance 6 “La prison dans la ville” – Franck Ollivon

Franck Ollivon est géographe et doctorant à l’Université Lyon 2. Il nous propose les éléments de réponse suivants, qui correspondent aux trois questions qui ont formalisé le débat sur le placement sous surveillance électronique.

Le placement sous surveillance électronique (PSE), une nouvelle forme de pénalité ?

Franck Ollivon nous propose trois éclairages pour réfléchir à cette question de la nouveauté du placement sous surveillance électronique.

Si nouveauté il y a, le placement sous surveillance électronique est d’abord une nouveauté technique. La particularité du PSE est l’usage d’une certaine technologie dans la surveillance de certains individus. F. Ollivon y voit un écho à un champ scientifique qui met en lumière le recours aux nouvelles techniques de contrôle et de surveillance. Ce champ se développe en géographie, notamment dans la continuité des travaux de Stephen Graham, qui dans son ouvrage « Cities under siege (1)», montre la manière dont l’espace urbain est de plus en plus investi par des technologies militaires pour contrôler les différents usages de l’espace urbain. Il ne faut pas pour autant surévaluer l’impact de la technologie en elle-même parce que le PSE reprend par bien des aspects des méthodes disciplinaires connues et décrites, comme le montre Olivier Razac dans son étude du PSEM (2). O. Razac montre que ce dispositif n’est pas réellement si nouveau qu’il n’y parait.

Néanmoins, le PSE constitue un dispositif pénal qui s’ajoute à un ensemble de techniques pour punir. F. Ollivon le rappelle, le PSE n’est pas une peine à part entière, il n’est qu’un aménagement de peine. Le PSE constitue ce que F. Ollivon nomme le « milieu fermé externalisé », pour une personne mise sous écrou mais qui n’est pas hébergée par l’Administration pénitentiaire. Le PSE s’intègre à « la nouvelle pénologie », une notion proposée par M. Feeley et J. Simon en 1992 (3) : il s’agit de gérer le risque que fait peser le maintien ou la réinsertion du condamné dans la société.

Par conséquent, pour le géographe, le PSE, le placement extérieur et la semi-liberté sont particulièrement problématiques car ils imposent une nouvelle façon de penser la mobilité du condamné dans l’espace. Un certain nombre de publications de géographie carcérale montrent que la mobilité existe en prison ; ils mettent en exergue qu’elle est contrainte et marquée par une porosité entre l’extérieur et l’intérieur (4). Le PSE montre que la mobilité est conçue comme possible et même encouragée à bien des égards, parce qu’elle incarnerait ce qui serait une preuve de réinsertion du condamné. Dès lors, cette mobilité doit être contrôlée pour réduire son risque de récidive.

Si l’on reprend cette question de la mobilité, se pose la question du régime normatif à partir duquel on va qualifier la mobilité. Dans le dispositif de PSE, comment va-t-on trier les « bonnes » mobilités des « mauvaises » ? Quelles sont les mobilités qui sont permises, considérées comme valables pour une personne qui effectue une peine de prison ? Quelles sont celles qui ne le sont pas ?

En définitive, pour F. Ollivon, le PSE ne semble être que l’une des modalités d’une évolution plus globale qui est l’émergence ou le développement du milieu ouvert. Cette émergence oblige à penser les mobilités des condamnés qui jusqu’ici demeurent assez ignorées par les publications scientifiques.

PSE, quelles pratiques et quels effets sur les individus ?

Franck Ollivon nous propose une contribution à cette question en trois temps, pour nous monter l’intérêt d’une approche géographique.

D’abord, pour aborder le PSE, il est nécessaire de prendre en compte le territoire. Cette approche territoriale entendue au sens large inclut notamment les pratiques des agents locaux, qui vont déterminer des façons de faire locales au regard du PSE. F. Ollivon cite un exemple issu de son enquête de terrain sur le territoire de la maison d’arrêt de la Talaudière (42). La maison d’arrêt est située hors du centre-ville de St Etienne, dans un territoire peu desservi par les transports en commun. Le juge d’application des peines dit prononcer des mises sous PSE plutôt que des placements en semi-liberté, pour des personnes peu mobiles. Le contexte territorial est donc important pour comprendre le bracelet électronique.

Ensuite, avec le PSE, on sort du cadre pénitentiaire : l’individu est assigné à un espace qui n’est pas prévu à cet effet. On a déjà abordé les effets symboliques de la superposition du lieu de vie et du lieu de la peine. La matérialité du lieu d’assignation joue aussi un rôle important dans la peine. Le moment où se décide le périmètre du PSE dans ou autour du domicile est une négociation, de transaction entre le placé, l’agent et le lieu d’assignation, qui a ses propres caractéristiques matérielles (la disposition des pièces par exemple joue un rôle). L’accessibilité au réseau peut aussi poser problèmes dans les territoires frontaliers par exemple. La matérialité des lieux est donc essentielle à prendre en considération.

Enfin, la matérialité des lieux entraine des variations dans les espaces de la peine. Les lieux d’assignation peuvent être plus ou moins peuplés, plus ou moins grands, plus ou moins enclavés. Le statut de la personne placée peut aussi varier, comme son statut au sein de sa famille ou son statut de propriétaire ou de locataire, par exemple. Le statut social au domicile influence l’expérience de la peine. Ces situations multiples reproduisent les inégalités sociales, dont témoigne l’espace de la peine – une question encore trop peu posée dans les travaux sur le PSE.

Le PSE est-il efficace ?

La question pose problème car l’efficacité doit se mesurer par rapport à un critère ou une référence. Les trois grands objectifs qui ont été donné au bracelet électronique : 1. Diminuer la population carcérale, 2. Contribuer à réduire les couts de fonctionnement pour l’Administration pénitentiaire et 3. Réduire la récidive.

  1. Toutes les études s’accordent pour dire qu’il y a un effet d’extension du filet pénal. Il suffit de regarder les statistiques pénales pour en avoir la confirmation : le PSE contribue à peupler le milieu ouvert mais ne contribue pas à dépeupler le milieu fermé. Première conclusion, le PSE n’est pas efficace pour faire baisser la surpopulation carcérale.
  2. En ce qui concerne le cout, il existe en réalité une certaine ambiguïté. A première vue, le PSE couterait moins cher. Mais René Lévy montre que d’autres couts se surajoutent et peuvent varier d’un rapport à l’autre (6). Si l’on regarde la situation internationale, on s’aperçoit les couts sont variables selon le pays. Par ailleurs, le cout en temps pour les personnels de l’Administration pénitentiaire est important : la gestion d’un dossier de PSE est chronophage par rapport à tout autre dossier, comme de Travail d’intérêt général par exemple. Lorsque l’on observe les pôles ACP, qui assurent la surveillance des PSEM, on se rend rapidement compte qu’une alarme mobilise un grand nombre de professionnels alors que ce n’est pas le cas pour le PSE. La question du cout de fonctionnement est en réalité très difficile à évaluer.
  3. Le troisième objectif de réduction de la récidive est lui aussi difficile à évaluer. La seule étude disponible est celle d’Annie Kensey (5), qui regroupait des détenus sélectionnés selon des critères restrictifs, mais elle date de 2009. Il semble par ailleurs difficile d’évaluer la part réelle du PSE dans l’effet de réduction de la récidive dans la population placée. Du point de vue des personnes placées, le PSE s’intègre à un parcours de vie plus général, dans lequel plusieurs dynamiques peuvent concourir à amorcer une désistance ou une réinsertion.

(1) Graham Stephen, Cities under siege: The new military urbanism, Brooklyn, Verso Books, 2011. Graham, « The end of geography or the explosion of place? Conceptualizing space, place and information technology », Progress in Human Geography 22 (2), juin 1998, pp. 165‑185, http://www.realtechsupport.org/UB/NP/IoT_ExplosionSpace_1998.pdf

(2) Razac Olivier, « Le placement sous surveillance électronique mobile: un nouveau modèle pénal », CIRAP, 2010, http://www.apres-tout.org/IMG/pdf_Rapport_PSEM_Synthese.pdf , consulté le 13 avril 2016, p. 11.

(3) Slingeneyer Thibaut, « La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité », Champ pénal/Penal field, janvier 2007.

(4) Darley Mathilde, Lancelevée Camille et Michalon Bénédicte, « Où sont les murs? Penser l’enfermement en sciences sociales », Cultures & Conflits (2), octobre 2013, pp. 7‑20.

(5) Benaouda Abdelmalik, Kensey Annie et Lévy René, « La récidive des premiers  placés sous surveillance  électronique », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques 33, 2010, https://www.cesdip.fr/IMG/pdf/CahierDemo33-Recidive_PSE.pdf

(6) Lévy René et Pitoun Anna, « L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004) », Déviance et Société 28 (4), décembre 2004, pp. 411‑437.


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