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Séance 3 « Addictions, sortir de la répression ? »

 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 11 janvier 2016.

Marie Cretenot et Yasmine Bouagga ont introduit cette séance, intitulée « Addictions, sortir de la répression ? » La discussion doit aborder le rapport aux drogues légales ou illégales, la pertinence des approches de pénalisation et l’efficience des dispositifs de lutte contre la récidive. L’addiction est en lien avec la thématique du séminaire de cette année, « Dépénaliser, déjudiciariser, désincarcérer en climat sécuritaire », qui vise dans cette séance à interroger les alternatives à l’incarcération des usagers de drogues en France.

Trois invités ont partagé leur point de vue sur ces questions :

  • Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien au Trait d’Union, Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), président de la Fédération Addiction
  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Aïda Chouk, Vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny

Jean-Pierre Couteron nous a présenté son point de vue d’intervenant en santé mentale auprès d’usagers et de personnes dépendantes, à travers l’évolution du cadre politique et institutionnel de sa pratique professionnelle. Vous pouvez consulter son diaporama dans le billet daté du 12 janvier, dont le lien est ici à gauche.

L’évolution du traitement de l’addiction et l’usage de drogues en France depuis les années 1970 reste ancrée dans une dichotomie fondamentale, celle du choix que l’on propose aux usagers : la punition ou le soin. Avec le temps, la punition et le soin fusionnent, faisant des toxicomanes des personnes délinquantes et malades à la fois, alternativement prises en charge par la justice et la psychiatrie.

Parce que les addictions sont d’abord un usage, situé dans un contexte, il est important de rappeler le cadre auquel on fait référence, comme le temps, le pays et le cadre légal. C’est pourquoi J.-P. Couteron nous propose une histoire du traitement de l’addiction en France, décennie par décennie depuis l’après-guerre. Pour J.-P. Couteron, la loi du 31 décembre 1970 marque la pénalisation de l’usage de drogues et la création de la catégorie juridique des stupéfiants. C’est dans les années 1970 que s’institutionnalisent les deux registres de réponses sociales à l’addiction : la répression et la prise en charge par la psychiatrie, fortement influencée par la psychanalyse. A ce moment de l’histoire de la psychiatrie française, le soin est linéaire et chronologique, partant du principe que les personnes dépendantes aux drogues sont malades et, s’ils en font la demande, ils peuvent d’abord se sevrer, puis être abstinents, pour enfin être guéris. Les années 1980-1990 et l’épidémie de sida voient naitre et s’institutionnaliser un nouveau registre de prise en charge de la toxicomanie, par les dispositifs dits de Réduction des Risques (RdR). Leur principe est d’intervenir en amont de la demande du patient, pour modifier les modes de consommation et réduire les risques de surdosage et d’infections. Les traitements de substitution aux opiacés permettent aux professionnels de la RdR de ne plus faire du sevrage l’objectif principal et préalable à l’intervention médico-sociale. Les débats sont virulents dans le monde associatif, dans le milieu médical et dans l’espace politique à cette période mais le principe d’intervention de la RdR devient politique sanitaire dans les années 1990. Les années 2000 sont ensuite un moment où changent radicalement les modes de vie en France, où l’on vit désormais dans une « société addictogène. » Cette notion élaborée par des addictologues fait référence à une prédominance de la vitesse, de l’intensité, de la compétition et de l’individualisation de la société, produisant toujours plus d’addiction.

Les dernières tendances dans le traitement de l’addictologie rompent avec le modèle linéaire de soin, en cohérence avec la pénalistion de l’usage. Aujourd’hui, les programmes comme « Un chez soi d’abord » par exemple, instaurent une prise en charge par « micro-trajets » plutôt que par processus chronologique linéaire. De nouvelles mesures pénales comme la libération sous contraintes ou la contrainte pénale ont aussi été créées. Mais, de manière générale, la dichotomie punition/soin reste le principe structurant des réponses à l’addiction en France aujourd’hui – un principe qui ne laisse aucun place à l’usage occasionnel ou récréatif pourtant revendiqué par un grand nombre de (jeunes) consommateurs. J.-P. Couteron plaide pour une nouvelle politique des drogues, qui tourne la page de la « guerre à la drogue » et ses dispositifs inefficaces et délétères.

Le Portugal a adopté une approche radicalement différente, en s’affranchissant de la pénalisation de l’usage. Prof. Luis Fernandes nous décrit les principes du « cas portugais », devenu une référence en matière de traitement alternatif de la toxicomanie. La situation du Portugal avant 2001 est semblable à celle de la France : des réseaux de vente de drogues illicites, surtout d’héroïne, installés dans les quartiers urbains les plus démunis, où un grand nombre de résidents sont issus des migrations (post)coloniales et non-blanches. La prise en charge de la toxicomanie est, comme en France, partagée entre la santé mentale et la justice. Les soignants y sont très influencés par la psychanalyse et parfois même, formés en France et la justice pénalise très sévèrement l’usage. En 2000, l’inflation carcérale est très importante au Portugal, avec 2,5 fois plus de personnes détenues dans les années 2000 que dans les années 1980.

C’est dans ce contexte qu’une politique exemplaire de lutte contre les dépendances est votée en 2001, issue du travail d’une commission d’experts de la question des drogues (appartenant aux milieux de la justice, de la santé somatique, psychique, de la santé publique et du travail social.) La consommation et la possession de drogues sont décriminalisées, par une loi qui fait sortir les pratiques de RdR de la clandestinité et accorde le statut de technicien à ses professionnels. La loi créée aussi les « Commissions de dissuasion de la toxicodépendance », devant laquelle passent des usagers, le plus souvent arrêtés pour usage de drogues sur la voie publique. La commission est composée de travailleurs sociaux, de psychologues et d’une juriste, qui voient à peu près 2500 personnes/an ; ils rendent des décisions individualisées et en fonction l’ampleur de la dépendance de l’usager : l’usager peut recevoir un avertissement, être prévenu puis faire l’objet d’une intervention comportementale de prévention de l’usage, ou être sanctionné par une amende.

En 2008, une décision de la Cour Suprême rend de nouveau possible la pénalisation mais son application reste marginale et dépend selon les juges. L’effet sur la population carcérale est remarquable mais paradoxal : les consommateurs d’héroïne ne sont plus incarcérés mais le nombre de détenus n’a pas pour autant diminué. Les motifs d’incarcération relèvent aujourd’hui du crime violent, du crime organisé et des processus de stigmatisation de certaines communautés, notamment les ressortissants de pays de l’Est, du Brésil et des Gitans.

Juge d’application des peines, Aïda Chouk, et J.-P. Couteron nous présentent ensuite le projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis.

Ce projet, en cours, vise à proposer une peine et un suivi particulier aux personnes condamnées d’un délit en lien avec leur addiction. Il instaure une collaboration nouvelle entre les professionnels de police, de la justice et du secteur médico-social de la juridiction de Bobigny, consolidée par des rencontres et des formations pluridisciplinaires. Le suivi des personnes condamnées dure un an et consiste dans un premier temps en une évaluation par l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) puis par l’équipe du projet pilote, et enfin, l’inclusion de la personne dans le dispositif (selon son accord et sa culpabilité si elle est prononcée par le tribunal.) La personne condamnée fait ensuite l’objet d’un suivi d’un an par une équipe dédiée (JAP et Csapa), avec des obligations qui incluent des activités individuelles et collectives quotidiennes de 10h-16h.

L’objectif est la prévention de la récidive concernant le délit lié à l’addiction, et non l’usage en lui-même. Ce dispositif est très adapté aux mesures de contrainte pénale et d’aménagement de peine. Vous trouverez plus de détails dans le dossier de presse, joint au billet intitulé « Séance 3 – quelques références » dans la colonne de gauche de ce carnet.

Les enregistrements audio des interventions de nos trois invités sont disponibles sur demande, selon leur accord.

Séance 3 – Quelques références

Quelques références concernant la discussion et les invités de la séance 3 « Addiction, sortir de la répression ? »

Des approches sociologiques de la toxicomanie et de la dépendance

  • Castel Robert et Pellen-Benard Monique, Les sorties de la toxicomanie, Fribourg (Suisse), Ed. universitaires, 1998.
  • Châtel Vivianne et Soulet Marc-Henry, Faire face et s’en sortir, [s. l.], Saint-Paul, 2002.
    Marc-Henry Soulet (dir.), Changer de vie. Un problème social, Fribourg (Suisse), Academic Press Fribourg, coll. « Res Socialis », 2011, 152 p.
    Soulet Marc-Henry, « La vulnérabilité comme catégorie de l’action publique », Pensée plurielle (2), septembre 2005, pp. 49‑59.

Une approche sociologique de la prison et de l’Etat punitif

  • Wacquant Loïc, Punir les Pauvres, Marseille, Agone, 2004.
    Wacquant Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’Agir, 1999.

Au sujet du projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis

  • Le dossier de presse
  • L’émission d’Anne Fourquembergue “Justice et toxicomanie, l’exemple québécois?” sur France Inter
  • Un article détaillé du Monde, du 29 juin 2015 “A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en prison”, en ligne

Le support de communication de J.-P. Couteron

Deux articles parus dans la revue Dedans Dehors du mois d’Octobre 2015

Un article d’ Ivana Obradovic publié en avril 2015

Annonce Séance 3 – Addictions, sortir de la répression ?

​11 janvier 2016 17h-20h EHESS 96 bd Raspail 75006 Paris

Les drogues et l’alcool sont à l’origine d’un grand nombre des infractions actuellement punies en France. De fait, la prison se retrouve en charge de ces personnes dépendantes, qui sont souvent laissées à elles-mêmes dans ce milieu pathogène. Comment sortir du paradigme répressif qui conduit trop souvent à l’impasse ? Quelles sont les approches alternatives qui permettraient de favoriser déprise et réinsertion ? Dans le domaine de la santé publique comme dans celui de la justice, de nouvelles pistes émergent. Les Nations-Unies ont publié en 2011 des recommandations pour rompre avec l’approche d’une « guerre contre la drogue » trop coûteuse sur le plan financier comme humain. Le Portugal a promu la dépénalisation de l’usage et la détention de stupéfiants depuis 2001 et montré la voie d’une nouvelle  gestion publique des dépendances. En France, une expérimentation récente au tribunal de Bobigny tente un autre traitement judiciaire des addictions.

Avec

  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Jean-Pierre Couteron, psycho-sociologue au Csapa le Trait d’Union, président de la Fédération Addiction
  • Aïda Chouk, vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny