Documentaire – “Enfermés dehors”

Enfermés dehors

Émission du 23/02/2016

Condamnés à de courtes peines, de nombreux détenus sont aujourd’hui placés sous bracelet électronique. Un emprisonnement à domicile qui permet d’échapper à l’enfermement entre quatre murs mais n’est pas toujours facile à vivre.

« C’est un peu la prison dehors. C’est vraiment mieux que les 9 mètres carrés d’une cellule, mais psychologiquement c’est compliqué de se dire qu’on a un fil à la patte tous les jours, qu’on doit respecter les contraintes, ne pas se tromper dans les horaires. Il y a un stress quotidien… C’est plus compliqué que ce que je pensais. » Jérôme Kerviel sait de quoi il parle. Après avoir effectué une partie de sa peine en détention, il a été autorisé à la terminer sous bracelet électronique. Pendant neuf mois, l’ancien trader a ainsi porté à la cheville un dispositif relié à un boîtier, destiné à contrôler sa présence au domicile dans les termes fixés par le juge. Une situation pas si facile à gérer. Car, si pour certains ce « boulet moderne » permet de désengorger les établissements pénitentiaires, de favoriser la réinsertion et de lutter ainsi contre la récidive, les détenus, eux, sont contraints à une autosurveillance de tous les instants. Dès la première minute de retard, une alerte est transmise aux agents du pôle « alarme » chargés de rappeler à l’ordre le fautif et de rapporter l’incident auprès du juge d’application des peines. L’ombre de la prison n’est jamais loin.

Une prison sans les murs

Pire, l’intrusion de l’administration dans l’intimité du foyer pèse lourd. Selon Tony Ferry, philosophe et conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, « avec le placement sous bracelet électronique, qu’il faut porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il s’agit d’emménager au domicile du condamné et même sur son propre corps ». Chaque année, quelque 25 000 personnes effectuent une peine sous bracelet électronique pour conduite en état d’ivresse, violence, vol, trafic de stupéfiants ou encore non-paiement de pension alimentaire… L’anxiété quotidienne liée aux contraintes horaires et psychologiques conduit un certain nombre de détenus à demander leur retour en prison ! D’autres, comme Kacem, devenu animateur sportif, prennent cette mesure comme un « choix » qui permet de « travailler, de commencer à faire tout de suite des choses pour (soi) ». Idem pour Christophe, qui voit « plus comme une chance que comme une peine » ses six mois sous bracelet.
Mais le magistrat Serge Portelli met en garde contre ce qu’il considère comme les possibles « prémisses d’un danger terrible et d’une société assez effrayante. Des prisons partout, ça coûte trop cher. L’idéal pour un dictateur, et il y en a beaucoup, c’est un peuple qui se surveille lui-même et qui est surveillé sans trop de matériel pour l’emprisonner. Tous les systèmes qui existent aujourd’hui participent de ce régime potentiellement totalitaire ».

Documentaire
Durée
52’

Auteure-réalisatrice Imen Ghouali
Production Step By Step Productions, avec la participation de France Télévisions et de Planète + CI
Année 2016

 

A revoir en ligne pendant six jour sur :

http://pluzz.francetv.fr/videos/enfermes_dehors_,135784624.html

Annonce Séance 5 – “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

La prochaine séance du séminaire “Sciences sociales et prison” aura lieu le 14 mars 2016 et sera intitulée “Pratiques policières et judiciaires : des filtres dans le recrutement social de la population pénale?”

Elle portera une dimension particulière du recrutement social de la prison : les effets des pratiques professionnelles ( ordre et justice ) sur la composition de la population pénale. Dans un premier temps, la séance abordera la composition de la population pénale et les processus sociaux qui la produisent. Dans un second temps, il sera question des pratiques professionnelles et leur effet sur le traitement des justiciables dans la chaine pénale.

Nous aurons le plaisir d’écouter :

La séance aura lieu de 17h à 20h au 96, bd Raspail, 75006 Paris, en salle des Lombards et sera suivie d’un pot.

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Introduction

 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Camille Lancelevée est doctorante en sociologie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Camille Lancelevée a introduit la séance intitulée “Malades mentaux: comment éviter la prison ?”, en notant d’emblée l’importance de prendre de la distance avec cette expression. Avec la formalisation des droits du patient d’un côté et, de l’autre, l’évolution des débats autour de la stigmatisation et la place de l’individu dans le soin en psychiatrie, les professionnels emploient aujourd’hui la notion de « personne présentant des troubles mentaux. » En milieu carcéral, les personnes présentant des troubles psychiques graves constituent 35% de la population carcérale, selon une étude de l’équipe de B. Falissard de 2004*. Une tendance semble faire consensus auprès des acteurs de la santé mentale en prison : le nombre de détenus avec des troubles psychiques augmente.

Camille Lancelevée rappelle que trois grandes causes de cette augmentation sont régulièrement mises en avant :

1) La transformation de l’institution psychiatrique. D’abord, au cours des dernières décennies les prises en charge se sont diversifiées et tournées vers l’ambulatoire. Ensuite, l’hôpital a pris le tournant de la « santé mentale », une mission qui élargit les domaines d’intervention des professionnels à des troubles psychiques plus divers, et donc qui accroit le nombre de ses patients.

2) Les modalités de fonctionnement de la justice. Elles se sont accélérées, pour des raisons managériales et budgétaires, augmentant par exemple le nombre de comparutions immédiats. Elles sont aussi favorisé la prévention du risque de dangerosité par le recours à l’incarcération d’individus jugés dangereux à cause de leur pathologie psychiatrique – des personnes qui, par ailleurs, avaient de moins en moins accès à des prises en charge dites « contenantes » en milieu ouvert.

3) L’évolution du regard porté sur les personnes présentant des troubles mentaux vers la responsabilisation. Depuis les 1970s, elles sont considérées de plus en plus comme des personnes à part entière. L’objectif des prises en charge est dès lors de recouvrer l’autonomie. Cependant, cette conception de personne à part entière, comme toute autre personne, entraine celle d’une personne responsable pénalement. La réforme du code pénal de 1992 témoigne de cette évolution dans le domaine pénal : elle introduit la notion « d’altération du discernement », créant un niveau intermédiaire entre la responsabilité pénale, pleine et entière d’un côté et l’abolition du discernement (les deux catégories du code pénal depuis 1810.) Caroline Protais reviendra sur ce point.

Or on remarque dans la pratique judiciaire que l’introduction de cette nouvelle catégorie a eu pour effet de conduire à la responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux. L’augmentation des troubles mentaux en milieu carcéral a provoqué au début de la décennie 2000 une très forte indignation publique. Cette politique a conduit à une politique d’accès aux soins psychiatriques en prison. Ainsi, à la fin des années 2000, neuf unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont vu le jour. Elles ont pour mission d’accueillir les personnes détenues nécessitant une hospitalisation, consentie ou non. Ces unités s’ajoutent aux vingt-six unités de soins psychiatriques en milieu carcéral, construites dans les années 1970-1980.

L’amélioration de l’accès aux soins en prison est une politique ambivalente : elle permet de proposer des soins de meilleure qualité mais semble légitimer la place de personnes malades en prison. On remarque d’ailleurs que les réticences des magistrats à incarcérer des personnes présentant des troubles mentaux diminuent du fait de l’amélioration des soins en prison. Elle menace par ailleurs de « filiariser », ou de « ghettoïser », la prise en charge de ces patients détenus : si, auparavant, ils pouvaient rester en lien avec la psychiatrie de secteur par le biais des hospitalisations d’office (D398), aujourd’hui, ils sont de plus en plus pris en charge par ces unités carcérales. Cette « filiarisation » créée un malaise chez les psychiatres – qui sera abordé par Thomas Bossetti et Cyril Canetti.

La question posée dans cette séance, « Comment éviter l’incarcération des personnes présentant des troubles mentaux ? » est à contre-courant des évolutions actuelles – même si quelques dispositions légales ont été récemment introduites pour corriger ce phénomène. Par exemple, la loi du mois d’aout 2014 dispose que l’altération du discernement soit considérée par les instances judiciaire comme une circonstance réellement atténuante. Cette loi prolonge aussi la suspension de peine pour raisons médicales aux personnes atteintes de troubles psychiques. La question de la mise en application de ces nouvelles dispositions et leur effet reste à ouverte, comme on le verra avec la présentation de Serge Canape. Ces questions soulèvent le problème de la prise en charge globale de ces personnes, en ville et en milieu carcéral, un problème notamment abordé par Thomas Bossetti dans sa présentation du projet « Un chez soi d’abord ».

*Falissard Bruno et al., 2006. « Prevalence of mental disorders in French prisons for men ». BMC Psychiatry 6, n°1.

En ligne : Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Caroline Protais

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Caroline Protais est sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies) et auteure d’une thèse soutenue en 2011 à l’EHESS sur la responsabilité des personnes présentant des troubles psychiatriques, intitulée “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007.)” Elle finalise une enquête en service psychiatrique de prise en charge de personnes estimées irresponsables et en UHSA.

Caroline Protais a répondu à deux questions : Qui sont les « malades mentaux » en prison ? Quelles sont les places incombées aux experts psychiatres dans cette tendance à la responsabilisation des « malades mentaux » ? Au préalable, elle a précisé que le rôle de la sociologue n’est pas d’apporter une réponse normative à la question « Malades mentaux: comment éviter la prison ? » Il est plutôt de proposer de décaler le débat, pour apporter des éléments d’enquête, qui aident ensuite à avoir un positionnement normatif sur la question.

Concernant la première question, les données épidémiologiques sont lacunaires : la seule enquête disponible en France date de 2004*. Elle compte notamment 30% de personnes présentant des troubles nécessitant une hospitalisation et 24% de personnes présentant des troubles psychotiques. En 2014, 21% des personnes incarcérées sont en détention provisoire et 55% sont condamnés pour des faits correctionnels. Seules les personnes accusées de crimes, c’est-à-dire 24% de la population, font l’objet d’une expertise psychiatrique. On voit ici un décalage entre la nécessité de l’expertise psychiatrique du point de vue de l’institution pénale et du point de vue des psychiatres.

La présence des malades mentaux en prison n’est cependant pas nouvelle ; elle est dénoncée depuis le XIXe siècle. L’augmentation de leur nombre est récurrente dans les discours sur la santé psychique des personnes détenues mais elle n’a jamais été démontrée. Ce que l’on sait, c’est qu’elle a toujours été plus élevée qu’en milieu ouvert.

Deuxième question, quelle est le rôle des psychiatres dans la responsabilisation des personnes présentant des troubles, notamment psychotiques ? Quelles sont leurs raisons pour estimer responsables des personnes qui présentent des troubles psychiques graves ?

Au sujet de l’évolution de la proportion des personnes pour qui on a conclu à une irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux par rapport à la population pénale total (c’est-à-dire, toutes les personnes mises en examen en une année) : on a une baisse de la responsabilité psychiatrique entre les années 1970 et 2007, avec une baisse remarquable dans les années 1980 puis une stabilisation à partir des années 1990.

Caroline Protais a consulté un corpus de 270 expertises pour étudier les tendances en termes de responsabilité. Première constatation, il y a toujours eu une division entre des experts plutôt favorables ou plutôt défavorables à la responsabilité, depuis le XIXe siècle. Dans les années 1950, les justiciables qui suscitent débats et désaccord, sont des personnes atteintes de troubles du comportement (diagnostiquées « psychopathes » aujourd’hui.) Les personnes présentant des psychoses sont estimées irresponsables à cette période. Aujourd’hui, les personnes qui suscitent débat sont celles qui présentent des troubles psychotiques décompensés. Le champ de l’irresponsabilité s’est donc profondément restreint, à la catégorie de psychose décompensée.

Les raisons de cette tendance sont à trouver dans l’évolution de la psychiatrie depuis le siècle dernier. Dans les années 1960, certains psychiatres contestent la pratique contemporaine de la psychiatrie plutôt asilaire, avec des hospitalisations longues. Ils critiquent cette psychiatrie au motif qu’elle serait excluante, stigmatisante et qu’elle produirait d’avantage d’aliénation. Ces psychiatres critique la notion juridique d’irresponsabilité car ils la jugent inhumaine et cause d’exclusion sociale pour les malades. Ils la critiquent aussi pour des raisons thérapeutiques, jugeant l’incarcération bénéfique d’un point de vue psychanalytique. Trois autres éléments participent à expliquer cette tendance : 1) l’ouverture de l’hôpital psychiatrique mentionnée en introduction, donne lieu au mouvement de désinstitutionalisation de la psychiatrie en France. Il se traduit par une diversification de l’offre de soin et une difficulté pour les professionnels à prendre en charge les patients nécessitant des soins plus « contenants » ; 2) la sensibilisation du psychiatre par rapports à la question de la dangerosité des malades mentaux augmente, a fortiori lorsqu’ils sont criminels. 3) La sensibilisation des psychiatres à la condition des victimes augmente elle aussi, à partir des années 1970 et se poursuit aujourd’hui.

Dernier point de sa présentation, la comparaison des parcours des personnes prises en charge en UHSA et des personnes prises en charge en milieu non-carcéral car reconnues irresponsables. Le point de départ de ces deux parcours possibles est le jugement de responsabilité : jugées responsables de leurs actes, les condamnés sont incarcérés ; jugées irresponsables, les patients sont renvoyés en secteur psychiatrie.

Ces deux parcours sont très différents. Premièrement, les patients irresponsabilisés sont passés par l’ensemble des structures françaises de prises en charge des malades dits difficiles (prison, SMPR, UHSA, expertise puis jugés irresponsables). Ils ont aussi été pris en charge par le secteur psychiatrique (UMD, USIP, et enfin, dans le service étudié par Caroline Protais.) En revanche, les patients jugés responsables ont un parcours plus circulaire entre détention, SMPR et UHSA lors des périodes de décompensation.

Deuxièmement, la durée moyenne d’hospitalisation est de huit ans dans le service qu’elle a étudié. En détention, les peines des détenus de la maison centrale de Château-Thierry, où sont incarcérés un nombre important de personnes diagnostiquées psychotiques sont très longues (plus de dix ans en moyenne). Troisièmement, les moyens sont plus importants en UHSA qu’en milieu ouvert et le nombre de patients par soignants est plus important. Enfin, l’objectif thérapeutique est différent en milieu fermé et ouvert : si l’UHSA est tourné vers la gestion de crise aigüe de court terme, le milieu ouvert se préoccupe de la stabilisation et de la réadaptation du patient.

*Falissard Bruno et al., 2006. « Prevalence of mental disorders in French prisons for men ». BMC Psychiatry 6, n°1.

En ligne : Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Serge Canape

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Serge Canape est le chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).

Serge Canape a présenté le point de vue de l’Administration pénitentiaire sur la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux et des troubles du comportement. Pour la Pénitentiaire, la question n’est pas « Comment éviter la prison ? » mais plutôt « Quelle réponse apporter à ces personnes incarcérées ? » En effet, la mission de la Pénitentiaire est de gérer la population qui lui est confiée et non de se positionner dans le débat sur l’exonération de l’incarcération de certaines populations.

Concernant les personnes détenues présentant des troubles mentaux, la mission est double. Il s’agit premièrement d’éviter l’aggravation des troubles mentaux par l’incarcération. Quelques remarques sur ce point. Avec la loi de 1994, la santé des personnes détenues n’est plus de la compétence du ministère de la justice. Depuis, l’offre de santé s’est nettement améliorée, avec des soins en ambulatoire et en hospitalisations de jour. Les SMPR proposent des soins libres et les UHSA, une hospitalisation libre et sous contrainte. L’UHSA est une structure hospitalière sous la responsabilité des soignants ; l’administration pénitentiaire intervient pour assurer la sécurité périmétrique et prête soutien lors d’incidents.

L’UHSA répond-elle bien aux besoins des patients détenus ? L’UHSA induit elle une plus grande incarcération de personnes souffrant de troubles mentaux ? La justice incarcère-t-elle davantage du fait de l’offre de soins des UHSA ? Ces questions se discutent. Un des éléments de réponse est le suivant : les statistiques montrent une forte augmentation d’hospitalisations en secteur psychiatrique entre 2009 et 2014. Il faut savoir que les hospitalisations des personnes souffrant de troubles mentaux se font en UHSA, en UMD ou en centre hospitalier spécialisé. 1e UHSA ouvert en 2010. En étudiant les chiffres du secteur psychiatrique entre 2009 et 2014, on s’aperçoit qu’il y a une forte augmentation d’hospitalisations (5 009 à 6 763, soit 35% d’augmentation) – cette augmentation reste remarquable lorsqu’on la rapport à l’évolution du nombre total de personnes détenues entre 2009 et 2014 (62 180 à 67 105.)

On ne sait pas s’il y a une augmentation du nombre de personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Autre élément de réponse, le taux d’occupation des UHSA est très important, près de 80% en moyenne.

Les leviers d’action de l’Administration pénitentiaire pour éviter l’aggravation des troubles mentaux sont de donner les moyens aux soignants d’assurer la qualité soins en détention. On a vu précédemment que cette qualité est meilleure qu’en population générale, comme l’indiquait Caroline Protais.

L’autre dimension de la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux ou de comportement est celle qui concerne la suspension de peine pour raisons médicale. Pendant plusieurs années, la mesure était accordée à entre 80% et 90% des demandeurs mais était très rarement appliquée car les conditions en aval étaient très difficilement réunies. Le 1er décembre 2012, les Ministères de la santé et de la justice ont décidé de revoir les conditions de cette mesure, en convoquant un groupe de travail pluridisciplinaire. Le groupe a rapporté plusieurs types de blocages, qui expliquent les freins à l’application de cette mesure.

1) une méconnaissance du dispositif par l’ensemble des acteurs (détenus, avocats, magistrats, personnels pénitentiaire et du soin) ;

2) des conditions de la mise en œuvre trop contraignantes (deux expertises psychiatriques convergentes) ;

3) dans les faits, la suspension de peine semblait être refusée aux personnes présentant des pathologies psychiatriques et aux personnes en détention provisoire ;

4) les conditions liées à l’accueil en structures en milieu ouvert, trop peu nombreuses et inadaptées.

La loi 2014 a permis plusieurs améliorations, dont un assouplissement des conditions concernant les expertises médicales, la précision de l’applicabilité de la mesure à des personnes souffrant de pathologie mentale, la transformation de la suspension de peine en libération conditionnelle dans certains cas, et enfin, l’introduction de la mise en liberté pour motif médical, décidée par le magistrat.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Cyrille Canetti

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Cyrille Canetti est psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.

Pour Cyrille Canetti, plutôt que d’œuvrer à faire sortir les malades mentaux de prison, la priorité est peut-être plutôt à l’évitement de l’incarcération. Quelques remarques sur ce point.

Les prises en charge hospitalières tendent à se raccourcir, avec des patients en situation de précarité qui sortent avant d’être tout à fait stabilisés. On remarque l’émergence d’une population en souffrance psychique, à la rue et en errance. La délinquance de subsistance est une première raison d’incarcération de ces malades, mal pris ou trop peu pris en charge par le secteur psychiatrique.

Le procès a pour vocation de rappeler la force de la loi et de condamner un coupable, et non pas de réparer une victime. L’évolution des mœurs de ces dernières années a permis d’accorder une place croissante à la victime, comme les victimes d’agressions sexuelles par exemple. Les victimes ont peu à peu été intégrées au processus judiciaire, avec l’objectif de réparer la faute et de permettre aux victimes faire le deuil du crime. L’échelle des peines a été affectée par cette intégration, prenant graduellement en compte le nombre d’années perçu comme nécessaire au deuil plutôt que le nombre d’années correspondant à la punition de la faute.

Dernier élément de réflexion, le discours sur la maladie mentale encourage la peur des personnes atteintes de troubles. On en oublie que ces personnes souffrent d’une douleur violente, contre laquelle elles se défendent plus ou moins bien.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Séance 4 “Malades mentaux : comment éviter la prison ?” – Thomas Bossetti

La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.

Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.

Thomas Bosetti est psychiatre au SMPR (service médico-psychologique régional) de Marseille, membre l’étude-action “Un chez soi d’abord” et responsable de mission pour Médecins du Monde autour d’un projet d’évitement à l’incarcération.

« Un chez soi d’abord » est un programme lancé depuis 2011 et une recherche évaluative qui consiste à placer des personnes souffrant de maladie mentale sévère en appartement. On leur propose aussi un soin orienté vers le rétablissement, intensif et orienté vers la communauté. C’est une pratique d’accompagnement exogène, rare en France mais pratiqué dans d’autres pays. Il s’agit de proposer un décloisonnement des pratiques.

Le concept de maladie mentale sévère est un concept qui mérite attention. En France, la notion est difficilement acceptée car elle est liée et concentré au diagnostic : la maladie sévère correspond à un trouble bipolaire ou une psychose. Dans les pays anglo-saxons, la politique de santé mentale est conçue comme une politique d’exception dans un régime de pénurie et priorise le ciblage des personnes et la définition des catégories à traiter. Les critères sont pluriels : le diagnostic, la longue durée (supérieure à 6 mois), le recours aux soins sous contraintes, le recours à la détention, l’entourage (car le passage à l’acte est pensé en fonction de la clinique mais aussi de l’isolement), les faibles ressources matérielles. Ces concepts permettent de centrer le débat sur un objet plus précis.

Quels effets sur nos pratiques ? Le programme « Un chez soi d’abord » change la donne : il pose la question des moyens alloués aux personnes pour aller vers l’autonomie. Il s’agit de sortir d’une logique « step by step » : être reconnue comme une personne malade, soignée, stabilisée puis envoyée en centre de postcure, prise en charge par des travailleurs sociaux, logée en hébergement collectif puis individuel. Au contraire, « housing first » accorde un logement personnel d’abord. Cette logique implique un changement des pratiques, notamment en termes d’expertise. Le diagnostic n’est donc plus un critère de recrutement dans le programme ni l’étude, ce qui a permis d’inclure des personnes dont le profile est difficilement géré par les services publics, en errance institutionnelle de longue durée, comme les usagers de drogues en situation de précarité par exemple. Plus de la moitié des personnes incluses dans l’étude ont été incarcérées ; cette incarcération a causé des ruptures dans leur parcours. Une hypothèse de recherche est qu’« Un chez soi d’abord » pourrait être un facteur d’évitement de l’incarcération.

Le programme a été mis en place par Médecins du Monde, à travers sa mission de maraude, puis l’expérience d’un squat thérapeutique devenu halte soin santé. L’évaluation de cette expérience a préconisé la mise en place d’un programme « Un chez soi d’abord. » Ces programmes sont innovants en France mais fréquents dans le pays anglophones.

Quel lien avec l’incarcération ? Pourquoi intervenir avant l’incarcération ? L’incarcération provoque une rupture dans les parcours. L’accès au logement et à l’abri des personnes qui ont des troubles psychiatriques sévères sont extrêmement complexes : les pratiques des personnels de probation et du travail social empêchent leur accès au logement à moins de dissimuler leur état de santé.

Le travail de Claude-Olivier Doron est un repère dans la mise en œuvre de programme d’accès au logement en France. C’est en amont de la comparution immédiate que nous avons choisi d’intervenir, en collaboration de l’Apcars de Marseille. Les enquêtrices sociales proposent aux justiciables de participer au programme et lorsque la réponse est positive, elle est transmise au procureur. L’idée est de permettre un accompagnement dès la sortie d’audience pour proposer un logement le plus rapidement possible. Les modalités de propositions de logement sont en cours d’élaboration. Le projet est en attente de financement.

Les enregistrements audio de l’introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr

Journée d’études – Dans la boîte noire des politiques de sécurité

«Dans la boîte noire des politiques de sécurité » Renouveler l’étude des pratiques et discours

Appel à communication pour une Journée d’étude doctorale à l’Université Paris 8 – CRESPPA

17Juin 2016

En matière d’études sur les politiques publiques de « sécurité », la simple définition de l’objet « sécurité/sécuritaire » donne à voir un schiisme scientifique, qui bien qu’évocateur, demeure flou et peu défini, prisonnier d’approches paradigmatiques perçues et présentées comme contradictoires. Bon nombre de travaux s’intéressent à la construction et à l’évolution des catégories délinquantes, au prisme des activités des policiers et magistrats qui œuvrent au quotidien à la définition de leurs publics (Jobard, 2006). D’autres travaux s’intéressent davantage aux énoncés et discours publics formulés par les pouvoirs publics (Bonelli, 2010), les intellectuels ou « nouveaux experts » (Mucchielli, 2002). Ces deux approches, trop rarement complémentaires vont souvent jusqu’à provoquer des controverses.

Plus encore, l’objet est au cœur de controverses impliquant la relation du chercheur à la commande publique et aux « problèmes publics ». Citons les travaux produits à partir des demandes institutionnelles d’évaluation des politiques publiques, de leurs catégories (Roché, 2008 et, Body-Gendrot 1998…). Critiqués pour leur démarche normative vis-à-vis des questions d’efficience de ces politiques et captive des catégories de discours et d’action politico-médiatiques, elles éluderaient ainsi la question de la fonction de ces politiques. Il est souvent rétorqué qu’à l’inverse, les recherches centrées sur les velléités énoncées explicitement par les pouvoirs publics peuvent produire un effet déformant consistant à impliquer les acteurs étudiés dans des logiques de créations artificielles et pleinement performatives (Rigouste, 2009 et Garnier 2012) en anticipant des effets de politiques publiques sans leur associer une étude des effets selon des indicateurs opérants. Une frontière a ainsi été progressivement tracée au sein de ce sous-champ d’étude, sous l’effet dopant de cette controverse et de l’émergence des questions de victimation et de sentiment d’insécurité au sein des arènes politiques et médiatiques.

Cette division entre institutions et acteurs, discours et pratiques, production et réception des politiques publiques, objets de la science politique historiquement ou plus récemment légitimes révèle in fine une hétérogénéité de regards scientifiques qui pourraient dans certains cas s’enrichir mutuellement. L’utilisation même des terme « sécurité » ou « sécuritaire » évoque en elle-même deux objets qui ne se recoupent que partiellement, le premier s’attachant à l’étude de politiques publiques pouvant être variées et s’attachant à assurer la fonction régalienne de protection des citoyens (sécurité intérieure, extérieure, environnementale …) et le second aux tendances de diverses formes de contrôle social qui tendent à mettre la sécurité au cœur de leur intervention aux dépends, entre autres, de la question sociale.

Au-delà du cadre de controverse existant, dont il faut souligner les apports comme les limites, nous nous proposons de déplacer nos réflexions autour des interconnexions entre l’étude des discours et des pratiques, entre velléités et effets. Comment les injonctions formulées en politiques publiques, ou dans l’arène médiatique se retrouvent en tension avec les logiques professionnelles des institutions répressives ? De quels jeux de relations entre acteurs, intellectuels, politiques, policiers, judiciaires, « riverains », ou étiquetés comme « délinquants » dépendent cette co-construction? Comment ceux-ci ajustent leurs catégories d’action et de discours en fonction de leurs ressources et contraintes ? Comment enquêter ainsi sur des services, des acteurs et des instruments de contrôle social dont l’activité échappe des mains de ceux qui les promeuvent ? Comment appréhender ce qui, bien loin de participer d’un brouillage des frontières entre catégorisations, entre acteurs et logiques professionnelles, constituent des dynamiques de spécialisation ? Comment disséquer la masse floue, de « l’opinion publique », des « riverains » ou « usagers » uniquement « demandeurs » d’action publique pour replacer les populations policées comme actrices (bon gré, mal gré) de ces politiques ? Comment situer socialement leurs répertoires d’action et les dynamiques conflictuelles ?

En tentant d’articuler de façon dialectique et relationnelle l’étude des discours et politiques publiques sécuritaires avec celle des pratiques d’acteurs, nous souhaitons donc participer à la production d’une compréhension dynamique des processus et logiques d’actions multiples, contingentes, déterminées socialement, parfois contradictoires, qui concourent à la production des politiques sécuritaires.

Il s’agira donc enfin de participer à renouveler la culture scientifique à ce sujet en dépassant les considérations de similitudes de discours et d’action formulés à priori, d’étudier les continuums, évolutions et/ou ruptures qui peuvent être relevées dans les pratiques d’acteurs comme dans les référentiels de l’action publique. Il s’agira ainsi de changer d’échelles (temporelles, institutionnelles…) et reposer l’hypothèse d’une systémie dans la construction et la mise en œuvre des politiques sécuritaires, en recul à l’égard des postures évènementialistes.

Nous organisons ainsi une première journée d’études, qui se fixe comme objectif de rassembler les jeunes chercheurs s’intéressant aux politiques publiques de sécurité, selon trois axes qui ne se veulent pas exhaustifs mais qui constituent des pistes de réflexions :

  • Axe 1 : Enquêter sur les politiques publiques de sécurité : Comment construire son objet de recherche et son cadre d’enquête ? Comment et définir et redéfinir son objet et le statut de l’en quêté dans le cadre de la relation d’enquête ?
  • Axe 2 : Comment repenser l’étude des politiques de sécurité, les discours et injonctions au prisme des pratiques effectives des acteurs de ce qui constitue un espace d’interaction autour de la production, mise en œuvre et réception de ces politiques ? Comment appréhender les discours officiels en tant qu’identité professionnelle, militante, personnelle, intervenant dans des processus anciens, institués, ou plus récents ?
  • Axe 3 : Dans quelle mesure et par quels processus, les alternances de responsabilités et de pouvoir ont-elles des influences concrètes sur les pratiques ? Comment appréhender les conditions de déflation ou de consécration de certains dispositifs, instruments, ou plus généralement, de discours et d’action sécuritaire ?

Retrouvez cet appel à communications en ligne ici.

Modalités pratiques d’organisation

Nous souhaitons, en organisant cette journée d’étude, participer à regrouper les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs non titulaires) qui travaillent sur ces sujets, en espérant que celle-ci nous permette de nous (re)rencontrer et de penser ensemble les possibilités d’interactions entre nos sujets et de réflexions (voire de futurs travaux et/ou événements) communes. À partir de propositions de communication relevant de l’étude de discours, de pratiques, ou de leurs interconnexions, nous ambitionnons de construire des panels permettant le dialogue entre ces travaux.

Nous chercherons également à faire en sorte que les jeunes chercheurs participant à cette journée puissent être discutés par des chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires.

Les communications s’inscrivant dans une perspective internationale peuvent être bienvenues, à condition de s’inscrire dans l’un de ces axes. Si ceux-ci ne se situent pas dans une perspective comparative incluant un terrain en France, il pourra vous être proposé de préparer une communication commune avec un autre jeune chercheur.

Les propositions de communication sont attendues pour le 13 Mars 2016, ne devront pas excéder 1500 signes et seront réceptionnées à l’adresse je.polsecu@gmail.com.

Les réponses seront envoyées avant le 10 Avril 2016

avec, le cas échéant, des propositions de collaboration à discuter. Dans la mesure du possible, le comité d’organisation tentera de prendre en charge une partie des éventuels frais liés à la participation à la journée d’étude pour les non-franciliens.

Comité d’organisation et de sélection

  • Marion Guenot, Doctorante au CRESPPA-LABToP : marion_guenot (@) yahoo.fr
  • Kevin Vacher, Doctorant au CRESPPA-GTM

Séance 4 – Références

Quelques publications des invités de la séance “”Malades mentaux” : comment éviter la prison ?”

Caroline Protais, sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies.)

  • Elle signe un ouvrage tiré de sa thèse, intitulé “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007)”  (publié prochainement)
  • Et un ouvrage collectif sur l’expertise : Pélisse Jérôme, Protais Caroline, Larchet Keltoume, Charrier Emmanuel, Des chiffres des maux et des lettres. Une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction. Paris, Armand Colin « Recherches », 2012. En ligne ici.

Cyrille Canetti, psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.

  • Il publie un article : “La pénalisation de la maladie mentale : un retour de deux siècles en arrière” in Malaise dans la psychiatrie, Paris : ERES, 2004.
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie ses avis, rapports et enquêtes en ligne ici.

Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).

  • Au sujet des partenariats associatifs de l’Administration pénitentiaire pour améliorer la réinsertion des personnes détenues, Serge Canape publie un entretien en ligne ici.

L’enquête de prévalence en milieu carcéral, mentionnée plusieurs fois pendant la séance :

  • Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

Colloque : Information, secret professionnel et injonction de soins

Le 3e colloque sur l’injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive. Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens.

Information, secret professionnel et injonction de soins

IIIe colloque sur l’injonction de soins.
30.01.2016, CHU de Rennes
Programme
08h30 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’accueil
Monsieur le Directeur général du CHU de Rennes
Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Rennes
Renaud Bouvet, praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé à l’Université de Rennes 1 – CHU de Rennes
09h30 – 10h30 Leçon inaugurale. Le secret médical en prison : une question de sécurité
Dominique Sprumont, professeur à l’Université de Neuchâtel
Directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé
10h30 – 11h00 Le traitement des délinquants d’habitude corrigibles et incorrigibles au XIXe siècle, Aurore Paboeuf, doctorante en Histoire du droit
11h00 – 11h15 Pause
11h15 – 11h45 Le secret professionnel au regard des rapports santé / justice : normes juridiques, normes professionnelles, Tristan Renard, sociologue à l’Université Toulouse 2, LISST-CERS et CRIAVS-Midi Pyrénées
11h45 – 12h15 Injonction de soins et secret médical. Une illusion juridique, Alexandre Litzler, ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
12h30 – 14h00 Pause déjeuner
14h00 – 14h30 Le partage d’informations au sein d’une équipe éducative et dans le travail partenarial
Delphine Théaudin, psychologue clinicienne
Fanny Le Saux, éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
Etablissement de placement éducatif et d’insertion de Rennes
14h30 – 15h00 L’injonction de soins : quelles modalités pratiques de prise en charge dans un SPIP ?, Philippe Fournier, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Ille-et-Vilaine
15h00 – 15h30 Le partage de l’information dans le cadre de la prise en charge thérapeutique : les rencontres “santé-justice”, Julien Mommaton, psychologue clinicien au Centre hospitalier de Coulommiers
15h30 – 16h00 La mission soutien-recours du CRAVS : un indice révélateur de la difficulté à partager l’information ?, Angèle Brault, psychologue clinicienne, ingénieur d’études à l’Université de Rennes 2, CIAPHS
16h00 Fin du colloque
Lieu : CHU de Rennes, hôpital Pontchaillou – 2 rue Henri Le Guilloux
Rennes, France (35)
Date : vendredi 30 janvier 2015
Lien sur Calenda

Journée d’études : Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?

Présentation

Cette journée d’études porte sur le soin à l’épreuve de la prison et réunit des professeurs  et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d’échanger sur des questions concrètes et d’actualité. Elle aura lieu le jeudi 04 février 2016 à l’Université de Tours.

Programme

Susceptible de modifications

  • 9h00 : Accueil réservé aux intervenants
  • 9h30 : Discours d’introduction par Madame le Doyen ALBERT-MORETTI
  • 9h50 : Le fonctionnement de l’Unité de consultation et de soins ambulatoires, Madame BLOMMAERT – Directrice des affaires juridiques du Centre hospitalier universitaire de Poitiers
  • 10h20 : Questions
  • 10h30 : Le secret médical et la confidentialité des soins, Monsieur SERRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier du Mans – Membre de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 11h00 : Questions
  • 11h10 : Pause
  • 11h30 : La fin de vie en prison et les suspensions de peine,
  • Madame SUDRE – Docteur en médecine, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
  • 12h00 : Questions
  • 12h10 : Pause déjeuner
  • 14h00 : Les droits du patient détenu et les devoirs du médecin envers ce patient, Monsieur MÉMETEAU – Professeur de Droit émérite de l’Université de Poitiers
  • 14h30 : Questions
  • 14h40 : L’addictologie en prison : les difficultés d’un accompagnement pluridisciplinaire et du partage d’information, Monsieur MAUILLON – Docteur en médecine, praticien hospitalier universitaire d’Angers – Président de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison
  • 15h10 : Questions
  • 15h20 : Pause
  • 15h50 : La prise en charge par l’administration pénitentiaire des détenus atteints de troubles psychiatriques, Madame BERTSCH, Psychologue clinicienne au Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles Centre et à l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Tours
  • 16h20 : Questions
  • 16h30 : La prise en charge du patient détenu par l’administration pénitentiaire, Maître TAVENARD, Avocate au barreau d’Angers
  • 17h00 : Questions
  • 17h10 : Discours de clôture de la présidente de l’Association Ordonnance et Prescription du Master 2 Droit de la santé

Cocktail de clôture

Lieux

  • Bâtiment B, Amphitéâtre E – UFR Droit, Économie et Sciences Sociales, 50 avenue Jean Portalis
    Tours, France (37200)

Dates

  • jeudi 04 février 2016

Annonce Séance 4 – “Malades mentaux : comment éviter la prison ? “

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine séance du séminaire IRIS-OIP “Sciences Sociales et prison” intitulée :
Malades mentaux: comment éviter la prison ?”
8 février 2016 – 17h-20h, en Salle des Lombards, 96 bd Raspail
(métro Saint-Placide ou Notre-Dame-Des-Champs) pour une table-ronde avec :
Caroline Protais, sociologue, chargée d’étude à l’OFDT (observatoire des drogues et des toxicomanies) et auteure d’une thèse soutenue en 2011 à l’EHESS et intitulée “Sous l’emprise de la folie La restriction du champ de l’irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007)”
Cyrille Canetti, psychiatre, contrôleur des lieux de privation de liberté et ancien chef du SMPR de la prison de la Santé.
Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales, de l’insertion et de l’accès aux droits à la Direction de l’Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).
Thomas Bosetti, psychiatre au SMPR (service médico-psychologique régional) de Marseille, membre du programme “Un chez soi d’abord” et responsable de mission pour Médecins du Monde autour d’un projet d’évitement de l’incarcération.
Le séminaire est ouvert à tou.te.s, le programme des séances de l’année se trouve ici, n’hésitez pas à le faire circuler dans vos réseaux !
En espérant vous retrouver nombreu.se.s le 8 février,
Maxime Gouache, avocat, membre de l’OIP
Camille Lancelevée, sociologue, doctorante à l’IRIS (EHESS) et le organisateurs/trices du séminaire.

Séance 3 « Addictions, sortir de la répression ? »

 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 11 janvier 2016.

Marie Cretenot et Yasmine Bouagga ont introduit cette séance, intitulée « Addictions, sortir de la répression ? » La discussion doit aborder le rapport aux drogues légales ou illégales, la pertinence des approches de pénalisation et l’efficience des dispositifs de lutte contre la récidive. L’addiction est en lien avec la thématique du séminaire de cette année, « Dépénaliser, déjudiciariser, désincarcérer en climat sécuritaire », qui vise dans cette séance à interroger les alternatives à l’incarcération des usagers de drogues en France.

Trois invités ont partagé leur point de vue sur ces questions :

  • Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien au Trait d’Union, Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), président de la Fédération Addiction
  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Aïda Chouk, Vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny

Jean-Pierre Couteron nous a présenté son point de vue d’intervenant en santé mentale auprès d’usagers et de personnes dépendantes, à travers l’évolution du cadre politique et institutionnel de sa pratique professionnelle. Vous pouvez consulter son diaporama dans le billet daté du 12 janvier, dont le lien est ici à gauche.

L’évolution du traitement de l’addiction et l’usage de drogues en France depuis les années 1970 reste ancrée dans une dichotomie fondamentale, celle du choix que l’on propose aux usagers : la punition ou le soin. Avec le temps, la punition et le soin fusionnent, faisant des toxicomanes des personnes délinquantes et malades à la fois, alternativement prises en charge par la justice et la psychiatrie.

Parce que les addictions sont d’abord un usage, situé dans un contexte, il est important de rappeler le cadre auquel on fait référence, comme le temps, le pays et le cadre légal. C’est pourquoi J.-P. Couteron nous propose une histoire du traitement de l’addiction en France, décennie par décennie depuis l’après-guerre. Pour J.-P. Couteron, la loi du 31 décembre 1970 marque la pénalisation de l’usage de drogues et la création de la catégorie juridique des stupéfiants. C’est dans les années 1970 que s’institutionnalisent les deux registres de réponses sociales à l’addiction : la répression et la prise en charge par la psychiatrie, fortement influencée par la psychanalyse. A ce moment de l’histoire de la psychiatrie française, le soin est linéaire et chronologique, partant du principe que les personnes dépendantes aux drogues sont malades et, s’ils en font la demande, ils peuvent d’abord se sevrer, puis être abstinents, pour enfin être guéris. Les années 1980-1990 et l’épidémie de sida voient naitre et s’institutionnaliser un nouveau registre de prise en charge de la toxicomanie, par les dispositifs dits de Réduction des Risques (RdR). Leur principe est d’intervenir en amont de la demande du patient, pour modifier les modes de consommation et réduire les risques de surdosage et d’infections. Les traitements de substitution aux opiacés permettent aux professionnels de la RdR de ne plus faire du sevrage l’objectif principal et préalable à l’intervention médico-sociale. Les débats sont virulents dans le monde associatif, dans le milieu médical et dans l’espace politique à cette période mais le principe d’intervention de la RdR devient politique sanitaire dans les années 1990. Les années 2000 sont ensuite un moment où changent radicalement les modes de vie en France, où l’on vit désormais dans une « société addictogène. » Cette notion élaborée par des addictologues fait référence à une prédominance de la vitesse, de l’intensité, de la compétition et de l’individualisation de la société, produisant toujours plus d’addiction.

Les dernières tendances dans le traitement de l’addictologie rompent avec le modèle linéaire de soin, en cohérence avec la pénalistion de l’usage. Aujourd’hui, les programmes comme « Un chez soi d’abord » par exemple, instaurent une prise en charge par « micro-trajets » plutôt que par processus chronologique linéaire. De nouvelles mesures pénales comme la libération sous contraintes ou la contrainte pénale ont aussi été créées. Mais, de manière générale, la dichotomie punition/soin reste le principe structurant des réponses à l’addiction en France aujourd’hui – un principe qui ne laisse aucun place à l’usage occasionnel ou récréatif pourtant revendiqué par un grand nombre de (jeunes) consommateurs. J.-P. Couteron plaide pour une nouvelle politique des drogues, qui tourne la page de la « guerre à la drogue » et ses dispositifs inefficaces et délétères.

Le Portugal a adopté une approche radicalement différente, en s’affranchissant de la pénalisation de l’usage. Prof. Luis Fernandes nous décrit les principes du « cas portugais », devenu une référence en matière de traitement alternatif de la toxicomanie. La situation du Portugal avant 2001 est semblable à celle de la France : des réseaux de vente de drogues illicites, surtout d’héroïne, installés dans les quartiers urbains les plus démunis, où un grand nombre de résidents sont issus des migrations (post)coloniales et non-blanches. La prise en charge de la toxicomanie est, comme en France, partagée entre la santé mentale et la justice. Les soignants y sont très influencés par la psychanalyse et parfois même, formés en France et la justice pénalise très sévèrement l’usage. En 2000, l’inflation carcérale est très importante au Portugal, avec 2,5 fois plus de personnes détenues dans les années 2000 que dans les années 1980.

C’est dans ce contexte qu’une politique exemplaire de lutte contre les dépendances est votée en 2001, issue du travail d’une commission d’experts de la question des drogues (appartenant aux milieux de la justice, de la santé somatique, psychique, de la santé publique et du travail social.) La consommation et la possession de drogues sont décriminalisées, par une loi qui fait sortir les pratiques de RdR de la clandestinité et accorde le statut de technicien à ses professionnels. La loi créée aussi les « Commissions de dissuasion de la toxicodépendance », devant laquelle passent des usagers, le plus souvent arrêtés pour usage de drogues sur la voie publique. La commission est composée de travailleurs sociaux, de psychologues et d’une juriste, qui voient à peu près 2500 personnes/an ; ils rendent des décisions individualisées et en fonction l’ampleur de la dépendance de l’usager : l’usager peut recevoir un avertissement, être prévenu puis faire l’objet d’une intervention comportementale de prévention de l’usage, ou être sanctionné par une amende.

En 2008, une décision de la Cour Suprême rend de nouveau possible la pénalisation mais son application reste marginale et dépend selon les juges. L’effet sur la population carcérale est remarquable mais paradoxal : les consommateurs d’héroïne ne sont plus incarcérés mais le nombre de détenus n’a pas pour autant diminué. Les motifs d’incarcération relèvent aujourd’hui du crime violent, du crime organisé et des processus de stigmatisation de certaines communautés, notamment les ressortissants de pays de l’Est, du Brésil et des Gitans.

Juge d’application des peines, Aïda Chouk, et J.-P. Couteron nous présentent ensuite le projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis.

Ce projet, en cours, vise à proposer une peine et un suivi particulier aux personnes condamnées d’un délit en lien avec leur addiction. Il instaure une collaboration nouvelle entre les professionnels de police, de la justice et du secteur médico-social de la juridiction de Bobigny, consolidée par des rencontres et des formations pluridisciplinaires. Le suivi des personnes condamnées dure un an et consiste dans un premier temps en une évaluation par l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) puis par l’équipe du projet pilote, et enfin, l’inclusion de la personne dans le dispositif (selon son accord et sa culpabilité si elle est prononcée par le tribunal.) La personne condamnée fait ensuite l’objet d’un suivi d’un an par une équipe dédiée (JAP et Csapa), avec des obligations qui incluent des activités individuelles et collectives quotidiennes de 10h-16h.

L’objectif est la prévention de la récidive concernant le délit lié à l’addiction, et non l’usage en lui-même. Ce dispositif est très adapté aux mesures de contrainte pénale et d’aménagement de peine. Vous trouverez plus de détails dans le dossier de presse, joint au billet intitulé « Séance 3 – quelques références » dans la colonne de gauche de ce carnet.

Les enregistrements audio des interventions de nos trois invités sont disponibles sur demande, selon leur accord.

Séance 3 – Quelques références

Quelques références concernant la discussion et les invités de la séance 3 « Addiction, sortir de la répression ? »

Des approches sociologiques de la toxicomanie et de la dépendance

  • Castel Robert et Pellen-Benard Monique, Les sorties de la toxicomanie, Fribourg (Suisse), Ed. universitaires, 1998.
  • Châtel Vivianne et Soulet Marc-Henry, Faire face et s’en sortir, [s. l.], Saint-Paul, 2002.
    Marc-Henry Soulet (dir.), Changer de vie. Un problème social, Fribourg (Suisse), Academic Press Fribourg, coll. « Res Socialis », 2011, 152 p.
    Soulet Marc-Henry, « La vulnérabilité comme catégorie de l’action publique », Pensée plurielle (2), septembre 2005, pp. 49‑59.

Une approche sociologique de la prison et de l’Etat punitif

  • Wacquant Loïc, Punir les Pauvres, Marseille, Agone, 2004.
    Wacquant Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’Agir, 1999.

Au sujet du projet expérimental de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives, de la juridiction de Bobigny et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis

  • Le dossier de presse
  • L’émission d’Anne Fourquembergue “Justice et toxicomanie, l’exemple québécois?” sur France Inter
  • Un article détaillé du Monde, du 29 juin 2015 “A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en prison”, en ligne

Le support de communication de J.-P. Couteron

Deux articles parus dans la revue Dedans Dehors du mois d’Octobre 2015

Un article d’ Ivana Obradovic publié en avril 2015

Annonce Séance 3 – Addictions, sortir de la répression ?

​11 janvier 2016 17h-20h EHESS 96 bd Raspail 75006 Paris

Les drogues et l’alcool sont à l’origine d’un grand nombre des infractions actuellement punies en France. De fait, la prison se retrouve en charge de ces personnes dépendantes, qui sont souvent laissées à elles-mêmes dans ce milieu pathogène. Comment sortir du paradigme répressif qui conduit trop souvent à l’impasse ? Quelles sont les approches alternatives qui permettraient de favoriser déprise et réinsertion ? Dans le domaine de la santé publique comme dans celui de la justice, de nouvelles pistes émergent. Les Nations-Unies ont publié en 2011 des recommandations pour rompre avec l’approche d’une « guerre contre la drogue » trop coûteuse sur le plan financier comme humain. Le Portugal a promu la dépénalisation de l’usage et la détention de stupéfiants depuis 2001 et montré la voie d’une nouvelle  gestion publique des dépendances. En France, une expérimentation récente au tribunal de Bobigny tente un autre traitement judiciaire des addictions.

Avec

  • Luis Fernandes, Professeur à la faculté de psychologie et de sciences de l’éducation à l’Université de Porto, spécialiste des questions de toxicomanie
  • Jean-Pierre Couteron, psycho-sociologue au Csapa le Trait d’Union, président de la Fédération Addiction
  • Aïda Chouk, vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Bobigny